Votre Référence: E242349517
Bonjour Herve Claude NKOMANE BASSOM,
Je reviens vers vous par l'intermédiaire de cet e-mail afin que vous puissiez avoir une trace écrite de notre échange téléphonique.
Comme dit au téléphone, nous avons tenté de retracer l'historique de ce qu’il s’est passé avec vos compteurs.
Après une longue discussion, vous m'avez confié que votre contrat chez Mega s'était interrompu le 01/10/2024.
Comme vous aviez été prévenu suffisamment tôt, vous aviez entrepris des démarches auprès de nos services pour souscrire un contrat d'énergie pour vos deux compteurs.
Il semblerait qu’il y ait eu un souci et que le contrat n’ait pas abouti.
Je ne retrouve malheureusement pas de communication signalant un problème avec votre contrat.
En parallèle, votre gestionnaire de réseau, SIBELGA, vous a signalé qu’il reprenait la fourniture le temps de la trêve hivernale, d’octobre à avril, en tant que client protégé.
Nous n’avons donc pas été relancés pour la reprise des compteurs.
Cependant, vous m’avez confié ne pas bénéficier de ce statut. Il s'agit donc d’une erreur venant de votre gestionnaire de réseau, vous ayant laissé croire que votre fourniture serait assurée en tant que fournisseur social.
Cette erreur crée évidemment un malentendu sur la gestion de votre fourniture, basée sur un statut auquel vous n'avez pas droit.
De plus, dans les faits, si je tiens compte de vos documents provenant de SIBELGA, ils vous ont fourni du gaz du 01/10/2024 jusqu'au 02/10/2024, et de l’électricité du 01/10/2024 au 23/04/2025.
Les procédures de coupure sont mises en suspens entre octobre et avril. Une fois cette période terminée, les procédures reprennent là où elles s’étaient arrêtées.
C’est pour cela que vous avez été coupé en électricité. La fourniture s’arrêtant le 23/04/2025, et aucun contrat n’ayant repris le compteur, vous avez été coupé.
Nous avons donc fait une demande d’ouverture de compteur au moment de la reprise.
Pour le gaz, il y avait également une menace de coupure, car vous n’aviez toujours pas de contrat sur votre compteur depuis le 03/10/2024.
Grâce à la trêve hivernale, vous n’avez pas été coupé.
Au moment de la reprise de vos compteurs, votre gestionnaire de réseau nous a signalé depuis quand les compteurs étaient sans contrat, et nous avons dû effectuer une reprise rétroactive de vos consommations à partir du 03/10/2024. Cette date correspond à la disponibilité de votre compteur sur le marché.
Concernant la facture de clôture du gaz, le gestionnaire de réseau avait encaissé des acomptes durant les mois d’octobre, novembre, décembre et janvier.
SIBELGA précise bien, sur la régularisation de clôture que vous m’avez annexée, que la période de fourniture allait du 01/10/2024 au 02/10/2024. Vous avez d’ailleurs récupéré 79,57 € TTC sur les quatre mois à raison de 20 € TTC par mois.
Le compteur de gaz n’a pas été repris avant le 03/10/2024 par nos services.
Il serait donc judicieux de demander un justificatif de la part de SIBELGA concernant les raisons pour lesquelles il vous a signalé comme étant repris en tant que client protégé. Disposait-il d’une attestation en ce sens ?
Si ce n’est pas le cas, SIBELGA a donc commis l’erreur de vous informer que vous étiez repris en tant que tel, alors qu’il a en réalité traité votre fourniture comme celle d’un client lambda, sans contrat fournisseur durant la trêve hivernale, ce qui a provoqué votre situation délicate.
Compte tenu de tous ces éléments, nous ne pouvons que vous confirmer que les factures à partir du 03/10/2024 pour le gaz sont bien dues, tout comme celles pour l’électricité depuis la date de reprise du compteur.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous souhaite une excellente journée.
Coralie
Customer Services TotalEnergies
TotalEnergies Power Gas Belgium
Rue Saint-Laurent 54 4000 Liège - BELGIQUE
www.totalenergies.be
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