Dossier

En savoir plus sur les primes rénovation et énergie

15 février 2022
Primes énergie

Vous pouvez bénéficier de primes pour de nombreux travaux dans votre logement. Pour vous, nous explorons ici les possibilités. Veillez toutefois à vérifier les conditions d’obtention, afin d'éviter toute surprise.

En tant que profane, il n'est pas facile de savoir à quelles primes vos investissements dans l'isolation, les énergies renouvelables ou la rénovation donnent droit. Nous vous mettons sur la bonne voie en 10 questions. 

N'hésitez pas non plus à consulter le site web de votre région pour disposer des informations les plus récentes. Les régions flamande et bruxelloise changent, en effet, toutes deux leur système de primes en 2022  (Primes Renolution à Bruxelles, Verbouwpremie en Flandre).

1. Des primes pour quels travaux?

Il existe des primes énergie pour l'isolation des toits, des murs et des sols, pour le placement de vitrage à haut rendement et pour diverses installations techniques (chauffage, eau chaude, éventuellement ventilation), que l'on utilise ou non des systèmes d'énergie renouvelable. Remarque: pour les panneaux solaires, seule la Flandre offre actuellement une prime à l'investissement

En combinant divers travaux destinés à économiser l'énergie sur une période déterminée, vous pouvez parfois obtenir un bonus.
A Bruxelles, un « bonus plusieurs travaux » s'applique à certains travaux combinés.
En Flandre, l'ancienne prime à la rénovation totale a été remplacée par une prime PEB. Outre le système des primes énergie, il existe aussi celui des primes à la rénovation. Parfois, vous pouvez combiner les deux. Par exemple, si vous rénovez et isolez votre toiture, vous pouvez demander une prime énergie pour l'isolation et une prime à la rénovation pour la réfection de la toiture.

La Région wallonne a été la première à fusionner les deux systèmes en "primes habitation" en 2019.
La Région bruxelloise (officiellement à partir du 1er janvier 2022) et la Région flamande (officiellement à partir du 1er juillet 2022) suivent le mouvement.
Dans ces deux régions aussi, vous aurez accès à un guichet numérique unique : MijnVerbouwpremie (Flandre) ou IRISbox (Bruxelles).

Les autorités préfèrent généralement accorder leurs primes pour des travaux réalisés par un professionnel. Dans certains cas, l'entrepreneur doit également posséder des compétences spécifiques ou travailler conformément à certaines prescriptions techniques. 

2. Les primes peuvent-elles être combinées à des allègements fiscaux?

Les primes peuvent être combinées avec un éventuel avantage fiscal, du moins en Région wallonne. Si vous avez votre domicile fiscal en Région wallonne, vous pouvez encore bénéficier d'une réduction d’impôt de 30% (pour les factures de 2021, le maximum était de 3340€, à déclarer dans la déclaration fiscale de 2022; quant aux factures de 2022, le maximum est de 3420€) sur l'isolation de la toiture posée par un entrepreneur, pour autant qu'un certain nombre de conditions techniques soient respectées. Seul le placement d’un isolant ouvre le droit à l'avantage fiscal. Une nouvelle toiture ou le remplacement de la couverture ne sont en principe pas couverts.

Notez que c'est le domicile fiscal qui compte. Si vous avez votre domicile fiscal en Région wallonne au 1er janvier 2023 mais que vous faites poser une isolation de toiture dans une de vos habitations en Flandre ou à Bruxelles en 2022, vous pouvez encore bénéficier d'un avantage fiscal pour le moment.

Dans les Régions flamande et bruxelloise, l'avantage fiscal pour l'isolation des toits a disparu depuis des années.

 
3. Quel âge a votre bien?

En règle générale, le logement doit avoir été occupé pendant quelques années pour pouvoir bénéficier d'une prime. 

A Bruxelles, pour la nouvelle prime Renolution, le bien doit avoir été construit au moins 10 ans avant l'année d'introduction de la demande de prime. 

En Région wallonne, l'habitation doit être construite depuis au moins 15 ans au moment où l'auditeur fera son rapport, pour qu'elle puisse donner droit à une prime logement.

Quant à l'avantage fiscal auquel toute personne ayant son domicile fiscal en Région wallonne peut prétendre, l’habitation doit être occupée depuis cinq ans au 31 décembre de l’année où les travaux débutent. 

En Flandre, le logement devait être raccordé au réseau électrique avant le 1er janvier 2014 (ou une demande de permis de bâtir devait être introduite avant cette date) afin de pouvoir bénéficier de la prime actuelle pour les systèmes d'énergie renouvelable tels qu'une pompe à chaleur, un chauffe-eau thermodynamique ou un chauffe-eau solaire. 
Pour les autres primes à l'isolation et à l'énergie, la maison devait être raccordée au réseau électrique avant le 1er janvier 2006. Pour la prime à la rénovation actuelle, la maison doit avoir 30 ans. La nouvelle prime unifiée flamande, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2022, s'appliquera aux logements occupés depuis 15 ans, à l'exception des investissements dans les énergies renouvelables, pour lesquels 5 années d’occupation seulement sont requises avec, le cas échéant, une déclaration PEB conforme aux exigences.

Dans toute la Belgique, il y a une réduction de la TVA de 21% à 6% pour les travaux de rénovation, y compris pour les interventions visant à économiser l'énergie. Cette réduction s'applique aux logements qui ont plus de 10 ans.

 
4. Le revenu (familial) joue-t-il un rôle?

Dans les Régions bruxelloise et wallonne, le montant des primes dépend du revenu familial. Le montant peut augmenter si vous passez dans une tranche de revenu inférieure.

La Région flamande accorde encore des primes forfaitaires à l'énergie jusqu'au 30 juin 2022, indépendamment des revenus de la famille. Dans le même temps, les clients dits "protégés" - les personnes qui ont droit au tarif social pour le gaz et l'électricité - peuvent bénéficier d'une prime majorée jusqu'à cette date et même, dans certains cas, d'une prime spécifique, par exemple pour l'installation d'une chaudière à gaz à condensation. Des limites de revenus s'appliquent à la prime à la rénovation. Dans la nouvelle prime unifiée, qui s'appliquera à partir du 1er juillet 2022, la notion de "client protégé" disparaîtra et cette prime unifiée combinera des montants forfaitaires et des montants accordés en fonction du revenu familial.

 
5. Les locataires peuvent-ils également bénéficier des primes?

De toute évidence, ce sont principalement les propriétaires qui investissent dans leurs biens et bénéficient d'un soutien financier pour ce faire.

Dans la région de Bruxelles-Capitale, les locataires peuvent toutefois bénéficier de toutes les primes Renolution.

En Région wallonne, seuls les propriétaires sont éligibles, mais ils ne doivent pas nécessairement occuper eux-mêmes la maison.

En région flamande, les locataires peuvent bénéficier de certaines primes (pour l'isolation et les systèmes d'énergie renouvelable). 

6. Devez-vous demander une autorisation préalable ?

En région bruxelloise, la nouvelle prime Renolution peut être demandée après l'achèvement des travaux.

Dans le cadre du régime wallon entré en vigueur le 1er juin 2019, vous devez d'abord faire réaliser un audit du logement. Cet audit du logement déterminera ensuite l'ordre des travaux. Sans cet audit, vous ne pourrez pas réclamer de primes. Entre-temps, la région wallonne a prévu une exception à cette règle pour l'isolation du toit et certains petits travaux de salubrité et de rénovation énergétique de moins de 3 000 € (hors TVA).

En Flandre, vous pouvez tout simplement faire exécuter d'abord les travaux qui donnent droit aux primes actuelles à l'énergie et à la rénovation et demander ensuite la prime.
Ce sera également le cas pour la nouvelle prime unifiée à partir du 1er juillet 2022.

7. De combien de temps disposez-vous pour demander votre prime?

À Bruxelles, vous devez demander la prime au plus tard 12 mois après la date de la facture finale des travaux. 

En Région wallonne, vous devez demander votre prime pour l'audit dans les 4 mois qui suivent l'établissement du rapport d'audit. Vous pouvez ensuite obtenir les autres primes en fournissant la preuve des travaux effectués. En tout état de cause, les travaux doivent avoir été réalisés dans un délai de 7 ans à compter de la date du rapport d'audit.

En Flandre, vous avez généralement jusqu'à 12 mois après la date de la facture pour introduire une demande de prime énergie. Mais pour la prime à l'investissement pour les panneaux solaires, par exemple, vous ne disposez que de trois mois après la mise en service des panneaux. Les factures pour une prime rénovation peuvent remonter jusqu'à deux ans. C'est également le délai qui s'appliquera à la future prime unifiée (exceptionnellement même 27 mois entre le 1.10.2022 et le 31.12.2022).

 
8. Y a-t-il une épaisseur d’isolation minimale à placer pour obtenir les primes?

Il n'y a pas d'exigence concernant l'épaisseur de l'isolation, mais il y a une exigence concernant la résistance thermique ou la valeur R(d) de la couche d'isolation. Pour un matériau dont le coefficient de conductivité ou la valeur lambda est faible, l’isolation pourra être moins épaisse. 

Toutefois, il est souvent judicieux d'isoler plus que ce qui est strictement nécessaire, compte tenu de l'objectif de parvenir à des maisons ne consommant quasi pas d’énergie d'ici 2050.

La valeur R requise est différente pour les toits, les murs et les sols. Assurez-vous de connaître la valeur exacte lorsque vous demandez un devis pour les travaux d'isolation. 

 
9. Pouvez-vous bénéficier d’un prêt à taux avantageux ?

Dans les trois régions, vous pouvez, sous certaines conditions, demander un prêt (plus) avantageux si vous souhaitez réaliser des investissements pour économiser l’'énergie.

Le prêt vert à Bruxelles vous permet d'emprunter à un taux annuel de 0 ou 1% (crédit à la consommation Crédal) ou de 0 à 2% (prêt hypothécaire du Fonds du Logement).

En Région wallonne, depuis la fusion des primes à l'énergie et à la rénovation, le système Ecopack a été fusionné avec le système Renopack. Bon à savoir : ici, vous n'avez plus à avancer le montant des primes auxquelles les travaux prévus peuvent donner lieu.

En Flandre, vous pouvez parfois contracter un prêt rénovation sans intérêt (auprès d'une banque) ou un prêt énergie (auprès d'une maison de l'énergie / Energiehuis). Le gouvernement flamand prend ensuite en charge les intérêts.

 
10. Où pouvez-vous obtenir de l'aide et des conseils?

Dans la région de Bruxelles-Capitale, vous pouvez contacter Homegrade pour une analyse du projet de rénovation, une visite à domicile, une explication des différentes étapes et une aide à la gestion des primes et des prêts.

En Région wallonne, vous pouvez vous adresser à l'un des Guichets de l'énergie pour obtenir des conseils sur les mesures d'économie d'énergie. Ce service est gratuit. 

Vous pouvez également faire appel à un auditeur. A Bruxelles et en Wallonie, il est possible d’obtenir une prime pour cela. En Région wallonne, le recours à l’auditeur est même obligatoire, ainsi que le respect de l'ordre des travaux qu'il propose, pour pouvoir prétendre à des primes.

En Flandre, on peut s'adresser à l'Energiehuis de sa commune pour obtenir des conseils et des réponses aux questions sur les rénovations énergétiques. Chaque province dispose également d'un centre provincial de soutien au logement et à la construction durables.

Si vous pouvez réunir 9 autres familles de votre commune pour des travaux de rénovation ou visant les économies d’énergie, vous pouvez également faire appel à un "benovatiecoach" pour vous guider. La prime d'un montant maximal de 400€, sera alors directement versée au coach. Renseignez-vous auprès du gestionnaire de réseau Fluvius.

Notez encore que depuis 2019, en Région flamande, les experts en énergie qui établissent les certificats PEB - obligatoires lors de la vente ou de la location de logement - ont reçu pour instruction de fournir davantage de conseils et d'orientations lors de l'établissement du certificat. En outre, le certificat PEB comprend désormais des conseils sur les interventions à mener pour améliorer l'efficacité énergétique du logement, et indique quelles actions sont prioritaires en donnant une estimation des coûts.