Dieselgate VW doit également indemniser les consommateurs belges

Evolution du dossier

Le 25 mai dernier, la plus haute juridiction allemande a condamné Volkswagen à rembourser en partie un client qui avait acheté une voiture équipée d'un moteur diesel truqué. Une décision saluée par Test Achats car cet arrêt était déterminant pour des dizaines de milliers de procédures. En effet, en tranchant définitivement en faveur du remboursement au propriétaire des sommes versées pour l’achat de son véhicule (31 490 €), diminué de l’usure, soir un montant total de plus de 25 000 €, la Cour Fédérale allemande envoyait un message fort dans l’avancée du dossier Dieselgate. De plus, comme annoncé par Test Achats en mars dernier, le groupe VW a décidé d’indemniser un grand nombre de consommateurs allemands en leur versant une indemnisation allant jusqu’à 6 500 €.

Un premier revers judiciaire notable pour le géant de l’automobile en Allemagne doit désormais se transposer à l’échelle européenne et notamment en Belgique où de nombreux clients se sont vus floués. “En effet, ces indemnisations, même si elles doivent être saluées, font resurgir la question de l’indemnisation des consommateurs belges (et européens). Nous ne pouvons que désapprouver la décision de n’indemniser que les consommateurs allemands au détriment des autres, belges notamment. Tous les consommateurs européens ont été trompés par VW et ont le droit de recevoir une juste compensation”, ajoute Jean-Philippe Ducart, porte-parole de Test Achats.

Influence sur la Class Action belge

Pour rappel, dans le cadre de l’action collective de Test Achats lancée en 2016, l’organisation de consommateur demande le remboursement des sommes versées pour l’achat du véhicule, sans obligation de restitution de ce dernier. Une action qui a été déclarée recevable par le tribunal de première instance de Bruxelles fin 2017. L’argumentation qui y est développée est par ailleurs fort semblable à celle retenue en Allemagne. La voie est donc bien tracée. De plus, le tribunal belge a également décidé de retenir le système d’opt-out, qui permet à Test Achats de représenter tous les propriétaires lésés sans que ceux-ci ne doivent faire aucune démarche. Mais au vu de l’état d’engorgement des tribunaux belges, les dates de plaidoiries n’auront malheureusement lieu que les 14 et 15 février 2022.

L’organisation de consommateurs rappelle qu’elle a toujours été ouverte à une discussion avec VW pour parvenir à une solution amiable permettant d’indemniser rapidement les consommateurs concernés. Avec le soutien des consommateurs, Test Achats tient le cap et s’engage à poursuivre son combat pour l’indemnisation des consommateurs.

Webinar : « Dieselgate – How consumers’ rights have been impacted »

Ce mardi 7 juillet, de 14h à15h, Euroconsumers organise le webinar « Dieselgate – How consumers’ right have been impacted ». L’occasion pour les différents acteurs européens de présenter pendant une heure les différents aspects des droits des consommateurs, de la proctection de l’environnement, etc.

Les modalités d’inscription et la liste des orateurs, dont Petra De Sutter, la Présidente de la Commission IMCO du Parlement européen, et Els Bruggeman, Head of Policy and Enforcement chez Euroconsumers, sont consultables  ici.