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Montant de l’indemnité sinistre

Résolue Publique

Plainte

C. Z.

A l'encontre de: Corona Direct Assurances

18-09-2019

Bonjour,Je me permets de venir vers vous car je ne parviens pas à obtenir des réponses claires ni établir un dialogue concret avec la Cie. En date du 24/07/19, un arbre a chuté sur mon véhicule suite au forte chaleur. Cet arbre appartient à la copropriété ou j’habite et dont je suis propriétaire à 50% et a été évacué par les pompiers.J’ai pris contact avec ma Cie d’assurance, Corona Direct pour savoir si cet accident pouvait être pris en compte. Étant assurée en petite omnium plus comprenant une indemnisation en cas de perte totale, la Cie m’a indiqué qu’il intervenait dans mon sinistre et ont délégué un expert pour évaluer les dégâts. Le 29/07 j’étais informée des conclusions a savoir : la perte totale économique de mon véhicule. J’ai renvoyé tous les documents demandés pour qu’il puisse évaluer la valeur avant sinistre de mon véhicule, acheté neuf en 2013.Le 05/08, je recevais du bureau d’expertise une proposition de décompte de 5.000€ TVAC bien en deçà de la valeur réelle de mon véhicule (évaluée en moyenne à 7.250 EUR pour un véhicule similaire). Pour information, mon épave a été revendue 3.090 EUR HTVA à un marchand par la Cie a qui j’ai cédé le profit de la vente et mon véhicule était certes âgé de 6 ans mais en parfait état et avec seulement 47.000 km au compteur. J’ai obtenu un véhicule de remplacement pendant 20 jours.Après 3 longues semaines sans véhicule et sans réelle nouvelle, j’ai repris contact avec l’expert Prieur de Charleroi délégué par la Cie et un accord oral a été trouvé en date du 27/08 pour une indemnisation à hauteur de 6.900 EUR. Je précise qu’a aucune moment dans la conversation avec l’expert ou avec la Cie ni même dans les courriels reçus, il n’a été question d’un montant HTVA ou TVAC. Il s’agissait clairement d’une indemnité que j’allais percevoir sur mon compte et qui me permettrait de pouvoir acquérir un véhicule +/- similaire à celui que je possédais précédemment. Le 28/08 je recevais un courriel de Corona signalant qu’elle ne manquerait pas de revenir vers moi après discussion avec l’expert.Conforté par ce courriel, j’ai pris rendez vous avec plusieurs particuliers afin d'acquérir un véhicule en remplacement.J’ai informé Corona qu’etant donné la promesse d’indemnisation orale avec l’expert, j’allais faire l’acquisition sur fonds propres d’un véhicule d’occasion en date du 02/09 pensant à tort que le dossier suivrait son cours selon les modalités énoncées.Le lendemain Corona prenait connaissance des mes informations et m’a demandé de leur retourner le formulaire de déclaration TVA afin de procéder au versement de mon indemnité.Je précise à nouveau qu’a aucune moment par écrit ou par téléphone, le montant de l’indemnité que j’avais explicitement indiqué, n’a été remis en cause et que mon attention n’a été attirée surnommée le fait que je ne percevrai pas cette somme dans sa globalité. Je n’ai d’ailleurs jamais reçu de proposition écrite (comme cela fut le cas la 1er fois) confirmant ou infirmant le montant de cette indemnité.J’ai donc renvoyé cette déclaration et le lendemain, je percevais sur mon compte une somme de 5.202,48€ en perte totale et 500€ de franchise. Interpellée par ce montant, j’ai appelé la Cie qui m’a juste informé sans autre précision qu’il s’agissait du montant HTVA et que pour pouvoir obtenir la différence je devais envoyer la facture d’achat de mon véhicule. En toute confiance, je me suis exécutée le jour même. Le 06/09, j’ai reçu pour seule réponse qu’ayant acquis un véhicule d’occasion a un particulier, la Cie ne pouvait intervenir pour la TVA de la perte totale. Pour la 1ere fois en 6 semaines, il m’a été spécifié que j’airai Du acquérir un véhicule neuf pour pouvoir obtenir mon indemnité dans sa globalité.Ne comprenant pas en quoi le nouveau véhicule acquis influençait le montant de l’indemnite à percevoir (car j’aurai très bien pu ne pas acheter de véhicule par exemple) et que la garantie couvrait mon ancien véhicule qui lui avait été acheté neuf, Corona m’a répondu que c’etait indiqué dans leur conditions générales au paragraphe TVA et que l’expert n’aurait pas dû s’avancer sur la somme que j’allais percevoir.Expert que j’ai reçu recontacte par téléphone et qui m’a assuré que j’allais recevoir la TVA car je n’y étais pas assujettie et qu’a sa connaissance toutes les assurances à sa connaissance versaient la totalité de l’indemnité.L’interlocutrice chez corona m’a d'ailleurs signalé que ç’était Souvent un sujet de discorde avec leur client qui ne comprenaient pas le montant qui leur était versé et qui ne correspondait pas à leurs attentes.Je trouve en effet que les conditions ne sont pas flaires car il y a tout un paragraphe sur la perte totale dans leurs conditions et que cette subtilité mériterait d’être indiquée plus clairement à cet endroit.J’ai évidemment contesté ce montant mais depuis j’ai droit au disque rayé, on ne répond pas à mes questions et on m’envoie un copier coller de l’article des conditions générales.Une amie juriste m’a indiqué que c’etait contraire à la loi du 04/04/2014 sur les assurances stipulant en son article 147 que l’assure avait libre disposition de son indemnité. J’ai donc interrogé la Cie sur ce point et indiqué que je me sentais la main forcée car il m’avait versé sans accord préalable une somme sur laquelle je n’etais pas d’accord.Il m’a ete répondu que j’allais encore retouché ma franchise de 500€ (alors que je l’ai déjà reçue...) et un retour de mon assurance habitation qui intervient également pour la chute de l’arbre. J’ai vraiment l’impression que personne ne connaît mon dossier et on ne répond jamais à mes questions à savoir si c’est normal que leurs conditions soient contraires à la loi? Et s’ils Ont le droit de m’indemniser sans mon accord? A chaque fois j’ai une réponse absurde ou approximative.Je ne sais plus quoi faire et je trouve ça contraire à leur publicité « en toute transparence » qui ne l’est pas du tout. Pouvez vous m’aider svp?

Messages (2)

Corona Direct Assurances

A l'encontre de: C. Z.

24-09-2019

DATA NOT AVAILABLE

C. Z.

A l'encontre de: Corona Direct Assurances

25-09-2019

Bonjour,J’ai en effet bien reçu le versement de la TVA ce jour mais je tenais tout de même à préciser qu’il ne m’a jamais été question d’une indemnisation en 2 temps. J’ai d’ailleurs un mail ou vous attestez noir sur blanc que je ne récupérerai pas la TVA car je n’avais pas acheté un véhicule neuf... et que l’indemnisation était subordonnée à cette condition reprises dans vos conditions générales. Mais soit, tout est bien qui finit bien et cette volte face est due à l’intervention de Test/Achat que je remercie amplement pour le suivi et le professionnalisme tout au long de mon dossier.Cordialement,Caroline Zidda


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