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Madame, Monsieur,
Ci-dessous la réponse sur le fond, faite le 3 mars 2025 par mail à ce monsieur, et le mois dernier à l'administration française qu'il a aussi sollicité, à priori sans succès.
Notre position est étayée et repose sur le droit français.
A défaut d'argumenter, il continue dans une démarche conflictuelle.
C'est son choix.
Nous avons déjà proposé une solution de compromis, qui est aujourd'hui caduque par le temps qui passe et l'attitude de l'autre partie.
Notez SVP, sur la forme, qu'il nest pas un consommateur mais un professionnel: voir son mail de menaces en réponse à notre mail du 3 mars joint.
1- il signe en tant que gérant
2- son achat s'inscrit dans son activité professionnelle
3- cependant, effectivement et c'est curieux, il ne peut pas fournir de n° de TVA pour être exonéré alors qu'il en a fait la demande, d'où son ire...
Sincères Salutations.
Franck Tiffon
gérant.
Monsieur
Merci pour votre retour, je note d'abord que votre message fait suite à une première demande du 26 février, où vous nous demander à être exonéré de TVA.
Je vous confirme que cela n'est possible, pour une livraison dans l'UE, que si vous disposez d'un n° de TVA intracommunautaire.
Ensuite, contrairement à vos affirmations, nous avons le droit d'utiliser la terminologie fabrication française ou made in France selon l'extrait du site du ministère de l'économie suivant:
La mention « Fabriqué en France » ne signifie pas que 100 % des étapes de fabrication d'un produit ont été réalisées en France, mais qu'a minima,une partie significative de la fabrication du produit a été réalisée en France.
...À ce sujet, laDirection générale des Entreprises (DGE)précise que pour être porteur de la mention « Fabriqué en France », un produit manufacturé doit :
... ou avoir subi sa dernière
transformation substantielleen France. Pour une lecture plus complète:
s:www.economie.gouv.frarticuliersroduit-made-in-france
Enfin pour rappel: nous sommes graveurs et la gravure est effectuée en France, dans notre atelier Charentais.
La partie avec le plus de valeur est le bloc gravé, ce qui est facilement vérifiable.
La gravure personnalisée est une caractéristique essentielle du produit que vous avez acheté et nous ne vendons pas les accessoires de chauffe sans nos gravure, même si nous en assurons le SAV ou le remplacement.
Nous respectons ainsi les critères A et B du cahier des charges d' Origine France Garantie.
s:www.originefrancegarantie.fr/se-faire-certifier/cahier-des-charges
Oui, cette petite machine chinoise est un remarquable rapport qualité prix, nous vendons aussi des machines italiennes à partir de 1.500€ ou américaine à partir de 3.000€ et là nous offrons le bloc gravé.
La vraie question pour nous demeure la satisfaction du client pour le marquage fait avec nos outillages abordables.
Je reste à votre disposition, pour échanger sur ce point, sincères salutations.
Franck Tiffon
Le 27/04/2025 18:00 CEST, plaintes@test-achats.be a écrit :
