Madame, monsieur,
Comme vous le savez, le 7 décembre 2018, chez le notaire-vendeur Van Haelteren à Bruxelles, j’ai acheté sur plan un studio (kot) dans une résidence étudiante, dans le cadre d’un projet de « gestion intégrée » proposé par votre société. Cette gestion repose sur une cession d’usufruit sur 20 ans, en échange du paiement d’une redevance trimestrielle indexée.
Vous avez versé les redevances convenues jusqu'au 3e trimestre 2023. Le versement du 4e trimestre 2023 n'a été que partiel et a été assorti d'une demande d'ouverture de créance (en France), que j’ai faite. Le montant des trimestres suivants a également été réduit sans qu'aucune explication n'ait été cette fois fournie. Je vous ai écrit une première fois, pour m’en inquiéter.
Fin mai 2024, je reçois une réponse qui dit : "L'ouverture de la procédure de sauvegarde ayant gelé les créances dues antérieures au 4 Décembre 2023, je vous confirme qu'à partir de cette date et à ce jour, tous les loyers ont été régulièrement versés à l'ensemble des propriétaires bailleurs du Groupe Réside Etudes."
Le jeudi 30 mai, copie des transactions bancaires à l'appui, je signale que ce n'est pas correct. Le même jour m'arrive cette réponse :
"J'ai bien reçu votre document et je vous en remercie. Je vous reviens dans les plus brefs délais après vérification en interne".
Malgré mes nombreux rappels, je suis toujours sans réponse à ce jour et vos versements ont été insuffisants pendant toute l’année 2024.
Je vous demande non seulement de me répondre, mais aussi de régulariser la situation financière de l’année 2024. Cette année-là, vous m’avez versé 3.905, 38 euros, alors que vous me deviez une redevance de 4.425,86 euros (pour mars et juin : 2 X 1.077,33 ; pour septembre et décembre : 2 x 1.135,60 (indexation selon la formule de la convention d’usufruit, avec un IPCH de 130,76 en juillet 2024)). Vous me devez donc 4.425,86 – 3.905, 38 = 520,48 euros. Versez-moi immédiatement cette somme. Je vous demande également de respecter le contrat pour les années suivantes et de reprendre l’envoi des lettres trimestrielles annonçant le virement trimestriel de ma redevance/usufruit.
Avec mes salutations distinguées,
Pierre Desmarez
