Dossier

Voyage annulé suite à un cas de force majeure ?

16 mai 2019
annulation voyage volcan

Une grève à Bruxelles, des troubles politiques au Caire, un tremblement de terre en Grèce... Beaucoup de circonstances peuvent faire tomber votre voyage à l'eau. Si le voyagiste annule vos vacances, vous récupérez ce que vous avez déjà payé sans autre compensation.

Dans un cas de force majeure, vos droits dépendent notamment du moment auquel les événements à l'endroit de destination ont lieu et de l’intervention du voyagiste.

Cas particulier: une grève

Une grève constitue-t-elle une circonstance exceptionnelle et imprévue empêchant une compagnie aérienne d’honorer ses obligations ? La réponse ne va pas de soi.

  • Lorsque les grévistes appartiennent au personnel d’une entreprise active à l’aéroport, par ex. les aiguilleurs du ciel, il est communément admis que la compagnie aérienne peut se prévaloir de la force majeure, surtout si la grève n’a pas été annoncée.
  • Il en va autrement lorsque la grève est le fait du personnel même de la compagnie aérienne sur lequel celle-ci est en mesure d’exercer une influence. Si la grève a été annoncée plusieurs jours à l’avance, elle n’a en outre plus rien d’imprévu. Comme la plupart des juristes, nous ne considérons pas cette circonstance comme un cas de force majeure. Vous avez donc bien droit à une indemnisation si votre vol est annulé. 
  • Il en va de même si le personnel de la compagnie se met en grève sans préavis, le cas de force majeure ne pourra pas être invoqué.

Pour chaque cas particulier, c’est le juge qui aura le dernier mot. L'annulation de votre vol ne rentre pas dans les conditions pour être considérée comme un cas de force majeure? Faites valoir vos droits!

Vol retardé ou annulé: quels sont vos droits?

Avant le départ

Voyage organisé. Si un événement sur votre lieu de vacances donne lieu à un avis de voyage négatif de la part du SPF Affaires étrangères, les voyagistes annulent en général tous les voyages prévus vers cette destination. Ils ne veulent pas mettre en jeu la sécurité de leurs clients. Parfois ils annulent même des voyages de leur propre initiative… Si le voyagiste annule votre voyage suite à un avis négatif, cela ne vous coûtera rien. Soit on vous proposera une option équivalente (une autre destination, d’autres dates…) que vous n’êtes pas obligé d’accepter, soit tout vous sera remboursé. Si le voyagiste peut établir que le chamboulement ou l’annulation du voyage est dû à un cas de force majeure, il ne doit pas vous indemniser au-delà du simple remboursement des prestations non effectuées.

Une nouveauté importante dans la loi est d'application pour toutes les réservations faites à partir du 1/07/2018. En cas de circonstances extraordinaires et inévitables sur le lieu de destination (par exemple: guerre et terrorisme, virus Ebola ou Zika, tremblement de terre, éruption volcanique...), vous pouvez décider d'annuler votre voyage sans frais. Dans ce cas, un avis de voyage négatif de la part du SPF Affaires Etrangères fait office de directive. 

Voyage perso. Prenez vous-même contact avec la compagnie aérienne, l’hôtel, etc. Si le vol est annulé, vous serez remboursé. Si ce n’est pas le cas, vous recevrez votre argent de retour en fonction de la catégorie de ticket choisie (“no flex” ou “flex”). En ce qui concerne les frais de séjour, ce sont les conditions générales de l’hôtel qui seront déterminantes.

Pendant le séjour

Voyage organisé. Dans la mesure du possible vous devriez être capable de poursuivre votre voyage. Mais si les Affaires Etrangères donnent un avis négatif, le voyagiste décidera le plus souvent de rapatrier tous les voyageurs. Dans ce cas, vos hébergements, excursions et autres services payés au préalable vous seront remboursés. Même si vous ne vous sentez pas en insécurité et que vous préféreriez rester sur place, vous n’avez pas le choix.

Voyage perso. Vous devrez prendre contact avec les différents prestateurs de services pour organiser votre rapatriement.

Invoquer soi-même le cas de force majeure

Supposons que vous soyez contraint d’annuler parce qu’un proche est décédé ou que votre maison est ravagée par un incendie. Ces cas ne constituent pas un obstacle à votre engagement de payer. Autrement dit, vous devrez régler les éventuels frais d’annulation que le voyagiste réclame. Plus la date de départ est proche, plus ils seront élevés. Une assurance annulation peut dès lors venir à point.

Nous pouvons vous aider

Lorsque la compagnie invoque le cas de force majeure, vous vous retrouvez en position de faiblesse. Soit vous attendez patiemment d’être transféré sur un autre vol, Soit vous refusez cette option et la compagnie aérienne devra vous rembourser votre ticket à 100 %. En aucun cas vous ne recevrez d’indemnisation.

Il existe dans chaque état membre de l’UE une instance habilitée à juger si la compagnie peut ou non invoquer la force majeure dans une situation donnée. Le lieu de l’infraction désigne l’organisme responsable et vous pouvez saisir celui-ci si vous êtes d’avis que la compagnie invoque à tort la force majeure.

Un problème? Nous pouvons vous aider!

  • Vous avez reservé auprès d’une compagnie étrangère européenne? Vous pouvez tenter d’obtenir un accord à l’amiable via le CEC Belgique. Ce service vous fournira aussi des conseils gratuits.

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701 Commentaires

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19-01-2021

Bonjour, Nous avions réservé pour des vacances en Egypte le 07 août 2020. TUI a annulé nos vacances le 16 juin. Nous reçu un bon de valeur Coronavirus pour la valeur déjà payée. Lorsque j'ai demandé fin d'année si nous pouvions nous faire nous rembourser, on nous a dit que si nous ne réservions plus de vacances, le bon était perdu. Vu la situation actuelle, nous ne pensons pas pouvoir repartir en vacances cette année et souhaitons nous faire rembourser. Quels sont nos droits ? Merci

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18-01-2021

Bonjour J'ai réservé des vacances pour Korfou en Grèce départ le 18 juillet, Le 06/12/20190 chez Tui pour un montant de 2856.86 euros .J'ai envoyé à tui clims un premier recommandé avec un questionnaire médical en date du 19/05/2020 rempli par le cardiologue de mon mari mentionnant que celui ci ne pouvait pas partir . n'ayant pas de réponse il m'est répondu que le recommandé n'est pas valable... il faut aller sur le site est suivre les instructions .Je le fais mais surprise mon voyage est annulé et je reçois le voucher ,donc impossible de suivre la procédure ,J'essaie de tel des heures pas de réponse ,mes mails restent également poste restantes .je reçois des nouvelles de leur part le document doit être remplis par un cardiologue je ne comprends pas c'est le cas .il doit avoir le cachet du médecin oui c'est vrai il a signé et remplis son numéro inami à la main ......Entretemps mon mari a une deuxième opération cardiaque .Je demande à mon médecin traitant de remplir à nouveau le document ,celui ci met 3 cachets , je l'expédie par recommandé en date du 04/09/2020 . Je reçois un mail affaire close il faut attendre un an donc je pourrais demander le remboursement en juin 2020 .Je ne suis pas d'accord ils ont annulé notre voyage de plus mon mari est malade je ne pourrais pas partir ni maintenant ni plus tard ; Ayant beaucoup de frais j'ai besoin de cet argent
Comment faire
Merci

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20-01-2021
, a répondu:

Bonjour
Soit vous intentez une action judiciaire avec les coûts que cela induit, soit vous dite adieu a votre argent Contre eux et individuel vous n avez aucune chance

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21-01-2021
, a répondu:

merci pour votre réponse je vais attendre
bonne journée

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17-01-2021

Bonjour, Nous avions réservé pour des vacances en Egypte le 07 août 2020. TUI a annulé nos vacances le 16 juin. Nous reçu un bon de valeur Coronavirus pour la valeur déjà payée. Lorsque j'ai demandé fin d'année si nous pouvions nous faire nous rembourser, on nous a dit que si nous ne réservions plus de vacances, le bon était perdu. Vu la situation actuelle, nous ne pensons pas pouvoir repartir en vacances cette année et souhaitons nous faire rembourser. Quels sont nos droits ? Merci

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15-01-2021

Bonjour, mon amie et moi avions réservé un voyage aux USA prévu pour août 2020 via GO Voyages. Celui-ci ayant été annulé suite au COVID 19, nous avons émit la demande d’un remboursement car il ne nous sera désormais plus possible de voyager ensemble ultérieurement. La compagnie refuse le remboursement et insiste pour nous donner des bons à valoir. Ont-ils le droit de nous obliger à perdre notre argent? De plus nous avions une assurance annulation!!!

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14-01-2021

Bonjour,
En janvier 2020, j'ai souscrit un voyage à forfait auprès d'une agence (tour opérateur Corendon).
J'ai annulé le voyage en mai (celui-ci était prévu en juillet 2020).
Le tour opérateur et l'agence accepte de me délivrer un bon mais en déduisant les frais d'annulation habituels (alors que le voyage n'aurait de toute façon pas eu lieu).
Est-ce que ça vous paraît cohérent en sachant que ce type d'annulation est régi par l'AR ministériel du 19/03?
Merci
Manuel

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13-01-2021

Depuis que mon mari m'a quitté, ma vie amoureuse était en désordre. Et j'ai toujours traversé et souhaite que nous soyons ensemble et qu'il revienne dans ma vie et que notre amour puisse rester sans fin. Je voulais mener cette guerre d'amour sans armes, mais je me rends compte alors qu'il a complètement pris sa décision contre moi. Il ne m'appelle plus ni ne m'envoie de SMS, je reste debout toute la nuit toute seule sans lui pour parler. J'étais prêt à traverser l'enfer pour sauver et restaurer la paix dans mon mariage. Je remercie enfin Dieu et tout l'univers d'avoir envoyé DR. Kubala est sorti de la lune bleue pour sauver mon mariage et il a fait un sort pour moi et a obligé mon mari à revenir vers moi après qu'il ait raflé le sort. il est revenu et s'est senti tellement désolé et plein de remords de m'avoir laissé seul. Je suis heureux maintenant parce que j'ai enfin retrouvé le bonheur et l'amour dont j'avais toujours besoin. Je dois vous dire merci pour votre gentillesse et le travail accompli pour moi. Son email de contact dr.kubala@outlook.com

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20-01-2021
, a répondu:

Vous croyez encore au père Noel ?

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11-01-2021

J'ai réservé un voyage (circuit avec un groupe), départ prévu le 1er avril 2020. En raison de la covid, le responsable du groupe, qui a fait les réservations pour le groupe, nous a informés que le voyage était reporté d'un an. Je suppose que l'opérateur avait délivré un voucher au responsable. Que puis-je faire si ce circuit était à nouveau annulé (ou reporté) le 1er avril 2021, ce qui est fort probable ? Merci.

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12-01-2021
, a répondu:

Vers quelle destination ce voyage aurait dû avoir lieu? ^kelly

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11-01-2021

Bonjour,
Nous avions réservé un séjour avec Ardennes Etapes dans un très grand logement, pour une réunion de famille en avril dernier (cousinade + de 15 personnes). Bien évidemment, il a fallu annuler. Nous souhaiterions nous faire rembourser, parce qu'une nouvelle organisation est complexe (des naissances ont eu lieu, la situation familiale de certains couples ne permettant plus cette organisation jusqu'à une durée indéterminée).
Ardennes Etapes nous réclame, preuves à l'appui, de justifier notre demande d'annulation, sans garantie que la demande sera approuvée!
Est-ce légal? Comment faire?
Merci pour vos conseils.

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20-01-2021
, a répondu:

Bonjour Le problème n est pas nouveau . Il faut lire les cdv

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20-01-2021
, a répondu:

Bonjour Le problème n est pas nouveau . Il faut lire les cdv

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20-01-2021
, a répondu:

Et aussi avoir une assurance annulation personnelle (pas ceux des agences de voyage) et vérifier les cdv avant de signer

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12-01-2021
, a répondu:

Bonjour Regine. Afin de vous répondre il nous faudrait consulter les condition générales de location. En tout cas dans un premier temps, vous ne perdez rien à leur envoyer des preuves (vous montrez ainsi votre bonne foi). N'hésitez pas à contacter nos experts juristes pour un conseil personnalisé https://www.test-achats.be/contact/contactez-nous. ^kelly

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01-01-2021

Bonjour,
En février 2020 nous avions réservé un voyage en Egypte mais en raison du covid le voyage à été annulé par sunweb. il nous ont proposé un bon d'achat sauf que vu la situation et les difficulté que nous avons eu pendant cette période nous voulons un remboursement. Pouvons nous l'exiger ?

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05-01-2021
, a répondu:

Si le voyage a été annulé avant le 19 juin 2020, il vous faut attendre 1 an suite à l'émission du bon non utilisé pour faire la demande de remboursement qui doit être réalisé dans les 6 mois. ^Kelly

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12-01-2021
, a répondu:

Je suis dans la même cas. Les 12 mois prennent cours à la date du paiement de l'acompte (janvier) ou de l'annulation du voyage (juin) ?
Merci

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12-01-2021
, a répondu:

Pouvez-vous relater exactement votre situation? ^Kelly

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27-12-2020

Nous avions réservé un all-in de 15 jours en Bosnie, Montenegro auprès de l'opérateur RSD à partir du 28 mars 2021.
Ils nous ont prévenus que le voyage était annulé et nous ont adressé un bon à valoir de 327,10 euros , l'acompte versé.
Nous avons signalé que nous préférions un remboursement.
Dans la semaine, l'argent est arrivé sur notre compte le 21 décembre.
A noter à leur crédit

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05-01-2021
, a répondu:

C'est une attitude exemplaire et bien différente de celle de beaucoup de tours opérateur. Espérons que les autres agences de voyage suivront le mouvement. ^Kelly

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27-12-2020

Bonjour, depuis le mois d'avril 2020, je ne reçois aucun remboursement de LASTMINUTE par qui je suis passée pour réserver mon vol. Au départ Lastminute soutenait qu'ils n'avaient pas reçu l'argent de Ryanair et que c'est Ryanair que je dois poursuivre. Ensuite je reçois une information de Lastminute en septembre 20, me disant qu'ils avaient reçu un bon de Ryanair en mai 20. Sur ce bon, le montant est plus petit que mon paiement. Lastminute me dit devoir garder les frais. Ensuite Lastminute m'envoient un mail disant que j'aurais un bon pour la différence Cad environ 35€, ce qui semblait être pour eux des frais qu'ils devaient garder. A présent LASTMINUTE me dit de m'adresser à Ryanair. Ils se renvoient le probleme depuis des mois. J'ai fait une réclamation à Ryanair via tchat 8x. J'ai envoyé au moins 1000 mails durant des mois. En octobre Ryanair m'ecrit qu'ils me rembourseront via chèque par poste ds les 28jours ouvrables. Mensonge encore, je n'ai rien reçu et ils ne répondent plus aux mails.

Ni Ryanair Ni Test-Achats ne me répond !! Je trouve cela scandaleux !

Naïma GUENFOUDI

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05-01-2021
, a répondu:

Bonjour Naima. Je lis que vous avez un dossier auprès de notre service juridique. je regrette que votre dossier n'avance pas comme espéré. Pourriez-vous nous faire part de votre numéro de membre afin que nous vous recontactions? ^Kelly

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23-12-2020

Bonjour,
J’ai introduit trois plaintes au mois d’août concernant nos vols du mois d’avril. Nous n’avons à ce jour reçu aucune réponse ni de Ryanair ni de test achat. Par contre, j’ai introduit deux plaintes contre Ryanair en novembre et les deux plaintes sont déjà remboursées et clôturées. Pourriez-vous me dire si c’est normal. Merci.

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05-01-2021
, a répondu:

Pourriez-vous nous communiquer votre numéro de membre afin qu'un expert vous recontacte au sujet de votre dossier? ^Kelly

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05-01-2021
, a répondu:

Bonsoir Kelly j’ai déjà eu quelqu’un au téléphone cette après-midi qui s’occupe du dossier. Tous les documents nécessaires sont partis par mail. Merci. Bien à vous

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19-12-2020

J'ai réservé en février 2020 un voyage en Italie pour Rome à la Noël, et payé un acompte de 1.000 € pour 2 personnes. Le voyagiste m'informe par mail le 11 décembre du "report" du voyage aux mêmes dates en 2021 (21 au 27 décembre). Il m'envoie d'office un bon à valoir le 14 décembre, antidaté du 4 septembre 2020. C'était autorisé paraît il jusqu'au 15 septembre par les normes européennes (code du tourisme ?) Il fait la sourde oreille à ma demande de remboursement

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06-01-2021
, a répondu:

Bonjour Claude. Tout d'abord nous tenons à nous excuser du délai de réponse. En ce qui concerne le bon à valoir: 

  • le bon ne peut pas être antidaté 
  • le bon ne peut pas être imposé depuis le 19 juin en Belgique
  • Vous pouvez exiger le remboursement.(en faire l demande au préalable)
  • si cette demande n'aboutit vous pouvez introduire une plainte sur notre site www.test-achats./plainte. Kelly

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18-12-2020

Comme tant de personnes, je suis dans l'attente du remboursement de nos billets Ryanair du fait de l'annulation par la compagnie du vol lors du 1er confinement. Cela devait initialement prendre de 3 à 4 mois. Près de 8 mois après, toujours rien. Ils mentionnent un voucher à disposition. Celui-ci, que j'ai toujours refusé par ailleurs, n'apparait nulle part dans mon compte Ryanair. Curieux. Suite au contact par chat, la compagnie s'engage par un email "type" au remboursement mais sans mentionner aucun délai. En attendant, la compagnie dispose comme bon lui semble de l'argent de tous ses clients lésés. Je commence à croire qu'il n'en sera rien, car cette compagnie se considère au-dessus des lois.
Que pouvons-nous faire ?

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05-01-2021
, a répondu:

Avez-vous déjà introduit une plainte sur notre site? Vous pouvez le faire via le lien suivant : www.test-achats.be/plainte. ^kelly

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16-12-2020

Bonjour,
Je n'ai toujours pas reçu de remboursement pour un vol Bxl - tangon qui devait etre effectué en avril 2020. Le vol a été acheté sur thai airways via Edreams. Le vol à été annulé le 30 mars et l'acceptation de remboursement aussi. La seul réponse est que la demande est en cours de traitement. Que faire? Merci

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17-12-2020
, a répondu:

Bonjour Didier. Êtes-vous en contact direct avec la compagnie aérienne ou avez-vous introduit un plainte sur notre site? ^kelly

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10-12-2020

Bonjour,
J'ai complété votre formulaire 'problème de voyage', concernant le non remboursement par Ryanair mais aucun retour de votre part. Y'a t-il une suite?
merci

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14-12-2020
, a répondu:

Bonjour Jamal. Afin de connaitre le suivi de votre dossier juridique je vous invite à contacter nos experts au 025423333. ^Kelly

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13-12-2020
, a répondu:

Bonjour, oui j'ai été remboursé 3 mois plus tard ainsi que ma fille qui avait fait une réservation identique.
Merci

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09-12-2020

Euh oui. Et attendez-vous à une réponse "mail standard" de TA qui dit "la procedure est en cours". J'avais en juin introduit une plainte chez le service juridique de TA, même reçu numéro de dossier. Dossier qui n'a plus été suivi par TA puisqu'ils ont lancé l'Appel public. On me demande alors d'y participer. Ce que j'ai fait, en renvoyant toutes les infos et mails avec Connections (mon tour operator, voyage 'package' ). Et expliqué plusieurs fois à la cellule de freelancers que TA avait engagé pour traiter ces 3000+ plaintes. Cellule qui n'existe plus maintenant. Mais là ou j'ai la preuve que la compagnie aérienne à remboursé le prix de mon vol à Connections, je n'ai reçu que des mails standard de TA. Ce qui est pour le moins énervant et impersonnel.
Vous auriez plus de chances puisque, au contraire de Connections, Ryanair rembourse.

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14-12-2020
, a répondu:

Bonjour Leen. Nous sommes navrés d'apprendre que vous êtes déçue de nos services. Auriez-vous un numéro de dossier afin que je demande à un agent de vous recontacter? ^Kelly

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06-12-2020

Bonjour,
J’attends mon remboursement pour vol annulé par Ryanair, (3 passagers), et ce depuis juillet 2020. Malgré le remplissage de leur formulaire par deux fois et un envoi en recommandé au siège de Ryanair. Je n’ai eu aucune réponse jusqu’à ce jour. Puis je porter plainte ?

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07-12-2020
, a répondu:

Vous pouvez effectivement introduire une plainte sur notre site www.test-achats.be/plainte. ^kelly

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09-12-2020
, a répondu:

Euh oui. Et attendez-vous à une réponse "mail standard" de TA qui dit "la procedure est en cours". J'avais en juin introduit une plainte chez le service juridique de TA, même reçu numéro de dossier. Dossier qui n'a plus été suivi par TA puisqu'ils ont lancé l'Appel public. On me demande alors d'y participer. Ce que j'ai fait, en renvoyant toutes les infos et mails avec Connections (mon tour operator, voyage 'package' ). Et expliqué plusieurs fois à la cellule de freelancers que TA avait engagé pour traiter ces 3000+ plaintes. Cellule qui n'existe plus maintenant. Mais là ou j'ai la preuve que la compagnie aérienne à remboursé le prix de mon vol à Connections, je n'ai reçu que des mails standard de TA. Ce qui est pour le moins énervant et impersonnel.
Vous auriez plus de chances puisque, au contraire de Connections, Ryanair rembourse.

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03-12-2020

je devais partir demain en espagne mais mon test est positif , il m est donc interdit de partir. puis je demander un remboursement de l avion ?

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07-12-2020
, a répondu:

Vous pouvez demander un remboursement à condition que les billets soient remboursables,
Dans le cas contraire vous avez perdu votre argent à moins que vous ayez une assurance annulation
qui prévoit un remboursement dans ce genre de cas. ^Kelly

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01-12-2020

Bonjour,

J'ai réserver un séjour pendant Noel au sein d'un centre Center Park qui sera fermé.
J'ai donc annuler ma réservation et ils me proposent un bon valable un an.
Il me refuse le remboursement de ma réservation.

Puis je imposer ce remboursement ou dois je me satisfaire de leur bon ?

Merci d'avance,

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01-12-2020
, a répondu:

La réservation dans un parc de loisir ne fait pas partie de la règlementation des voyages à forfait. Sur le lien suivant vous trouvez donc leur politique en matière de bons à valoir https://bit.ly/2VnRu16. ^Kelly