Dossier

Voyage annulé suite à un cas de force majeure ?

02 mai 2018
annulation voyage volcan

02 mai 2018
Des grèves, des troubles politiques au Caire, un tremblement de terre en Grèce... Beaucoup de circonstances peuvent faire tomber votre voyage à l'eau. Si le voyagiste annule vos vacances, vous récupérez ce que vous avez déjà payé sans autre compensation. De votre côté, vous ne pouvez en principe pas annuler sans frais.

Dans un cas de force majeure, vos droits dependent notamment du moment auquel les évènements à l'endroit de destination ont lieu et de l’intervention du voyagiste.

Avant le départ

Voyage organisé. Si un évènement sur votre lieu de vacances donne lieu à un avis de voyage négatif de la part du SPF Affaires étrangères, les voyagistes annulent en général tous les voyages prévus vers cette destination. Ils ne veulent pas mettre en jeu la sécurité de leurs clients. Parfois ils annulent même des voyages de leur propre initiative… Si le voyagiste annule votre voyage suite à un avis négatif, cela ne vous coûtera rien. Soit on vous proposera une option équivalente (une autre destination, d’autres dates…) que vous n’êtes pas obligé d’accepter, soit tout vous sera remboursé. Si le voyagiste peut établir que le chamboulement ou l’annulation du voyage est dû à un cas de force majeure, il ne doit pas vous indemniser au-delà du simple remboursement des prestations non effectuées.

Voyage perso. Prenez vous-même contact avec la compagnie aérienne, l’hôtel, etc. Si le vol est annulé, vous serez remboursé. Si ce n’est pas le cas, vous recevrez votre argent de retour en fonction de la catégorie de ticket choisie (“no flex” ou “flex”). En ce qui concerne les frais de séjour, ce sont les conditions générales de l’hôtel qui seront déterminantes.

Pendant le séjour

Voyage organisé. Le voyagiste doit prévoir les besoins de première nécessité: repas, accommodations éventuelles, un autre vol ou un autre moyen de locomotion pour votre retour… Dans la mesure du possible vous devriez être capable de poursuivre votre voyage. Mais si les Affaires Etrangères donnent un avis négatif, le voyagiste décidera le plus souvent de rapatrier tous les voyageurs. Dans ce cas, vos hébergements, excursions et autres services payés au préalable vous seront remboursés. Même si vous ne vous sentez pas en insécurité et que vous préféreriez rester sur place, vous n’avez pas le choix.

Voyage perso. Vous devrez prendre contact avec les différents prestateurs de services pour organiser votre rapatriement.

Cas particulier: une grève

Une grève constitue-t-elle une circonstance exceptionnelle et imprévue empêchant une compagnie aérienne d’honorer ses obligations ? La réponse ne va pas de soi.

  • Lorsque les grévistes appartiennent au personnel d’une entreprise active à l’aéroport, par ex. les aiguilleurs du ciel, il est communément admis que la compagnie aérienne peut se prévaloir de la force majeure, surtout si la grève n’a pas été annoncée.
  • Il en va autrement lorsque la grève est le fait du personnel même de la compagnie aérienne sur lequel celle-ci est en mesure d’exercer une influence. Si la grève a été annoncée plusieurs jours à l’avance, elle n’a en outre plus rien d’imprévu. Comme la plupart des juristes, nous ne considérons pas cette circonstance comme un cas de force majeure. Vous avez donc bien droit à une indemnisation si votre vol est annulé. 
  • En revanche, si le personnel de la compagnie se met en grève inopinément, la force majeure est généralement établie.

Pour chaque cas particulier, c’est le juge qui aura le dernier mot. L'annulation de votre vol ne rentre pas dans les conditions pour être considérée comme un cas de force majeure? Faites valoir vos droits!

Vol retardé ou annulé: quels sont vos droits?

Invoquer soi-même le cas de force majeure

Supposons que vous soyez contraint d’annuler parce qu’un proche est décédé ou que votre maison est ravagée par un incendie. Ces cas ne constituent pas un obstacle à votre engagement de payer. Autrement dit, vous devrez régler les éventuels frais d’annulation que le voyagiste réclame. Plus la date de départ est proche, plus ils seront élevés. Une assurance annulation peut dès lors venir à point.

Nous pouvons vous aider

Lorsque la compagnie invoque le cas de force majeure, vous vous retrouvez en position de faiblesse. Soit vous attendez patiemment d’être transféré sur un autre vol, Soit vous refusez cette option et la compagnie aérienne devra vous rembourser votre ticket à 100 %. En aucun cas vous ne recevrez d’indemnisation.

Il existe dans chaque état membre de l’UE une instance habilitée à juger si la compagnie peut ou non invoquer la force majeure dans une situation donnée. Le lieu de l’infraction désigne l’organisme responsable et vous pouvez saisir celui-ci si vous êtes d’avis que la compagnie invoque à tort la force majeure.

Un problème? Nous pouvons vous aider!

  • Vous avez reservé auprès d’une compagnie étrangère européenne? Vous pouvez tenter d’obtenir un accord à l’amiable via le CEC Belgique. Ce service vous fournira aussi des conseils gratuits.


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