À l’attention de :
- Test-Achat
- Le Centre Automobile (16 Rue des Sapeurs-Pompiers, 7100 La Louvière)
Madame, Monsieur,
Je fais suite à la signature du bon de commande pour l’acquisition d’un véhicule auprès du Centre Automobile en date du 9 mai 2025. La date de livraison initialement prévue sur le contrat était le 16 juin 2025.
Cependant, suite à plusieurs échanges, il est apparu que le garage n’était pas en mesure de respecter ses obligations contractuelles dans les délais convenus :
- Lors de la signature, il a été indiqué oralement que le contrôle technique pouvait être réalisé avant le 16 juin, mais cette date avait été choisie pour des raisons administratives (demande de prêt ou expertise du sinistre).
- Or, le 22 mai 2025, j’ai appris que le garage avais uniquement un rendez-vous pour le passage au contrôle technique le 19 juin 2025. Nous avons alors réalisé une lettre de résiliation signer le 23 mai 2025 et envoyer par voie postal à 9h14 ainsi que voie électronique à 5h38 le même jour.
-Cette décision a été prise car avec les informations en notre possession le véhicule n’aurait pas été livre à la date convenue sur le bon de commande mais biens plus tard.
Ces éléments démontrent clairement que le garage n'était pas en mesure de respecter ses obligations contractuelles au moment de la signature du bon de commande. Par conséquent, conformément aux dispositions légales relatives à l’exécution des contrats et à la protection du consommateur, je suis en droit de résilier le contrat sans indemnité.
Je tiens également à signaler que la clause imposant une pénalité de 15 % sur le prix d’achat en cas de résiliation constitue une clause abusive et est donc inapplicable. En effet, cette clause n’est pas justifiée dans le contexte d’un manquement de la part du vendeur à ses obligations essentielles.
Je confirme donc ma demande de résiliation du bon de commande sans frais ni indemnité, comme stipulé dans mon recommandé du 24 mai 2025 à 9h14.
Je reste dans l’attente d’une confirmation écrite de votre part, actant la résiliation sans indemnité, dans les plus brefs délais. À défaut, je me réserve le droit de saisir les instances compétentes pour faire valoir mes droits.
Je remercie Test-Achat pour leur soutien dans cette démarche et leur demande de bien vouloir intervenir pour faire respecter mes droits de consommateur.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
