@@REF_ID@70a10179e9a52844ae@REF_ID@@Référence Dossier SNCF 98XT72Référence Dossier Eurostar 09177118Au Service Conseil Juridique de Test Achat,Monsieur Simon Neyhouser et sa famille avaient un trajet prévu le 23 juin à bord du TGV SNCF n°9864 de Lyon à Bruxelles, avec une arrivée prévue le 23 juin à 20h43. Hélas, le TGV SNCF a été arrêté le 23 juin, à Paris (gare de Lyon) à une heure tardive (23h). Ils se sont ainsi vu remettre en gare par un membre du personnel SNCF un voucher pour leur permettre d’emprunter un prochain train pour atteindre leur destination finale.Je vous confirme à cet égard que la procédure HOTNAT prévoit bien la possibilité (sous certaines conditions) pour des voyageurs ayant manqué leur correspondance suite au retard ou à l’annulation d’un train de l’alliance Railteam, d’emprunter le prochain train de l’alliance disponible au départ de la même gare (les différentes gares de Paris étant considérées une seule et unique gare).Comme cela a déjà été indiqué à MonsieurNeyhouser dans notre réponse du 4 juillet dernier, la procédure HOTNAT vise donc à régler des situations d’urgence, mais n’a cependant pas vocation à se substituer aux obligations du transporteur initial (en l’occurrence, SNCF) prévues par l’article 18 du Règlement du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (PRR). De plus, cette procédure implique le respect de conditions permettant aux partenaires de l’alliance Railteam de s’assurer que les passagers disposent bien d’un titre de transport valide.En l’espèce, il apparaît que le justificatif transmis par le personnel SNCF était tout à fait incomplet. En effet, il ne reprend ni le nom des passagers, ni le train concerné, pas plus que la destination ou l’horaire. Le voucher reçu indique uniquement le numéro du train SNCF concerné par le retard ainsi que le commentaire «Prise en charge guichet Eurostar pour Bruxelles, 4 personnes + bébé».Il était donc impossible au personnel navigant Eurostar de vérifier la validité du titre de transport, pas plus que le respect de la procédure HOTNAT. Dans ces conditions, ils n’avaient d’autre choix que de refuser l’accès au train Eurostar souhaité.Je note toutefois qu’une solution a heureusement été trouvée par la société de transport SNCF, conformément à leurs obligations découlant de l’article 18 du PRR mentionné ci-dessus, et la famille de Monsieur Simon Neyhouser est arrivée à Bruxelles, le 24 juin, à 12h12.La rupture de correspondance ayant été causée par le transporteur initial (la SNCF), une demande d’indemnisation éventuelle est à adresser à celui-ci.Je reste à votre disposition pour toute question.Cordialement,BrigitteService clientèle Eurostarthread::43ki0hLSfbqqE13QvVYubkI::
