Envoi immédiat de mon dossier à l’autorité bruxelloise BRUGEL non effective

Je n’arrive pas à obtenir les certificats vers pour mon installation photovoltaïque installée le 10 juillet 2023.Je résume brièvement les faits :- Je fais installer 15 panneaux photovoltaïques sur mon immeuble (Pièces 1)- Ce n’est que le 29/9/2023 qu’INSPECT BELGIUM, organisme agréé OCA par BRUGEL, autorité qui délivre les certificats verts, établit son rapport mentionnant un schéma erroné qui ne mentionne pas de compteur vert (Pièces 2)- Le 16/12/2023, une facture acquittée d’un montant de 155,00 EUR me parvient (Pièce 3)- Après plusieurs échanges difficiles et erreurs avec EUROENERGY, installateur, et INSPECT BELGIUM, organisme agréé OCA, je parviens à obtenir un dossier complet le 16/01/2024 avec un schéma erroné établi par INSPECT BELGIUM et réclamé par elle-même (Pièce 4)- Après une vingtaine de courriels, aucune réponse n’est émise concernant l’état de mon dossier permettant de bénéficier des certificats verts.Par la présente, je sollicite votre intervention afin d’obtenir d’INSPECT BELGIUM :- La correction de schéma erroné établi par INSPECT BELGIUM - L’envoi immédiat de mon dossier à l’autorité bruxelloise BRUGEL.Et par BRUGEL :- L’octroi d’un compte permettant de télécharger les certificats verts.Au surplus, j’estime être lésé par le fait qu’ INSPECT BELGIUM m’a transmis un schéma erroné qu’elle ne veut pas corriger et du fait du retard apporté dans la réponse, j’estime qu’il ne faut pas plusieurs semaines pour me répondre concernant l’état du dossier, j’évalue en conséquence le dommage æquo et bono à 500,00 EUR pour la perte de deux mois de certificats verts et je demande une astreinte journalière en procédure civile.Je vous en remercie d’avance.Bien à vous,OLIANI André

Bonjour,Je reviens vers vous suite à la plainte de Mr OLIANI.Je pense que Mr Oliani confond le rôle de l'organisme de contrôle et del'installateur. Ce n'est pas nous qui avons établis son schéma mais soninstallateur.En tant qu'organisme de contrôle, notre rôle est de vérifier la conformitédes installations par rapport aux normes et réglementations en vigueur. *Nousne sommes pas autorisés à corriger les schémas qui nous sont fournis*.Notre responsabilité se limite à évaluer la conformité de l'installationtelle qu'elle nous est présentée. La correction du schéma est unemodification que Mr OLIANI devait demander à son installateur, mais malgrénos différents échanges, il a insisté pour que nous le fassions en nousenvoyant des mails répétitifs chaque jours et parfois meme plusieurs foispar jour. Il a ensuite pris contact auprès de Brugel qui lui a communiquerles memes informations que nous...Il a donc fini par demander la correctionà son installateur.Nous avons effectivement reçu un nouveau schéma en date du 30/01/2024. Cenouveau schéma n'a pas encore été analysé par l'agent chargé de l'analysede son dossier, mais nous avons un délai d'un mois pour lui revenir. Lefait d'envoyer le meme mail chaque jour ne changera rien quant à larapidité de traitement de son dossier.Concernant le délai pour le traitement de son dossier, nous tenons à vousassurer que nous respectons scrupuleusement les délais imposés parl'arreté. Je vous invite à consulter l'article 6 Arreté du Gouvernement dela Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l'électricitéverte (s:www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl'language=frandla=Fandcn=2015121728and_name=loi)Concernant la perte de certificat vert dont parle Mr Oliani, cela n'est pasjuste. La date de début d'octroi dans son cas, correspond à la date de miseen service. Il pourra donc bénéficier des certificats verts *à partir du29/09/2023* et cela peu importe la date à laquelle son dossier sera validéchez nous.Nous vous confirmons que le dossier sera transmis à l'autorité compétente,BRUGEL, *dès que celui-ci sera complet*.Nous restons à votre disposition pour toute clarification supplémentaire etnous vous remercions de votre compréhension.Cordialement,Le ven. 16 févr. 2024 à 07:59, a écrit -- : Logo] Team Inspect BelgiumInspect Belgium vzw/asblP +32 10 280 577 P +32 15 860 460E info@inspectbelgium.be*Schalienhoevedreef 20T, 2800Mechelen,**Chaussée de Tirlemont 5, 1370 Jodoignewww.inspectbelgium.be: facebook icon]: linkedin icon]The content of this email is confidential and intended for the recipientspecified in message only. It is strictly forbidden to share any part ofthis message with any third party, without a written consent of the sender.If you received this message by mistake, please reply to this message andfollow with its deletion, so that we can ensure such a mistake does notoccur in the future.-- _Organisme de contrôle/Keuringsorganisme_Inspect BelgiumChaussée de Tirlemont 51370 JodoigneT +32 10 280 577MC-Square Business Center, Schalienhoevedreef 20 T2800 MechelenT +32 15 860 460E info@inspectbelgium.be Web www.inspectbelgium.be Pour planifier un contrôle planning@inspectbelgium.be .Om een keuring in te plannen planning@inspectbelgium.be .Jouw mening interesseert ons! Geef het ons hier. Votre avis nous intéresse ! Donnez-le nous ici. Vous désirez introduire une réclamation ? Cliquez ici.Wilt u een klacht indienen? Klik hier. -- P  Be green keep it on the screen*EMAIL DISCLAIMER*  : NOTICE TO RECIPIENTS: The information contained in and accompanying this communication may be confidential or otherwise protected from disclosure, and is intended solely for the use of the intended recipient(s). If you are not the intended recipient of this communication, please delete and destroy all copies in your possession, notify the sender that you have received this communication in error, and note that any review or dissemination of, or the taking of any action in reliance on, this communication is expressly prohibited.INSPECT BELGIUM A.S.B.L. shall not be bound and accept no liability, including liability for negligence, in respect of any statement in this email, unless it is included in a separate contract duly concluded between parties.E-mail messages may contain computer viruses or other defects, may not be accurately replicated on other systems, or may be intercepted, deleted or interfered with without the knowledge of the sender or the intended recipient. INSPECT BELGIUM A.S.B.L.  makes no warranties in relation to these matters. Please note that INSPECT BELGIUM A.S.B.L. reserves the right to intercept, monitor, and retain e-mail messages to and from its systems as permitted by applicable law. If you are not comfor with the risks associated with e-mail messages, you may decide not to use e-mail to communicate with INSPECT BELGIUM A.S.B.L.