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Quand et comment obtiendrez-vous les réductions promises sur l'énergie?

21 septembre 2022
Quand et comment obtiendrez vous les réductions sur l'énergie

Cette semaine, le gouvernement fédéral a annoncé les détails du nouveau train de mesures visant à alléger les factures énergétiques des consommateurs. Quels en sont les impacts et quand les remarquerez-vous sur votre facture ? Voici des réponses.

Début février, le gouvernement fédéral a décidé de mettre en œuvre une réduction temporaire de la TVA sur l'électricité, de 21% à 6%. Une prime de chauffage de 100€ a également été accordée et l'extension du tarif social a été prolongée. À la mi-septembre, elle a annoncé un paquet énergétique de base et une augmentation du bon de chauffage.

Depuis, les prix sur les marchés de l'énergie ont atteint de nouveaux records en raison de la guerre en Ukraine. Entre-temps, cela s’est un peu calmée pour le gaz, mais le niveau des prix reste très élevé, à environ 180€ par MWh, soit six fois plus cher que l'année dernière. 
De ce fait, le prix de l'électricité est également élevé. Et les prix du mazout s'envolent également, même si là aussi, on constate une légère baisse depuis quelques semaines.

Le gouvernement n'a donc eu d'autre choix que de prendre de nouvelles mesures pour alléger à court terme le budget des ménages. Nous vous proposons ci-dessous un aperçu des différentes mesures.

Réduction de la TVA sur l'électricité à 6 %.

La mesure prend cours à partir du 01/03/2022. Initialement prévue pour 4 mois, elle est prolongée jusqu'au 31/03/2023. La réduction sera visible au plus tôt sur votre facture d’acompte d'avril et le calcul final correct sera effectué sur base de votre consommation réelle figurant sur le relevé annuel.
Sur base d'une facture d'électricité moyenne de 1690€ hors TVA (chiffres de la CREG d'août 2022), cela représente une économie d'environ 250€.

Réduction de la TVA du gaz à 6%

La réduction prendra cours du 01/04/2022 au 31/03/2023. Selon la Fédération des entreprises électriques et gazières, elle sera visible au plus tôt sur la facture d’acompte de juin. Là aussi, le calcul définitif de votre consommation réelle sera effectué sur le relevé annuel.

Sur la base d'une facture moyenne de gaz naturel de 2 646 euros hors TVA (chiffres CREG d'août 2022), cela représente une économie d'un peu moins de 400 euros

Prime unique de chauffage 100€ par raccordement électrique

Cette décision date de début février mais vous ne recevrez le montant que sous peu. Cela se fera par le biais d'une facture d'acompte ou de décompte final que votre fournisseur d'énergie enverra entre le 18 avril et le 31 juillet. Le message est donc de garder un œil sur votre facture.
Si la facture en question est inférieure à 100€, la prime sera déduite d'une facture ultérieure, des dettes en cours ou versée directement au client. Cette prime de chauffage ne s'applique pas aux résidences secondaires.

Si vous n'avez pas reçu la prime via votre facture d'énergie au 1er août, vous pouvez la demander vous-même via ce formulaire web du SPF Economie ou via un formulaire écrit demandé via le 0800 120 33. Veillez à soumettre votre candidature avant le 15 octobre 2022. 

Bon de chauffage de 300€

Le gouvernement fédéral a également décidé d'accorder un chèque unique de 200 euros pour les livraisons en vrac de mazout ou de propane qui ont eu lieu entre le 15 novembre 2021 et le 15 décembre 2022. Entre-temps, le montant a été porté à 300 euros le 16 septembre 2022 et la période a été prolongée jusqu'au 31 mars 2023. Cette prime s'ajoute à la prime de chauffage de 100 euros.

Le chèque ne sera pas réglé directement via votre facture : c'est le SPF Economie qui paiera le chèque après que vous ayez fait une demande via un module en ligne. Pour en savoir plus sur la procédure de demande de chèque, cliquez ici

Prolongement de l’extension du tarif social

Le tarif social est un tarif énergétique préférentiel identique dans toute la Belgique et chez tous les fournisseurs. Le groupe cible de ce taux préférentiel a été étendu au début de l'année dernière aux personnes bénéficiant d'une allocation majorée. A partir de février 2021, près d'un demi-million de ménages supplémentaires bénéficient donc du tarif social. Cette mesure déjà prolongée au 30 juin, court maintenant jusqu'au 31 mars 2023.

Paquet énergétique de base

À la mi-septembre, le gouvernement fédéral a également présenté un paquet énergétique de base. Cela revient à une réduction forfaitaire de 135 euros par mois pour le gaz naturel et de 61 euros par mois pour l'électricité. Elle sera accordée pour deux mois sur les factures anticipées de novembre et décembre. Tout le monde n'a pas droit à cette allocation. Vous pouvez lire si vous êtes éligible dans notre article spécifique sur cette mesure.

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