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Inadmissible ! Frais de rappel supérieurs au montant de l'acompte !

Résolue Publique

Plainte

M. V.

A l'encontre de: TotalEnergies

11-04-2024

Bonjour. Merci pour tous les articles et toutes les actions de TEST-ACHATS !Je reçois la facture en pièce jointe, dont je vous souhaite bonne réception, avec un montant de frais de 30,00€ pour un montant d'acompte de 23,40€.Les rappels auxquels il est fait référence sont un simple e-mail, dont le coût réel est dérisoire et qui sont facturés 7,50 EUR soit 302,55 BEF !La mise en demeure est une lettre envoyée par courrier simple dont le coût réel total serait (port postal + papier + impression) de l'ordre d'1,50 EUR et ils facturent 15,00 EUR soit 605,10 BEF, c'est à dire 10 fois le coût réel !Le traitement du contentieux est entièrement automatisé, donc pas de frais de main d'oeuvre !Les frais de rappel sont visiblement devenus une source complémentaire de bénéfices pour les entreprises ! Ca DOIT CESSER !Pour ma défense, je vous informe que je suis aidant proche (statut officiel) et que je m'occupe 24h/24 de Maman, 92 ans et handicapée (statut officiel), ce qui me laisse peu de temps pour l'administratif (j'effectue les tâches administratives généralement de nuit, après le coucher de Maman). J'utilise Google Mail comme messagerie. Je reçois, chaque jour, une quantité de messages, dont la majorité sont non-sollicités (pubs et SPAM) et une petite partie de dangereux ! Il arrive souvent que les messages utiles soient noyés dans le flot de messages parfois les messages utiles sont mis en SPAM par Gmail (pourquoi ?). Je n'ai aucune possibilité (à ma connaissance) d'intervenir (de contrôler) sur cela et je subis ! J'effectue les paiement en général une fois par semaine. Oui, je l'avoue, il m'est arrivé plusieurs fois, à cause de tout cela, de ne pas voir un e-mail utile à temps et j'en suis désolé !Les frais (30,00 EUR) facturés par Total Énergies dépassent le montant initial (23,40 EUR) de la facture d'acompte c'est INADMISSIBLE ! Une facture d'acompte est un paiement anticipé, une provision, en vue de diminuer le montant de la facture de régularisation ! Est-il aussi exigible que le montant final ? A ma connaissance, un acompte est facultatif ? Le retard de paiement d'un acompte peut il donner droit à des frais comme le serait le retard de paiement d'une facture de régularisation (annuelle) ?De plus, si je me souviens bien, le premier rappel devrait être totalement gratuit, ce qui n'est absolument pas le cas (7,50 EUR) !?En ce qui me concerne, je REFUSE de payer des frais aussi élevés et supérieurs au montant initial de la facture, et je demande, avec grande insistance, que Total Énergies facture les frais de rappel au prix coûtant, éventuellement arrondi à l'Euro supérieur !Je voudrais signaler que je représente trois clients chez Total Énergies : deux raccordements pour moi et un pour Maman !Merci à Test-Achats d'intercéder auprès du fournisseur.Avec mes meilleures salutations,VANDENDAEL Marc.e-Mail: mvdd51060@gmail.comGSM: +32 477 388 383.-----===== o =====-----PS: il ma été impossible, malgré une vingtaine d'essais, de joindre le fichier Adobe (.pdf) de la facture, d'une taille de 508KB, inférieure à la limite de 3MB ! A chaque fois, un message d'erreur de la page web m'invite à réessayer ! Désolé !Il s'agit de la facture E24/02077413 pour le client E222067609 chez Total Énergies.

Messages (3)

TotalEnergies

A l'encontre de: M. V.

16-04-2024

Votre Référence: E222067609Bonjour Monsieur Vandendael,Nous faisons suite à la plainte reçue en nos services concernant les frais le montant des frais de rappel que vous contestez.Suite à l'analyse de votre dossier , nous constatons que vous avez effectivement reçu de nombreux rappels. Ceux-ci faisant suite à de nombreux retards de paiement.Nous comprenons que votre situation soit compliquée et qu'au vu de votre train de vie quotidien vous pouvez manquer de temps. Cependant , lors de la signature de votre contrat , vous avez accepté les conditions générales de vente et la procédure de frais de rappels et mise en demeure y est bien stipulée.Concernant le premier frais de rappel celui-ci est bien gratuit si vous n'avez pas reçu de rappels dans les 12 mois , mais nous constatons que des frais de rappels sont envoyés régulièrement . De ce fait , le premier frais de rappel gratuit ne rentre pas dans les conditions.Afin d'éviter ces rappels superflus et qui nous comprenons bien , ne vous conviennent pas . Nous vous invitons à activer une domiciliation via votre espace client ou de prendre contact avec nos services .Cordialement,AnaisCustomer Services TotalEnergiesTotalEnergies Power and Gas BelgiumRue Saint-Laurent 54 4000 Liège - BELGIQUEwww.totalenergies.beCONFIDENTIALITÉ. Ce courrier électronique (y compris ses éventuelles pièces jointes) peut contenir des informations susceptibles d'etre confidentielles. Il ne peut etre utilisé autrement que pour la finalité pour laquelle il a été envoyé. Au cas où il ne vous serait pas destiné, merci de le supprimer et d'en avertir immédiatement l'expéditeur.CONFIDENTIALITY. This email (including attachments, if any) may contain confidential information. It may not used for purpose other than that for which it has been sent. If you are not the intended recipient, please delete it and notify the sender immediately.--------------- Message d'origine ---------------Envoyé: 11/04/2024 15:44À: support@totalenergies.beObjet: Plainte - Inadmissible ! Frais de rappel supérieurs au montant de l'acompte ! - (CPTBE02001124-14)ref:!00D0Y033WA3.!5000805OiXUK:ref

M. V.

A l'encontre de: TotalEnergies

16-04-2024

Mesdames, Messieurs,Bonjour. Merci pour votre réponse.Je constate que vous ne savez pas ce que c'est de s'occuper d'une personne âgée (92 ans) et handicapée 24h/24 ! Il y a des dizaines de mois que je n'ai réellement pas dormi une seule nuit complète (=8h de sommeil) ! Je suis épuisé ! De plus, j'avoue ne pas être un administratif.Ma plainte n'est pas centrée sur le fait que des frais de rappel soient appliqués, mais sur le fait qu'ils sont absolument disproportionnés (=beaucoup trop élevés) par rapport au (faible) montant dû ! Il est ANORMAL de réclamer plus de frais que le montant dû ! D'autant plus que ce montant vous a été finalement payé et qu'il n'y a donc PAS de dette !Comme la plupart de vos clients, vu leur longueur habituelle et les caractères généralement trop petits pour ma mauvaise vue, j'ai parcouru vos conditions générales en diagonale et je ne les ai évidemment pas mémorisées par coeur !Actuellement, dans l'immense majorité des sociétés, le contentieux est géré entièrement automatiquement, aveuglément et sans aucune considération pour le client, et avec un coût vraiment dérisoire pour elles.Envoyer un simple e-mail automatisé ne coûte PAS 7,50€, mais à peine quelques centimes d'Euro.Envoyer une lettre automatique (qui est éditée, imprimée, pliée et mise sous enveloppe sans la moindre intervention humaine) en grandes quantités doit coûter un maximum d'1,50€, droit de timbre compris, et PAS 15,00€ (dix fois plus) ! Et l'investissement informatique pour pouvoir effectuer tout cela n'est rien pour une société de votre taille !En tant que société privée vous n'avez pas le droit légal d'infliger des amendes pour le retard de paiement, donc POURQUOI les frais de rappel et autres constituent-ils pour votre société un bénéfice supplémentaire ? Le coût de l'énergie est déjà bien assez élevé comme cela ! Ils devraient être facturés au prix coûtant, avec éventuellement un petit arrondi supérieur ! COMMENT justifiez-vous des frais aussi élevés (autrement qu'en me répondant que c'est parce que c'est prévu dans vos conditions générales) ? D'après ce qu'il m'a été dit, l'Administration Fiscale elle-même n'infligerait pas des frais de retard aussi élevés que les vôtres !Un acompte est généralement facultatif, donc non-obligatoire vous le considérez comme exigible, comme si il était une facture de régularisation ce n'est pas normal. De plus, les montants d'acomptes sont généralement (et volontairement ?) exagérés (pour vous fournir des fonds de roulement ?) ! Personnellement, je préfère que mon argent soit sur mon compte et me rapporte des intérêts plutôt qu'il soit sur le vôtre et qu'il ne me rapporte plus rien ! Vous n'accordez pas d'intérêts sur les montants payés en excédant, vous vous contentez de les rembourser !Si un des acomptes ne vous était pas payé, il le serait de toute façon lors de la régularisation, il n'y a là aucun problème, juste une question de date !Si un acompte vous est payé dans son entièreté, mais que la date du paiement dépasse la date d'échéance que vous fixez unilatéralement, où est le problème, vous avez été effectivement payés !?Un peu de souplesse, s'il vous plaît !Et il arrive qu'un paiement mette une semaine (ou plus) pour parvenir à son destinataire ! Le donneur d'ordre bancaire (votre client) n'est pas responsable de ce délai incontrôlable !En ce qui me concerne, j'effectue toujours des virements instantanés, mais il arrive qu'ils ne soient pas instantanés. Je n'ai pas l'explication de ce problème...Je n'utilise plus du tout les domiciliations depuis qu'une banque m'a mis un désordre inimaginable dans toutes les domiciliations que j'avais accordées sur mon compte courant. Il m'aura fallu plus de six mois pour tout remettre en ordre. Je n'ai reçu aucune excuse ni explication de la part de la banque, juste qu'il y avait eu un bug ! (je les cite). Je ne suis plus client de cette banque !(Je vous rappelle aimablement que je gère trois clients (=lieux de fourniture) chez TotalÉnergies, deux pour moi et un pour Maman - si ma consommation est actuellement faible, elle est amenée à augmenter dans le futur, quand j'occuperai l'une des mes deux maisons).C'est pourquoi, en fonction de tout ce qui précède et de mes arguments raisonnables, je vous demande, avec grande insistance, de bien vouloir revoir vos conditions générales en ce qui concerne les frais de rappel et autres (diminution significative et facturation au prix coûtant, comme expliqué précédemment). Vous voudrez bien m'envoyer un exemplaire corrigé par e-mail que je vous retournerai signé.D'avance, je vous en remercie. J'informerai TEST-ACHATS de votre décision avec autorisation de publier.Je garde saufs tous droits que de Droit.Avec mes meilleures salutations,VANDENDAEL Marc.

TotalEnergies

A l'encontre de: M. V.

03-05-2024

Votre Référence: E222067609Bonjour Marc VANDENDAEL,Nous faisons suite à votre plainte déposée auprès de Test-Achat.Nous vous répondons ici à chacun des paragraphes.Le terme CGV désigne Conditions générales de ventes, consuls ici.Si le manque de sommeil et le fait de ne pas etre "administratif"vous empeche de payer vos factures en temps et en heure,nous vous conseillons de demander l'activation d'une domiciliation pour vous épargner les problèmes qui découlent de ces retards.Le montant des frais de rappel/mise en demeurene dépend pas du montant des factures impayéeset est mentionné dans l'article 7.7 de nos CGV Sans préjudice des dispositions légales, TotalEnergies peut imputer des frais administratifs et/ou des intérets pour l'envoi de factures supplémentaires, de duplicata, de rappels, de mises en demeure, pour la mise en place d'un plan d'apurement suite à un retard de paiement ou si la présentation d'une domiciliation est refusée par la banque. Le coa»t s'élève à 7,5 EUR pour l'envoi d'une lettre de rappel et à 15 EUR pour l'envoi d'une mise en demeure [...]L'article 2.1 de nos CGV dit ceci L'application des présentes Conditions générales constitue une condition déterminante du consentement de TotalEnergies. Par la signature du contrat de TotalEnergies, le Client accepte l'intégralité du Contrat et donc notamment des Conditions générales, des Conditions particulières éventuelles et de la Carte tarifaire, il reconnaa®t en avoir une parfaite connaissance et renoncer à l'application de tout autre communication, accord ou écrit qui entrerait en contradiction avec ces documents.Nous ne pouvons donc pas etre tenu responsable si vousfaite un contrat avec nous, en prétendant avoir pris connaisannce de toutes les conditions alors que ce n'est, a posteriori, manifestement pas le cas d'après vos dires.Le montant des frais de rappel/mise en demeure facturé est légal,eu égard à l'Arreté du Gouvernement wallon relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricitédu gaz.L'article 7.2 de nos CGV dit Le Client est redevable d'acomptes sur l'électricité et/ou le gaznaturel qui lui est fourni [...]L'article 6.5 de nos CGV dit Le Client s'engage à payer intégralement et en temps utile ses factures d'acompte et de régularisation annuelle ou finale.Le montant des acomptes, que vous etes censé payer en temps et heure,est étabi en fonction de votre consommation, le butétant d'arriver, dans l'idéal, à une régularisation proche de 0e.Vous dites avoir changé de banque, la précédente ayant mis du désordre dans vos domiciliations. Il n'y pas donc pas d'obstacle à ce que vous mettiezen place des domiciliations avec votre nouvelle banque.De plus, en cas de contestation, le règlement européen vous permet decontester un prélèvement par domiciliation jusqu'à 8 semaines après prélèvementet de demander le remboursement directement à votre banque.Pour conclure, nos CGV sont appliquéesà tous nos clients (résidentiels) sans discrimination ni traitement de faveur quelconque.Il n'y aura donc malheureusement pas de modifications de nos CGV pour vous (ni pour quiconque). Actuellement, votre acompte s'élève à 24.84e, nous pourrions le baisser à 18.11e, compte tenu des prix actuels, ce qui correpsond à une consommation anuelle de 137 kWh en heures pleines et 309 kWH en heures creuses.Je vous souhaite une excellente journée.Merci de votre confiance,FlorentCustomer Services TotalEnergiesTotalEnergies Power and Gas BelgiumRue Saint-Laurent 54 4000 Liège - BELGIQUEwww.totalenergies.beCONFIDENTIALITÉ. Ce courrier électronique (y compris ses éventuelles pièces jointes) peut contenir des informations susceptibles d'etre confidentielles. Il ne peut etre utilisé autrement que pour la finalité pour laquelle il a été envoyé. Au cas où il ne vous serait pas destiné, merci de le supprimer et d'en avertir immédiatement l'expéditeur.CONFIDENTIALITY. This email (including attachments, if any) may contain confidential information. It may not used for purpose other than that for which it has been sent. If you are not the intended recipient, please delete it and notify the sender immediately.--------------- Message d'origine ---------------Envoyé: 16/04/2024 21:26À: support@totalenergies.beObjet: Plainte - Inadmissible ! Frais de rappel supérieurs au montant de l'acompte ! - (CPTBE02001124-14)ref:!00D0Y033WA3.!5000805Ojai4:ref


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