En 2022 j’étais à la recherche de fournisseur de panneaux photovoltaïques via la plateforme BOBEX et c’est par cet intermédiaire que j’ai été mis en contact avec Monsieur COCHIN Emile, gérant de la SRL HABITAT TOITUREVivant avec ma petite fille de 9 ans, une semaine sur 2, avec un seul salaire, je voulais principalement compenser la forte augmentation des coûts énergétiques et anticiper la fin des avantages liés aux énergies renouvelables domestiques.J’ai conclu un contrat d’entreprise avec la SRL HABITAT TOITURE, par l’intermédiaire du gérant, Monsieur COCHIN Emile, pour le placement de 10 panneaux photovoltaïques avec onduleur pour un montant de € 6.976,61 selon l’offre du 20 juin 2022 faite suite à une visite domiciliaire du GérantLe délai d’exécution avait été fixé à la date du 20 septembre 2022 sur la facture de solde en date du 30 août 2022Pour honorer le montant du contrat, J’ai souscrit à un prêt de € 6.976.61 en 42 mensualités de € 166,11 auprès de la Société Wallonne du Crédit Social.J’ai payé la totalité de la somme comme cela été contractuellement convenu par un acompte de € 2.092,98 et un solde de € 4.883,63 avant le placement. Bien que si je me réfère aux CGV, Monsieur COCHIN m’a demandé un acompte de 30% et un solde de 70% alors que ses CGV prévoient un acompte de 30% / 60% avant placement et un solde de 10% à la mise en conformité.A la date prévue du 20 septembre 2022, Monsieur COCHIN a reporté l’installation d’un délai de 2 semaines suite à une rupture de stock au niveau des onduleurs.J’ai ensuite tenté à de nombreuses reprises de joindre Monsieur COCHIN par téléphone afin de fixer une date dans et au-delà du délai promis précédemment. N’ayant plus de réponse, car j’avais été visiblement bloqué sur le téléphone de Monsieur COCHIN, J’ai décidé, le 4 novembre 2022 de mettre la SRL HABITAT TOITURE en demeure d’exécuter les travaux pour le 20 novembre 2022, faute de quoi la rupture de contrat sera constatée.Malgré cette mesure, La SRL HABITAT TOITURE demeure en défaut de s’exécuter.Considérant qu’en date du 16 janvier 2023 à 9h, La SRL HABITAT TOITURE a été citée à comparaître au Tribunal de l’Entreprise du Hainaut – division Charleroi – 1ere chambreQu’après délibéré en date du 23 janvier 2023, la SRL HABITAT TOITURE a été condamnée à me payer : - la somme de € 6.976,61 à majorer des intérêts moratoires à dater du 4/11/2022 au 4/01/2023, judiciaires ensuite jusqu’au paiement complet- la somme de € 5.000 à titre de dommages et intérêts- la somme de € 1.212,84 de frais de citation et d’indemnités de procédureSoit un montant total de € 13.354,45, dont la SRL HABITAT TOITURE ne s’est pas acquittée à ce jour.Considérant qu’en date du 16 mars 2023, la SRL HABITAT TOITURE a fait requête en réorganisation judiciaire au Tribunal de l’Entreprise du Hainaut – division Charleroi par application des articles XX.39 et suivants du Code de droit économique (CDE) Cette requête visant l’accord collectif (art. 67 à 83 CDE) Suivant le jugement du 6 avril 2023, le tribunal a considéré les conditions visées à l’art. XX.45 CDE étaient remplies et a accordé le bénéfice du sursis jusqu’au 30 juin 2023Prenant en compte que le Tribunal de l’Entreprise du Hainaut – division Charleroi – 2e Chambre, en date du 29 juin 2023 n’a pas prorogé la Procédure de réorganisation judiciaire pour les raisons suivantes :- La SRL HABITAT TOITURE, et par conséquent, son gérant, Monsieur COCHIN Emile, ne dispose pas des accès à la profession pour le travail de couvreur et de placement de panneaux photovoltaïques, rendant nuls certains contrats le mien- Le compte courant débiteur du gérant, Monsieur COCHIN Emile, a augmenté de façon injustifiée- Plusieurs jugements, dont le mien, ont été prononcés en raison du fait que la SRL percoit des acomptes sans honorer ses obligations contractuelles.Monsieur COCHIN Emile a abusé de son image « d’homme de métier avec 30 ans d’expérience », afin de me persuader de son expérience et ses « qualités reconnues » en matière de couvreur car « Qui mieux qu’un couvreur pour travailler sur une toiture et assurer son étanchéité ». Considérant également que Monsieur COCHIN Emile a acquis, lors d’une assemblée le 1er Aout 2023, la totalité des 750 parts de la SPRL NEW MULTI SHOPS. Que les activités de placement de panneaux photovoltaïques auparavant reprises sur le site Internet https://www.habitat-photovoltaique.be/ sont redirigées vers https://www.energie-photovoltaique.be/ avec le numéro d’entreprise 0443 918 817 et un nouveau numéro de téléphone. Que ce site Web n’est fait que d’illustrations mensongères dans le but de tromper.En prenant également en compte que Monsieur COCHIN Emile continue de prospecter pour la vente et placement de panneaux photovoltaïques sous le couvert de l’entreprise Energie PHOTOVOLTAIQUE, SRL NEW MULTI SHOPS.Que cette entreprise, sous couvert Monsieur COCHIN exerce, ne possède aucun code NACEBEL TVA 2008 lié à des travaux de couvreur ou de placement de Panneaux Photovoltaïques.Monsieur COCHIN Emile ayant agi de la même manière avec de nombreuses autres personnes que moi. Que je peux fournir une liste de personnes également lésées avec qui il a des contacts au TribunalQue Monsieur COCHIN Emile ne cache pas son train de vie élevé sur les réseaux sociaux (FACEBOOK et Instagram) avec des photos de voitures de Luxe (Mercedes GLC Coupé), de moto, de voyages ou de restaurants gastronomiques, au vu et su de toutes les personnes en attente de l’exécution des différents jugements.La partie adverse demeure en défaut de s’exécuter.Qu’en date du 11 septembre 2023, la SRL HABITAT TOITURE a été mise en condition d’ouverture de Faillite sous la curatelle de Me Simon HARDY
