Madame, Monsieur,
Le 19/07/2025, j’ai conclu un accord avec votre société pour des travaux de renovation.
Les travaux suivants n'ont pas été réalisés conformément à notre accord et/ou aux règles de l'art :
Malgré l'avancement financier substantiel (paiements totalisant 35 623,53 EUR), l'exécution de nos contrats est marquée par des manquements contractuels graves et persistants rendant l'ouvrage inutilisable et menaçant l'intégrité de la construction.
I. Constat de la faute grave et persistante
Malfaçons structurelles et dommages aux ouvrages :
Menuiseries : Pose des portes/huisseries exécutée hors des règles de l'art (installation de travers, non-conformité).
Dommages : Présence avérée de taches de mousse polyuréthane (PU) sur le parquet neuf et le carrelage, constituant une dégradation irrémédiable d'ouvrages neufs.
Inachèvement des postes majeurs :
Postes structuraux : La chape et sols, la terrasse en béton et l'installation de la citerne d'eau de pluie (incluant la préparation, la stabilisation et le raccordement) demeurent inachevés.
Inhabitabilité : La plomberie de la Salle de Bain n'est pas raccordée, rendant l'immeuble partiellement inhabitable.
Abandon de chantier et mauvaise foi :
L'abandon de chantier est effectif depuis le 22/10/2025.
Les engagements verbaux de reprise pour les 27 et 28 octobre 2025 n'ont pas été honorés par la présence d'ouvriers. Nos tentatives de contact par voie téléphonique et SMS sont restées sans réponse.
Les déchets de construction sont toujours présents sur le site, en violation de vos obligations de nettoyage.
II. Mise en demeure d'exécution et ultimatum
Je vous mets en demeure formelle d'entreprendre immédiatement et de manière continue les actions suivantes :
Reprise, planification et correction : Dépêcher sans délai sur le chantier une équipe qualifiée et expérimentée apte à corriger l'intégralité des malfaçons (portes, tâches PU), à évacuer des déchets, à achever les postes inachevés (SDB) ainsi que la planification de la pose chape, terrasse, citerne.
Délais : Cette reprise effective,achèvement et planification doivent être réalisés et proposés dans un délai ultime de SEPT (7) jours calendrier à dater de la réception de la présente.
III. Conséquences de la non-exécution
Je vous notifie qu'à défaut d'exécution complète, sérieuse et qualifiée dans le délai impérativement imparti :
Le contrat sera considéré comme RÉSOLU UNILATÉRALEMENT à vos torts exclusifs, sans autre formalité ni recours à une procédure judiciaire préalable, en raison de la gravité et de la persistance de vos manquements.
Nous mettrons en œuvre l'exécution par un tiers en application de l'Article 1222 du Code civil belge, qui autorise le créancier à faire exécuter l'obligation par un tiers, aux frais et risques du débiteur (votre entreprise).
L'intégralité des surcoûts liés à la nouvelle entreprise, au temps passé, ainsi que les dommages et intérêts (préjudice de jouissance lié à l'inhabitabilité) feront l'objet d'une réclamation judiciaire à votre encontre.
Je vous informe avoir également saisi le Service de Médiation pour le Consommateur et qu'une procédure de désignation d'expert et de recouvrement judiciaire sera lancée immédiatement après l'expiration du présent délai.
Je vous saurais gré de remédier à ces manquements et d’effectuer les réparations correctement. Il s'agit d'une obligation de résultat concernant les travaux de réparation que j'ai demandés.
Je paierai le solde (montant contesté) lorsque les travaux auront été effectués correctement.
Merci de me tenir au courant des dernières dispositions dans les 6 jours.
Cordialement,
Pièces jointes :
- Devis/Factures/Communication
