Discours haineux en ligne : comment signaler et porter plainte efficacement ?

Le Digital Services Act (DSA), en vigueur depuis août 2023, impose aux grandes plateformes en ligne de nouvelles obligations pour protéger les utilisateurs contre les contenus illégaux, y compris les discours haineux. Si vous êtes confronté à un tel contenu, sachez que vous pouvez le signaler et même porter plainte si les mesures prises par la plateforme ne sont pas satisfaisantes. 

Des signalements peuvent porter sur toute une série de thématiques :

• comptes hackés,
• harcèlement,
• contenus violents,
• contenu à caractère sexuel,
• scams,
• contrefaçons,
• discours de haine, etc.

Découvrez dans cet article comment agir et ce que nous avons appris en analysant les rapports de transparence de LinkedIn, Zalando et Snapchat, trois grandes plateformes en ligne (appelées VLOP).

Tout savoir sur le DSA

Qu'est-ce que le DSA et les VLOP ?

Le Digital Services Act (DSA) est une réglementation européenne qui impose des obligations strictes aux plateformes en ligne, notamment aux réseaux sociaux, pour modérer le contenu et assurer la sécurité de leurs utilisateurs. 

Les plateformes comptant plus de 45 millions d'utilisateurs mensuels dans l'UE sont considérées comme des Very Large Online Platforms (VLOP), et doivent, entre autres, publier des rapports de transparence réguliers sur leurs efforts en matière de modération de contenu.

Analyse des rapports de transparence de LinkedIn, Zalando et Snapchat

Nous avons étudié les rapports de transparence de trois VLOP : LinkedIn, Zalando, et Snapchat, pour ces 2 périodes : 

• Octobre 2023
• Avril 2024

L’objectif était d’évaluer les efforts de ces grandes plateformes en matière de modération des discours haineux et autres contenus illégaux.

Pour respecter le DSA, on doit retrouver dans un rapport de transparence : 

• Le nombre moyen d’utilisateurs mensuels ;
• Le nombre des modérations et leurs motifs ;
• Un rapport d’audit annuel.

LinkedIn : forte augmentation des discours haineux

Pendant les périodes analysées, on compte entre 1.600.000 et utilisateurs et 1.700.000 utilisateurs de LinkedIn en Belgique. 

Résultats de la modération

En termes de modération de contenu, la plateforme tend à modérer ses contenus comme l’exige le DSA et on constate une augmentation du nombre de plaintes et de suppression de contenus.

• Octobre 2023 : LinkedIn a reçu 14 126 plaintes pour discours haineux. Parmi celles-ci, 682 ont été jugées fondées, entraînant la suppression de 646 contenus.

• Avril 2024 : Une forte augmentation a été observée, avec 77 265 plaintes pour discours haineux, dont 5 006 ont été jugées fondées. Cela a conduit à la suppression de 3 613 contenus.

En plus des suppressions de contenu, LinkedIn a également suspendu définitivement 2 876 comptes au cours de la seconde période pour non-respect répété de ses politiques.

Zalando : un modèle commercial à risque limité

Contrairement à LinkedIn, Zalando affirme que sa plateforme présente un risque minimal de contenu illégal. En effet, entre août et septembre 2023, seulement 414 signalements ont été reçus, dont 2 ont conduit à la suppression de contenus. 

Zalando souligne l'importance de son système de modération proactive, qui limite la diffusion de contenu illégal avant même qu'il ne soit publié. Le mécanisme de signalement est facilement accessible pour les utilisateurs sur les pages de produits, conformément au DSA.

Quelles violations pouvez-vous signaler à Zalando ?

• Informations produit erronées ou incomplètes
• Problèmes de sécurité des produits
• Problèmes environnementaux
• Contenu inapproprié
• Violations de propriété intellectuelle 

Snapchat : sous surveillance pour protéger les mineurs

La Commission européenne a demandé à Snapchat de fournir des informations supplémentaires sur les mesures prises pour protéger les mineurs et atténuer les risques liés à ses algorithmes de recommandation. 

Entre juillet et décembre 2023, Snapchat a reçu 664 896 notifications de contenu potentiellement problématique, traitées principalement par des systèmes automatisés. Parmi celles-ci, 431 670 rapports concernaient des discours haineux. 

Snapchat met également en avant des outils permettant aux utilisateurs de contester les suppressions de contenu ou de compte via un processus de notification et d'appel. Cette plateforme respecte elle aussi ses obligations de modération et de publication de rapport de transparence comme l’exige le DSA .

Comment signaler un contenu illégal en ligne ?

Si vous êtes confronté à un contenu haineux ou illégal, voici comment le signaler sur les 3 plateformes analysées :

LinkedIn

Sur LinkedIn, cliquez sur l'icône à trois points à côté du contenu concerné et suivez les instructions pour signaler un abus :

Vous recevrez ensuite une notification sur la résolution de votre signalement et aurez la possibilité de faire appel de la décision si vous n'êtes pas satisfait.

Zalando

Sur Zalando, un lien de signalement est disponible à proximité du produit concerné. Les utilisateurs peuvent signaler différents types de violations, notamment la propriété intellectuelle ou la sécurité des produits.

Snapchat

Sur Snapchat, les utilisateurs peuvent signaler du contenu via un formulaire en ligne ou directement dans l'application. Un mécanisme est en place pour contester les décisions de modération.

Que faire si la plateforme n’agit pas ?

Si, malgré vos signalements, aucune mesure satisfaisante n'est prise, vous pouvez déposer une plainte auprès du coordinateur belge pour le DSA, l'IBPT. Toutes les informations nécessaires pour déposer une plainte sont disponibles sur leur site .

Conclusion

Les VLOP sont désormais sous stricte surveillance pour se conformer au DSA, garantissant que les services numériques fonctionnent de manière transparente et sécurisée. 

L'attention se porte particulièrement sur les algorithmes de recommandation de ces plateformes, en raison de leur impact potentiel sur la protection des mineurs, la santé mentale des utilisateurs et le pluralisme médiatique. 

Comme expliqué, la Commission européenne a récemment demandé à Snapchat des clarifications sur la conformité de ses algorithmes, avec une échéance fixée au 15 novembre. Nous suivrons de près les mesures mises en place par ces plateformes pour atténuer les risques de désinformation, d'incitation à des comportements addictifs et d'autres dérives antisociales.

Découvrez les règles pour les grandes plateformes en ligne