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Facture n° 17/00138 - taxe sur occupation voirie

En cours de traitement Publique

Plainte

P. M.

A l'encontre de: City Façade S.A.

01-01-0001

Nous avons fait appel à la société City Façade pour rénover la façade et remplacer la corniche d'un bien situé à Etterbeek. - Des échafaudages ont été placés entre le 18 et 20/11/2015. - Les travaux se sont terminés le 22/12/2015.- Le 23/12/2015, je reçois par mail la facture des travaux.- Le 24/12/2015, je paie leur facture et les informe par mail.- Le 27/12/2015, je les informe que les châssis de la maison vont être remplacés et leur demande de démonter leurs échafaudages.- Le 4/1/2016, je réitère ma demande pour que les échafaudages soient démontés dans le courant de la semaine.- Les échafaudages sont démontés le 15/1/2016.City Façade envoie une facture datée du 31/1/2017 d'une taxe sur l'occupation de la voirie de 86,25 € par les échafaudages du 1 au 15/1/2016. Leur conditions générales mentionnent: le client reste tenu de la location des échafaudages jusqu'à leur enlèvement qui n'interviendra pas avant le paiement du solde des travaux.Les échafaudages ont été démontés 3 semaines après le paiement de la facture. Je ne suis donc pas d'accord de payer une taxe sur l'occupation de la voirie pour les 15 premiers jours de janvier et en informe City Façade.City Facade invoque les congés du bâtiment pour justifier son retard dans l’enlèvement des échafaudages (son mail: Les équipes d'échafaudage ne travaillent pas durant cette période, nous avons planifié en fonction du retour des congés.Il ne s'agit pas de problème interne mais seulement de planning qui est conditionné par les congés légaux durant laquelle beaucoup d'entreprise sont fermées. Vous étiez dans notre liste de démontage prioritaire. Cette taxe reste toujours à charge du client conformément au conditions générales de vente.”)Suis-je en droit de refuser le paiement de cette facture ? Si oui, pouvez-vous les contacter et les informer de mes droits ?D’avance je vous en remercie.PS: Il est mentionné dans le mail du 27/12/15 qu’il reste à placer une partie de la descente d'eau pluviale en zinc ainsi que le coude d'entrée de la descente dans la façade. Ces travaux se situaient niveau rez-de-chaussée et ne nécessitaient pas d’échafaudages.


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