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Voyage annulé suite à un cas de force majeure ?

16 mai 2021
annulation voyage volcan

Une grève à Bruxelles, des troubles politiques au Caire, un tremblement de terre en Grèce... Beaucoup de circonstances peuvent faire tomber votre voyage à l'eau. Si le voyagiste annule vos vacances, vous récupérez ce que vous avez déjà payé sans autre compensation.

Dans un cas de force majeure, vos droits dépendent notamment du moment auquel les événements à l'endroit de destination ont lieu et de l’intervention du voyagiste.

Cas particulier: une grève

Une grève constitue-t-elle une circonstance exceptionnelle et imprévue empêchant une compagnie aérienne d’honorer ses obligations ? La réponse ne va pas de soi.

  • Lorsque les grévistes appartiennent au personnel d’une entreprise active à l’aéroport, par ex. les aiguilleurs du ciel, il est communément admis que la compagnie aérienne peut se prévaloir de la force majeure, surtout si la grève n’a pas été annoncée.
  • Il en va autrement lorsque la grève est le fait du personnel même de la compagnie aérienne sur lequel celle-ci est en mesure d’exercer une influence. Si la grève a été annoncée plusieurs jours à l’avance, par exemple, elle n’a en outre plus rien d’imprévu. Il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice européenne que cette circonstance n'est pas considérée comme un cas de force majeure. Vous avez donc bien droit à une indemnisation si votre vol est annulé. 
  • Il en va de même si le personnel de la compagnie se met en grève sans préavis, le cas de force majeure ne pourra pas être invoqué.

Pour chaque cas particulier, c’est le juge qui aura le dernier mot. L'annulation de votre vol ne rentre pas dans les conditions pour être considérée comme un cas de force majeure? Faites valoir vos droits!

Vol retardé ou annulé: quels sont vos droits?

Avant le départ

Voyage organisé. Si un événement sur votre lieu de vacances donne lieu à un avis de voyage négatif de la part du SPF Affaires étrangères, les voyagistes annulent en général tous les voyages prévus vers cette destination. Ils ne veulent pas mettre en jeu la sécurité de leurs clients. Parfois ils annulent même des voyages de leur propre initiative… Si le voyagiste annule votre voyage suite à un avis négatif, cela ne vous coûtera rien. Soit on vous proposera une option équivalente (une autre destination, d’autres dates…) que vous n’êtes pas obligé d’accepter, soit tout vous sera remboursé. Si le voyagiste peut établir que le chamboulement ou l’annulation du voyage est dû à un cas de force majeure, il ne doit pas vous indemniser au-delà du simple remboursement des prestations non effectuées.

Une nouveauté importante dans la loi est d'application pour toutes les réservations faites à partir du 1/07/2018. En cas de circonstances extraordinaires et inévitables sur le lieu de destination (par exemple: guerre et terrorisme, virus Ebola ou Zika, tremblement de terre, éruption volcanique...), vous pouvez décider d'annuler votre voyage sans frais. Dans ce cas, un avis de voyage négatif de la part du SPF Affaires Etrangères fait office de directive. 

Voyage perso. Prenez vous-même contact avec la compagnie aérienne, l’hôtel, etc. Si le vol est annulé, vous serez remboursé. Si ce n’est pas le cas, vous recevrez votre argent de retour en fonction de la catégorie de ticket choisie (“no flex” ou “flex”). En ce qui concerne les frais de séjour, ce sont les conditions générales de l’hôtel qui seront déterminantes.

Pendant le séjour

Voyage organisé. Dans la mesure du possible vous devriez être capable de poursuivre votre voyage. Mais si les Affaires Etrangères donnent un avis négatif, le voyagiste décidera le plus souvent de rapatrier tous les voyageurs. Dans ce cas, vos hébergements, excursions et autres services payés au préalable vous seront remboursés. Même si vous ne vous sentez pas en insécurité et que vous préféreriez rester sur place, vous n’avez pas le choix.

Voyage perso. Vous devrez prendre contact avec les différents prestateurs de services pour organiser votre rapatriement.

Invoquer soi-même le cas de force majeure

Supposons que vous soyez contraint d’annuler parce qu’un proche est décédé ou que votre maison est ravagée par un incendie. Ces cas ne constituent pas un obstacle à votre engagement de payer. Autrement dit, vous devrez régler les éventuels frais d’annulation que le voyagiste réclame. Plus la date de départ est proche, plus ils seront élevés. Une assurance annulation peut dès lors venir à point.

Nous pouvons vous aider

Lorsque la compagnie invoque le cas de force majeure, vous vous retrouvez en position de faiblesse. Soit vous attendez patiemment d’être transféré sur un autre vol, Soit vous refusez cette option et la compagnie aérienne devra vous rembourser votre ticket à 100 %. En aucun cas vous ne recevrez d’indemnisation.

Il existe dans chaque état membre de l’UE une instance habilitée à juger si la compagnie peut ou non invoquer la force majeure dans une situation donnée. Le lieu de l’infraction désigne l’organisme responsable et vous pouvez saisir celui-ci si vous êtes d’avis que la compagnie invoque à tort la force majeure.

Un problème? Nous pouvons vous aider!

  • Vous avez reservé auprès d’une compagnie étrangère européenne? Vous pouvez tenter d’obtenir un accord à l’amiable via le CEC Belgique. Ce service vous fournira aussi des conseils gratuits.

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935 Commentaires

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24-02-2022

Un article sur les assurances voyages où il n'est pas mentionné un seul mot de l'assurance voyage Globo proposée par Ethias et.. Test-Achats !
Allez comprendre..

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15-02-2022

je lis les mésaventures de tous ces voyageurs. je voudrais signaler la qualité et la correction de la compagnie aérienne Vueling. J'ai acheté par internet en février 2019 un billet AR pour Barcelone pour un voyagege en Mai 2019. Evidement je ne suis pas parti. Mon billet a été "gelé" sans date limite. Finalement en novembre 2021 j'ai reçu un avis de Vueling me proposant des dates de voyage a réaliser avant fin février 2022 ou un remboursement. J'ai choisi d'être remboursé. 5 jours après j'ai reçu le remboursement intégral. Bravo a Vueling. Je tiens a le souligner. Mon fils travail et habite a Barcelone. Chaque fois que j'irai le voir, je ne voyagerai que avec Vueling.

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05-02-2022

bonjour
nous avons récupérer ce mois de janvier 2022 l'acompte de nos vacances annulées deux années de suite et après discutions récupération de l'assurance annulation liée aux voyages.

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03-02-2022

Bonjour, pour info venons seulement de récupérer notre acompte payé en sept. 2019, pour un voyage Luxairtours, soit... 28 mois après l'avoir versé. Quant à l'assurance annulation, elle ne nous a pas été remboursée, alors que c'est le tour operator qui avait annulé ce voyage. Après pareille mésaventure, comprenez que nous ne sommes pas très chauds pour nous réinscrire...

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02-02-2022

Bonjour, je viens enfin de recevoir le remboursement de mon voyage qui aurait dû avoir lieu fin juin 2019. Petit soucis, qui pour moi est une somme conséquente. Ryanair ne veux pas rembourser les billets retour, hors que tous les vols était annulé et qu'on n'a pas su partir en vacances. La sommes est de 522,97€. J'aimerais récupérer mon argent. Commet dois-je m'y prendre? Merci pour vos conseils.

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25-03-2022
, a répondu:

Bonjour, merci pour l’information. Je suis désolé d'apprendre votre mauvaise expérience avec Ryanair. Je vous conseille de prendre contact avec notre service juridique au 025423333 (aujourd'hui jusque 17h) pour plus d'informations sur la manière dont nous pouvons vous aider ou d'introduire une plainte auprès de Ryanair via notre site: http://bit.ly/2uNjJXB. Cordialement, ^Pol

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31-01-2022

Bonjour voilà en 2019 j ai acheter des billets de bateaux pour l Algérie et depuis l agence de voyages ne veut pas rembourser et maintenant si je veux aller je dois ajouter encore 1000 € au billets déjà existant et moi je ne veut pas car ça revient tres chère et en plus que l aller donc j ai demandé à être remboursé mais ils nous fait marché et la ça va faire 2 ans que ça dure.

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21-01-2022

Si je suis positive au test PCR 72h avant mon voyage , quid de mes réservations ? avion , hôtel , voiture ...Je suis un peu perdue

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16-12-2021

Bj j'avais réserver un voyage pour le grand nord pendant la période covid. l'année duvoucher + les six mois d'attente sont passés. le date ultime était le 12 décembre. ils disent que la compatbilité est en retard. que dois je faire pour récupérer mes sous?

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02-11-2021


Bonjour,
Att: Avocat VTE
N° de dossier 00276337 - N° de membre 7927-70.
Concerne le remboursement des vols Brussels Airlines du 19/03/2020 et de TUI Fly du 29/03/2020
Brussels Airlines : Dans votre courriel que vous m'avez adressé le 06/08/21 à 11h27 je peux lire "Brussels Airlines confirme qu'elle vous a remboursé"
TUI Fly : Dans votre courriel que vous m'avez adressé je peux également lire " Suite à notre intervention chez TUI Fly nous avons reçu le message que votre dossier a été résolu"

Or à ce jour le 2 novembre 2021, RIEN ne m'a encore été remboursé !!

Pouvez-vous vous informer auprès de ces deux compagnies ce qu'il en est ou m'informer desdits dates de remboursements éventuels.

DE SOETE Robert

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06-07-2021

les test pcr permettant de voyagé sont gratuit pour les personne vacciné mais ne le sont pas pour les non-vacciné, n'est-ce pas discriminatoire et contraire aux lois belges garantissant l'égalité pour tous???, est-il possible d'introduire un recours contre de telles mesure

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06-07-2021

Nous avons réservé un séjour (vol + hôtel) en 2019 via Neckermann en 2019.
Le vol de retour ayant été annulé (CORAONA VIRUS), nous avons refusé toute autre formule que le remboursement de l'acompte versé. il ne nous a toujours pas été remboursé. Pouvons espérer un remboursement ou une action en justice est-elle requise ?

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07-07-2021
, a répondu:

Merci de partager avec nous cette expérience. Si vous voulez que nous intervenions, nous vous conseillons de déposer une plainte sur notre site afin de trouver une solution via le lien suivant : www.test-achats.be/plainte. S'il n'y a pas de solution, vous pouvez nous appeler au 025423333 (codeJa05), nos avocats seront heureux de vous aider. ^Pol

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06-07-2021

J'ai acheté un billet Alitalia A/R Bxl-Palerme dans une agence TUI à Bruxelles. J'ai dû changer l'aller (Covid restrictions) ce qui m'a coûté Euros 90. Je veux maintenant changer mon retour. l'agence TUI m'a informé que cela me coûtera Euros 170. Ceci est le prix d'un aller simple.! Est-ce normal étant donné que j'ai déjà payé mon retour et n'ai pas annulé mon billet seulement changé la date de retour?

Barbara

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07-07-2021
, a répondu:

Merci de partager avec nous cette expérience. Si vous voulez que nous intervenions, nous vous conseillons de déposer une plainte sur notre site afin de trouver une solution via le lien suivant : www.test-achats.be/plainte. S'il n'y a pas de solution, vous pouvez nous appeler au 025423333 (codeJa05), nos avocats seront heureux de vous aider. ^Pol

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04-07-2021

Nous avons réservé un voyage l'an dernier à l' Île de la Réunion avec une agence , juste le vol aller- retour plus les assurances. Mais annulé avec le covid19. Nous voulons le remboursement que l'on à toujours pas et l' agence ma dit qu'on ne récupérait pas l argent des assurances!!! Est ce normal???

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05-07-2021
, a répondu:

Merci de partager avec nous cette expérience. Si vous voulez que nous intervenions, nous vous conseillons de déposer une plainte sur notre site afin de trouver une solution via le lien suivant : www.test-achats.be/plainte. S'il n'y a pas de solution, vous pouvez nous appeler au 025423333 (codeJa05), nos avocats seront heureux de vous aider. ^Pol

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24-06-2021

Bonjour ,
Récemment je viens de recevoir une lettre recommandée de la part de BNP Paribas Fortis me signifiant la fin de toute relation commerciale entre elle et moi , arguant de l'article 14 , sans autre explication et avec un délai de 2 mois pour trouver une autre agence bancaire afin de transférer tous mes avoirs ainsi que toutes mes domiciliations et virements automatiques . Une de mes connaissances , retraitée elle aussi , a eu la même mésaventure.
J'aimerai savoir si quelqu'un parmi vous est dans notre cas , et si elle a le droit de congédier ses clients de la sorte , malgré le fait qu'on est client depuis l'époque où elle s'appelait encore la CGER Caisse Générale d'Epargne et de Retraite . Malgré une lettre de demande d'explications de leur part restée sans réponse .
Merci de votre réponse .

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08-07-2021
, a répondu:

Bonjour Bernard, 

Pour avoir une réponse à votre question, je vous conseille de prendre contact avec notre service financier au 025423396 ou nos experts se feront un plaisir de vous aider. ^Pol

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24-06-2021

Bonjour,

je suis toujours en attente d'une réponse de la société TIX.be. Numéro de dossier 01245410.
Je n'ai pas pu partir pour le Japon en 2020 suite à la crise sanitaire, j'ai accepté un voucher pour la même période en 2021, mais la crise était toujours présente: le gvt belge m'interdisait de partir et en plus je devais respecter une quarantaine d'une semaine au Japon sans prendre de taxi ou les transports en communs càd passer une semaine dans l'hôtel de l'aéroport. La compagnie TIX me refuse le remboursement car le vol est bel et bien parti.

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25-06-2021
, a répondu:

Bonjour, 

Merci de partager avec nous cette expérience. Si vous voulez que nous intervenions, nous vous conseillons de déposer une plainte sur notre site afin de trouver une solution via le lien suivant : www.test-achats.be/plainte. S'il n'y a pas de solution, vous pouvez nous appeler au 025423333 (codeJa05), nos avocats seront heureux de vous aider. ^Pol

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24-06-2021

Bonjour,
Les voyagistes nous posent une multitude de questions nous concernant lors d'un voyage en avion dans l'Union européenne. Quelles sont les informations dont les compagnies aériennes ont réellement besoin pour être en conformité avec le RGPD ? Est-ce que les nom, prénom et numéro de carte d'identité ne sont pas suffisants ?
Merci d'avance de votre réponse.

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24-06-2021

Bonjour,
J'attends toujours une réponse pour un remboursement de Ryanair pour des tickets de mars 2020.
Nous n'avons pas pu voyager car nous avions un certificat médical nous empêchant de voyager (Covid).
Nous avions réussi à obtenir une réponse par téléphone, disant que nous recevrons le remboursement, mais qu'ils ne pouvaient pas donner de délai. Cela fait maintenant plus d'un an.
Que pouvons-nous faire?
Merci d'avance.
Bonne journée

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25-06-2021
, a répondu:

Bonjour, 

Merci de partager avec nous cette expérience. Si vous voulez que nous intervenions, nous vous conseillons de déposer une plainte sur notre site afin de trouver une solution via le lien suivant : www.test-achats.be/plainte. S'il n'y a pas de solution, vous pouvez nous appeler au 025423333 (codeJa05), nos avocats seront heureux de vous aider. ^Pol

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23-06-2021

Je n'ai pas encore été remboursée pour les billets d'avion du mois d'avril 2020.
Que dois-je faire ?
J'ai contacté la société et je reçois des mails automatiques !!!

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23-06-2021
, a répondu:

Bonjour @Willy Lenaers. Avez-vous introduit une plainte sur notre site? Si non vous pouvez le faire en la postant sur le lien suivant www.test-achats.be/plainte. ^Kelly

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18-06-2021

Bonjour, J'ai essayé de réserver 4 test pcr pour partir en vacance en espagne en voiture pour le 29 juin 2021 mais en wallonie (Tubize) tout est complet, pas d'autre choix que des labo privés (cher et apparemment sans remboursements possibles)... nous sommes tous les quatre vaccinés à une seule dose... c'est tres discriminatoire et a cause d'un vaccin astra les vacances nous couteront 200 euros de plus... pour des tests inutiles

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18-06-2021
, a répondu:

De plus l'espagne c'est 42 heures de validité, cela veux dire pas de repos sur la route ou alors passer la france sans avoir encore recu le resultat du PCR et espérer aucun controle. si nous faisons le test le 29/06 et que l'on part le 30/06 pas sur que le 30 nous ayons les résultats... tous ça pour arriver en espagne le 1/07 dans la nuit dans le meilleur des cas... c'est vraiment un casse tête car je ne voudrais pas m'endormir au volant (plus dangereux que le covid)

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24-06-2021
, a répondu:

Bonjour, 

Merci d'avoir partagé avec nous cette expérience. ^Pol

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18-06-2021

Bonjour,
Je suis locataire d'un emplacement dans un camping (emplacement à l'année, caravane résidentielle). Ce camping (communal) nous réclame, pour 2020, la redevance pour une année complète sans aucune possibilité de remise. Or, en 2020, il a été interdit de s'y rendre de mars à juin, et, quand on a pu s'y rendre, les sanitaires étaient fermés et la piscine n'était accessible que sur rendez-vous à raison de 2h maximum par jour.
Est-ce légal, surtout de la part d'un pouvoir public, alors que les agences de voyage (par exemple) ont, elles, du rembourser leurs clients ?
Merci,

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23-06-2021
, a répondu:

Merci de partager avec nous cette expérience. Si vous voulez que nous intervenions, nous vous conseillons de déposer une plainte sur notre site afin de trouver une solution via le lien suivant : www.test-achats.be/plainte. S'il n'y a pas de solution, vous pouvez nous appeler au 025423333 (codeJa05), nos avocats seront heureux de vous aider. ^Pol

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