Dossier

Primes Energie en 10 questions

29 mai 2019

29 mai 2019
De nombreux travaux dans votre habitation vous donnent droit à des primes et autres soutiens financiers. Nous avons exploré toutes les possibilités. Renseignez-vous bien sur toutes les conditions précises pour éviter toute surprise.

Ce n’est pas toujours évident pour un profane de savoir à quelles primes donnent droit les investissements dans l’isolation, l’énergie renouvelable, voire telle ou telle rénovation. Nous vous guidons dans votre recherche d’informations à travers 10 questions. N’hésitez pas à consulter les sites web des différentes régions pour vous assurer d’avoir accès aux informations les plus récentes. La Région wallonne a en effet annoncé une révision complète des régimes de primes énergétiques et de rénovation qui est d'application depuis le 1er juin 2019. 

1. Pour quels travaux?
Les primes énergétiques sont avant tout destinées à l’isolation du toit, des murs et sols, ainsi qu’au placement de vitres à haut rendement. 
Cela dit, il existe souvent aussi des primes pour systèmes d’énergie renouvelable ayant elles aussi une influence bénéfique sur le niveau E de l’habitation.
Attention : il n’existe plus de primes pour les nouvelles installations de panneaux solaires photovoltaïques, même plus en Région wallonne: les primes Qualiwatt y ont disparu depuis juillet 2018. Vous pouvez par contre faire appel aux certificats verts en Région Bruxelloise pour limiter le temps de retour sur investissement.

Pour l’octroi de primes, les pouvoir publics privilégient en général les travaux exécutés par un entrepreneur. Dans certains cas, ce dernier doit par ailleurs posséder certaines compétences ou les travaux doivent se conformer à certaines modalités techniques (appelées STS, autrement dit Spécifications Techniques/Technische Specificaties). En cas d’isolation de la toiture par contre, il est apparemment admis qu’un bricoleur pourra faire l’affaire. Les Régions flamande et wallonne offrent dès lors une prime (réduite, avouons-le) à quiconque souhaite isoler sa toiture lui-même.

En combinant plusieurs interventions économisant l’énergie dans un délai déterminé, vous pouvez parfois obtenir un bonus dans la foulée. La Région wallonne augmente certaines primes (de 10, 20 ou même 30 %) lorsque vous combinez plusieurs travaux. La Région flamande a instauré le bonus de rénovation totale depuis quelques années. Si vous avez exécuté trois interventions économisant l’énergie dans une maison, vous pouvez obtenir une prime supplémentaire de 1 250 €. La quatrième vous donne droit à 500 € de plus. Et de la cinquième à la septième, vous recevrez encore 1 000 € en sus pour chaque intervention. 

Vous pouvez parfois combiner le régime des primes énergétiques à celui des primes à la rénovation. Si vous rénovez votre toiture et l’isolez dans la foulée, vous pouvez à la fois prétendre à une prime à la rénovation et à une prime à l’isolation. En Région bruxelloise, vous pouvez même obtenir une prime pour l’isolation dans les deux régimes. Si vous souhaitez du vitrage à haut rendement tout en remplaçant la menuiserie, vous pouvez aussi parfois obtenir deux primes. La Région wallonne a annoncé une refonte complète du régime des primes énergétiques et à la rénovation pour que vous n’ayez plus qu’une demande à introduire (par le biais d’un auditeur énergétique qui sera tenu de visiter votre habitation pour déterminer les travaux prioritaires). Ce nouveau régime est en vigueur depuis le 1er juin 2019.
2. A combiner avec un avantage fiscal?
Vous pouvez cumuler les primes avec un éventuel avantage fiscalen Région wallonne. Toute personne ayant son domicile fiscal en Région wallonne peut en effet, et jusqu’à nouvel ordre, prétendre à un avantage fiscal de 30 % (plafonné à 3 260 € maximum pour des factures datant de 2019 à introduire dans la déclaration d’impôts en 2020) sur des travaux d’isolation de toiture effectués par un entrepreneur pour autant que certaines conditions techniques aient été remplies. Seul le matériel d’isolation même entre en considération pour l’avantage fiscal ; une nouvelle sous-toiture ou le remplacement de la couverture n’entrent en principe pas en considération.

Rappelons à toute fin utile que c’est le domicile fiscal qui compte. Par conséquent, si votre domicile fiscal se situe en Région wallonne au 1e janvier 2020 et que vous faites installer une isolation du toit dans votre habitation située en Flandre ou à Bruxelles, vous pourrez prétendre à un avantage fiscal.
La Région bruxelloise a déjà supprimé cet avantage fiscal dès 2016. La Flandre a suivi début 2017.
3. Age de l'habitation

Dans tous les cas, l’habitation doit déjà avoir quelques années au compteur pour bénéficier d’une prime. Sauf les principales exceptions que voici: les systèmes d’énergie renouvelable tels qu'n chauffe-eau thermodynamique, une pompe à chaleur ou un chauffe-eau solaire.

En Région bruxelloise, ces systèmes peuvent donner droit à une prime énergétique pour une nouvelle construction. En Flandre, l’habitation devait pour ce faire être raccordée au réseau électrique avant le 1e janvier 2014 (ou le permis de bâtir devait à tout le moins avoir été introduit avant cette date). 

Pour les autres primes à l’isolation et énergétiques en Flandre, l’habitation devait être raccordée au réseau électrique avant le 1e janvier 2006. Pour entrer en considération à Bruxelles, l’habitation doit avoir au moins dix ans. Pour info : en Région bruxelloise et flamande, la prime à la rénovation ne peut par contre être attribuée que si l’habitation a plus de 30 ans.

En Région wallonne, l’habitation devait jusqu'ici avoir été occupée à ce jour depuis 20 ans, que ce soit pour la prime énergétique ou pour la prime à la rénovation. Le nouveau régime des primes habitation, en vigueur depuis le 1er juin 2019, prévoit que l'habitation doit avoir été occupée depuis seulement 15 ans.
Toute personne dont le domicile fiscal se situe en Région wallonne peut prétendre à l’avantage fiscal. Dans ce cas, l’habitation doit être utilisée depuis cinq ans au 31 décembre de l’année au cours de laquelle les travaux débutent. 

En outre, une réduction de la TVA de 21 % à 6 % s’applique dans toute la Belgique pour les travaux de rénovation, ce qui inclut ceux destinés à réaliser des travaux économiseurs d’énergie. Cette réduction concerne les habitation âgées de plus de dix ans.

4. Importance des revenus?

En Région bruxelloise et wallonne, le montant des primes énergétiques dépend du revenu du ménage. Au plus vous appartenez à une tranche de revenus basse, au plus le montant sera élevé. A l’inverse, lorsque le revenu du ménage dépasse un certain montant en région bruxelloise, vous n’entrez plus du tout en considération pour la prime. Avec le nouveau régime des primes en région wallonne depuis le 1er juin 2019, il n'y a plus de plafond au montant des revenus afin d'entrer en ligne de compte pour une prime.

La Région flamande accorde des primes énergétiques forfaitaires quels que soient les revenus du ménage. Les clients dits protégés, c’est-à-dire des personnes ayant droit à un tarif social pour le gaz et l’électricité, peuvent parfois obtenir une prime majorée ou même une prime spécifique dans certains cas, pour l’installation d’une chaudière à condensation au gaz, par exemple.

5. Pour les locataires?

Ce sont surtout les propriétaires qui ont tout intérêt à investir dans leurs bâtiments et à en récupérer l’aide financière. En Région flamande, les locataires entrent pourtant en considération pour les primes énergétiques. Tout comme en Région bruxelloise, d’ailleurs. Bruxelles accorde en effet une prime spécifique aux locataires pour l’installation d’un convecteur au gaz efficace.

Jusqu'il y a peu, les propriétaires entrent en ligne de compte en Région wallonne, à condition qu’ils occupent eux-mêmes leur habitation. Depuis le 1er juin 2019, il n'est plus impératif d'habiter soi-même l'habitation. Le propriétaire peut également louer l'habitation mais il doit suivra un tableau indicatif de prix de loyers afin d'entrer en ligne de compte pour une prime.

6. Demande d'autorisation préalable?

En Région bruxelloise vous pouvez attendre la fin des travaux avant de demander une prime énergétique.

Il en est de même pour les primes énergétiques en Flandre. 

La réglementation est toute différente en Région wallonne. Pour prétendre à une prime énergétique, vous deviez jusqu'ici envoyer un avertissement préalable au gouvernement régional en indiquant quels travaux vous envisagiez d’entreprendre (éventuellement plusieurs, ce qui peut déboucher sur une prime supplémentaire). Vous risquiez sinon de voir cette prime s’envoler. Sous le nouveau régime, en vigueur depuis le 1er juin 2019, il faut d'abord faire effectuer un audit énergétique qui détermine l’ordre d’exécution des travaux. L’auditeur énergétique devient dès lors l’unique intermédiaire et fera la demande de primes pour vous.

7. Délai d'introduction d'une demande?
En Région wallonne, si vous vous retrouvez dans l'ancien régime des primes, il vous 4 mois après la facturation finale pour introduire la demande. Si vous vous retrouvez encore dans le nouveau régime, c'est l'auditeur qui se chargera de votre dossier.

En Flandre et Bruxelles, vous avez jusqu’à 12 mois après la date de facturation pour introduire une demande de prime.
8. Quel isolant de quelle épaisseur choisir?

Aucune exigence particulière n’est imposée concernant le type de matériel isolant à utiliser. Les exigences se rapportent plutôt à la résistance thermique, autrement dit la valeur R de la couche isolante. En utilisant du matériel possédant un coefficient de transmission ou valeur lambda peu élevé, vous devrez prévoir une isolation moins épaisse pour obtenir cette valeur. Cette dernière diffère pour les toitures, les murs et les sols.

La Région bruxelloise accorde un bonus de 10 € au m² à celui qui isole sa toiture, ses murs ou ses sols avec des matériaux de type naturel, c’est-à-dire qui se composent à plus de 85 % de composants naturels. Ce qui concerne entre autres: la cellulose, la laine ou fibre de bois, de verre, de chanvre, de coco, de mouton, de coton, le liège et les plumes.

9. Emprunter à bon compte?

Dans les trois Régions, vous pouvez sous certaines conditions obtenir un emprunt moins onéreux lorsque vous souhaitez investir dans l’économie d’énergie. 

Grâce au prêt vert bruxellois, vous pouvez emprunter contre un taux annuel effectif global de 0 à 1 % (crédit à la consommation Crédal) ou de 0 à 2 % (crédit hypothécaire du Fonds du logement).

La Région wallonne connaît deux emprunts sans intérêt: Renopack pour les travaux de rénovation et Ecopack pour les interventions destinées à économiser de l’énergie. Suite à la fusion des deux régimes de primes, le régime Ecopack sera intégré dans le système Renopack. 

L’emprunt énergétique flamand sans intérêts est dorénavant limité au groupe-cible social. Les associations peuvent conclure un emprunt proposant un taux d’intérêt d’1 %. Cet emprunt doi se faire via la Maison de l’énergie de la commune
10. Aide et conseils?

En Région bruxelloise, tout citoyen peut s’adresser à Homegrade (né de la fusion entre la Maison de l’énergie et le Centre urbain) pour une analyse du projet de rénovation, une visite de la maison, des explications concernant les différentes étapes et une aide administrative pour les primes et emprunts.

En Région wallonne, vous pouvez faire appel à l’un des Guichets de l’Énergie, y compris pour des conseils concernant les interventions permettant d’économiser de l’énergie.

Ces services sont gratuits. Vous pouvez par ailleurs engager vous-même un auditeur énergétique à vos propres frais. En Régions bruxelloise et wallonne, vous pouvez introduire une demande de prime pour cet audit. Dans le nouveau régime de primes à l’énergie et à la rénovation qui est entré en vigueur depuis le 1er juin printemps en Région wallonne, vous êtes en premier lieu tenu de faire appel à un tel auditeur et d’ensuite faire exécuter les travaux dans l’ordre qu’il propose, sous peine de perdre votre droit à la prime.

Depuis le début de cette année, tout citoyen flamand peut s’adresser à la Maison de l’énergie de sa commune pour demander aide et conseils au sujet des rénovations énergétiques.
S'il est possible de rassembler neuf autres familles de votre commune pour des travaux énergétiques cela vous donne droit à l’assistance d’un « coach rénovation ». La « prime voisins » de maximum 400 € est prévue pour payer l'intervention de ce coach. Demandez-la à votre gestionnaire de réseau (Eandis ou Infrax).

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