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Mesures fédérales contre la hausse des factures d’énergie: très tardives et trop limitées

01 février 2022
des mesures trop faiblardes

Après des semaines de discussions, le gouvernement fédéral est enfin tombé d’accord sur des mesures tempérant la facture d’énergie des ménages. Toujours bonnes à prendre, elles arrivent cependant très tard, sont trop limitées dans le temps et n'offrent pas de soulagement suffisant face aux augmentations de prix de ces derniers mois.

Les prix de l'électricité et du gaz naturel sont montés en flèche ces derniers mois, atteignant de nouveaux records en janvier, avec une facture d'électricité de près de 1800€ par an et une facture de gaz naturel de quelque 3700€. De nombreux ménages ressentent l'impact de la forte hausse des prix et voient leurs acomptes augmenter.

Au cours des derniers mois, nous avons exhorté à plusieurs reprises le gouvernement à fournir une réponse appropriée. Hier soir, le gouvernement fédéral a finalement trouvé un accord et annoncé plusieurs mesures.

Réduction de la TVA sur l'électricité et prime de 100€

La TVA sur l'électricité sera réduite à 6% à partir du 1er mars pour une période de quatre mois. Nous regrettons que cette mesure simple n'ait pas été prise beaucoup plus tôt. Toute personne qui reçoit son décompte annuel aujourd'hui devra encore payer 21% sur sa consommation des derniers mois.
Il conviendra, en outre, de s'assurer que la réduction de la TVA s'accompagne d'un mécanisme de contrôle par le régulateur de l'énergie afin de garantir que la réduction bénéficie effectivement au consommateur et ne soit pas absorbée par une augmentation de la marge bénéficiaire des fournisseurs d'énergie.

Fait marquant: la TVA sur le gaz reste inchangée. Cependant, les factures de gaz en particulier ont explosé. Dans une moindre mesure, cela concerne aussi le mazout qui connait aujourd’hui son prix le plus haut depuis 8 ans. Des augmentations qui tombent au plus mal, au moment où l'on utilise le plus son chauffage. En effet, 45 % de la consommation annuelle de gaz ou de mazout d’un ménage a lieu au cours des trois premiers mois de l'année. 

Il est vrai qu'une prime forfaitaire unique de 100€ est accordée à tous, via la facture d’électricité, quel que soit le moyen de chauffage. De cette façon, le surplus de recettes que le gouvernement reçoit en raison de l'augmentation des prix revient aux ménages. Mais c'est une goutte d'eau dans l'océan pour ceux qui sont confrontés à des factures d’acompte de 300 à 400€ par mois.

Prolongation du tarif social et réforme des droits d'accises

Nous avions déjà demandé la prolongation de l'extension du tarif social, une mesure qui s'applique désormais à quelque 450.000 ménages supplémentaires, en plus des 450.000 ménages qui bénéficiaient déjà du taux social "traditionnel". Cette mesure aurait normalement dû prendre fin le 31 mars 2022, obligeant alors les bénéficiaires à conclure un contrat commercial à des prix beaucoup plus élevés. Elle est maintenant prolongée jusqu'au 30 juin 2022.

On étudiera aussi comment les droits d'accises peuvent être réformés afin d'apporter une réponse structurelle à la fluctuation des prix de l'énergie. Les droits d'accises devraient donc agir comme une sorte d'amortisseur. Mais les droits d'accises pourront aussi être augmentés si les prix de l'énergie tombent en dessous d'un certain niveau.

S’il est positif qu'une réforme de la facture d’énergie soit envisagée, parler aujourd'hui d'une augmentation des accises pour compenser la baisse de la TVA est, selon nous, inapproprié. Après tout, la réduction de la TVA se finance en partie par les fortes augmentations de prix. On ne s'attend, en outre, pas à une forte baisse des prix de l'énergie dans les mois à venir. 

Mesures structurelles

Nous demandons que le régulateur fédéral de l'énergie, la CREG, communique sur son enquête concernant les éventuels surprofits réalisés aujourd'hui par les exploitants de centrales nucléaires ou de parcs éoliens. S'il y a effectivement des bénéfices excédentaires, il nous semble évident qu'ils soient rétrocédés aux consommateurs via le financement des mesures. 

En outre, nous demandons au gouvernement fédéral de commencer à réfléchir dès maintenant à une éventuelle prolongation des mesures temporaires au cas où les prix resteraient élevés. Il est important de réagir rapidement dans cette crise qui frappe durement de nombreuses familles.

Enfin, nous continuons à demander des mesures structurelles pour rendre la facture d'électricité durablement abordable. Nous insistons sur le fait qu'il faut profiter de l'occasion pour travailler à une réorientation fiscale plus large de la facture énergétique. Dans cette perspective, les taxes et prélèvements qui l’alourdissent, comme le soutien aux énergies renouvelables, pourraient faire l'objet d'une forme d'imposition alternative. Un exercice qui devrait également être réalisé au niveau regional.

N’hésitez pas à soutenir ces demandes en signant notre pétition.

Vers notre pétition