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TVA sur la démolition et la reconstruction : 6% partout à partir de 2021

03 novembre 2020

Un taux de TVA réduit de 6 % pour la démolition et la reconstruction est appliqué depuis longtemps à 32 centres-villes en Belgique. À partir du 1er janvier 2021, ce taux réduit sera étendu à l'ensemble du pays pour une période de 2 ans. Un coup de pouce appréciable dont vous pourriez profiter.

En général, on achète une maison pour la rénover ensuite au gré de ses envies et de son budget. Mais il est parfois préférable de consacrer argent et énergie à la démolition et à la reconstruction d'un bâtiment, plutôt qu’à sa rénovation.

Si la démolition doit être envisagée

À moins que vous ne deviez tenir compte des dispositions relatives au patrimoine ou d’obligations en matière d'urbanisme, vous pouvez envisager de démolir un bâtiment existant dans un certain nombre de cas:

  • si, par exemple, la stabilité du bâtiment et l'état des murs et des toits laissent à désirer;
  • s'il est impossible d'adapter le bâtiment dans sa structure existante à vos besoins, en particulier, si les fonctions spécifiques que vous souhaitez lui attribuer s'avèrent impraticables;
  • s'il est impossible d'élever la performance énergétique de la maison à un bon niveau;
  • si le coût de la rénovation est trop élevé par rapport au prix d'un nouveau bâtiment. En règle générale, les coûts de rénovation ne doivent pas dépasser 80 % du prix d'une nouvelle construction. 

Voyez dans notre dossier Rénovation étape par étape comment gérer une rénovation de la meilleure façon. 

Vers notre dossier RÉNOVATION ÉTAPE PAR ÉTAPE

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Un coup de pouce fiscal

La nouvelle mesure TVA, qui prendra effet à partir du 1er janvier 2021, prévoit désormais qu'en cas de démolition et de reconstruction ultérieure, vous bénéficierez d'un taux réduit de TVA de 6 % au lieu de 21 % sur l'ensemble du territoire belge, en principe pour une période de 2 ans, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2022.

Toutefois, il faut respecter certaines conditions. Par exemple, la maison ne doit avoir qu'une surface habitable de 200 m² et doit servir de résidence principale pendant 5 ans. 

Soit dit en passant, le régime existant pour les 32 centres urbains reste en place. Dans ces villes, vous pouvez donc choisir l'option qui vous convient le mieux (en fonction des conditions).