De : Chauffage Sanitaire [Chauffage.sanitaire40@outlook.be]Envoyé : lundi 26 octobre 2020 17:42À : HENRY Christophe [christ-1967@outlook.fr]Objet : Re: remboursement acompte Monsieur HENRY bonjour,Malheureusement nous ne pourrons donner suite à votre demande de remboursement pour les raisons qui suivent :Premièrement, vous avez souhaité annuler notre intervention au sein de votre domicile le soir avant le jour de votre intervention, avec comme motif le fait que vous ayez trouvé moins cher ailleurs. Inutile de vous rappeler que nos appels sont enregistrés. Nous avons également en notre possession une série de messages dans lesquels nous vous informons que le cas échéant votre acompte ne vous sera pas restitué.Deuxièmement, les devis s'annulent au minimum 24h à l'avance. C'est à dire au minimum le matin du jour précédent l'intervention, les marchandises nommées dans votre devis étaient dès lors déjà achetées et non remboursables.Ainsi, pour l'ensemble des raisons susmentionnées, nous sommes désolés mais votre dossier ne pourra faire l'objet d'un quelconque remboursement.Merci de votre compréhension,Bien à vous.Jaymielee,Votre collaboratrice R.A. Chauffage Sanitaire Madame, Monsieur,merci de votre réponse facile et illégale.1)Premièrement, vous avez souhaité annuler notre intervention au sein de votre domicile le soir avant le jour de votre intervention, avec comme motif le fait que vous ayez trouvé moins cher ailleurs. Inutile de vous rappeler que nos appels sont enregistrés. Jeudi 08/10/20 17h41 : SMS envoyé au 0467836967 : "suite à votre refus d'obtempérer , je ne désire plus travailler avec votre société. Pourriez-vous svp me rembourser les acomptes" Merci Christophe HENRY" Devis le 07/10/2020 donc < 24h00.2)Deuxièmement, les devis s'annulent au minimum 24h à l'avance. C'est à dire au minimum le matin du jour précédent l'intervention, les marchandises nommées dans votre devis étaient dès lors déjà achetées et non remboursables.Art.12 Litiges: Toute contestation ou réclamation doit nous être parvenue par lettre recommandée dans les 48H. de la fin des travaux commandés ou de la livraison des matériaux, passé ce délai il y a forclusion. Toute contestation relative à l’application des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles et le cas échéant de la Justice de Paix de Bruxelles.\Il parle de 24h00 mais selon leur article c'est 48h00??? Il y a bien eu une rupture de contrat de votre partVendredi 09/10/20 à 12h18 via courriel 🙂 envoyé à votre courriel du devis"Madame, Monsieur,Je vous informe par la présente de ma décision de mettre fin à mon contrat numéro 981 souscrit auprès de vos services à la date du 07/10/2020. Cette prestation était accordée et planifiée par votre service pour ce vendredi 09/10/20.Compte tenu de vos conditions générales de prestation et urgence du travail, je suis arrivé au terme de mon engagement qui était la prestation du travail signé et exécuté pour ce vendredi 09/10/20. .Ce contrat n'ayant pas été respecté, je me réserve le droit d'annuler le contrat et de demander le remboursement des 2 acomptes de 500 euros et 682.69 euros sur mes comptes respectifsJe vous serai reconnaissant par ailleurs de bien vouloir accuser réception de la présente résiliation et de me confirmer la date effective en même temps que vous m’enverrez la facture de clôture.Dans cette attente, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.Christophe HENRY"Courriel étant aussi valable qu'un recommandé3) vous ayez trouvé moins cher ailleurs. Inutile de vous rappeler que nos appels sont enregistrés. Je n'ai jamais dit que j'avais trouvé moins cher ailleurs??? De plus c'est interdit par la loi d'enregistrer des conversations à mon insu (article 9 du Code civil) Si l’on utilise les enregistrements à une autre fin que pour soi-même et même dans d’autres objectifs que ceux mentionnés dans l’article 314bis, §2, al. 2 C.P. – par exemple en vue de s’en servir comme preuve mais égalent si l’on transmet les enregistrements inconsciemment à des tiers – cela peut constituer une violation de l’article 8 de la CEDH[2].Pour conclure, le changement d'adresse de courriel???? Je ne connais pas la raison mais changer l'adresse en une semaine??? contact@travaux-rhais.com en Chauffage.sanitaire40@outlook.be??En espérant une intervention rapide de votre part Bav, Christophe HENRY
