Bonjour J’ai reçu ce 20 avril la visite d’un huissier de justice me réclamant le paiement de majorations et intérêt relatif à une amende pour zone à basses émissions à Bruxelles reçue en 2019Je m'oppose formellement à ces majorations, et particulièrement au recours à l'huissier de justice et ses frais inhérents.Voici la situation : - En juillet 2019 j’ai franchi la limite de la zone à basse émissions (ce n’était pas mon intention, je cherchais l’entrée d’autoroute, à la vue du signal de la zone il m’était impossible de m’arrêter ou de faire demi-tour avant de franchir la limite – aucun panneau n’indiquait cette zone avant cette limite, j’ai fait demi-tour dès que possible, soit 130m après la limite. Je peux prouver ce parcours grâce à mes données GPS)- En aout 2019 avant le délai de 30 jours j’ai introduit une contestation de cette amende, pour ces motifs.- J’ai par la suite reçu 2 lettres de rappel, en 2019 et fin 2019 ou début 2020, avec des majorations et intérêts dans la 2ème lettre.- A la suite de ce 2ème rappel, j’ai procédé au paiement de l’amende initiale, sans les majorations, car j’avais introduit cette contestation depuis plusieurs mois et que je n'avais toujours pas de réponse à celle-ci.- Courant de l’année 2021, soit 2 ans !! après ma contestation, j’ai reçu votre réponse…négative, sans justification à ce refus. Par dépit et ayant déjà payé l'amende, je n'ai pas entrepris de démarche auprès du tribunal de police pour contester ce refus. Je pensais l'affaire close.- Mais voilà qu'aujourd'hui, je reçois la visite de l’huissier de justice pour le payement des majorations et intérêts, alors que j'avais payé la partie de l'amende initiale, sans autre rappel depuis la 2ème lettre fin 2019 ou début 2020, soit plus de 2 ans après! J'estime ce comportement abusif : impossibilité à vous joindre par téléphone en 2019 lors de ma contestation, 2 email pour savoir où en était ma procédure sans jamais de réponse, 2 ans pour répondre à ma contestation, refus sans justificatif, huissier de justice sans autre rappel depuis 2 ans alors que l'amende a été payée, avec pour conclusion un paiement total de 642€ tout ça pour avoir franchi la zone sur 130m avant de pouvoir faire demi-tour (impossible de le faire avant de franchir la zone), avec une voiture qui un an après est une ancêtre et de ce fait circule de droit dans la zone... !Ce qui me choque au plus au point c'est d'apprendre ce montant encore réclamé (82€) 2 ans après le 2ème rappel directement par huissier de justice sans autre rappel en m'imposant pour ce montant de 82€ un supplément des frais inhérents à VOTRE démarche de 210€!! MES DEMANDES :- Annulation pure et simple des majorations et surtout des frais d'huissier en raison des circonstances évoquées (contestation qui était en cours avant l'application des majorations et qui vous a pris 2 ans pour me répondre, et paiement de l'amende initiale qui avait été effectuée)- Si refus, je demande que vous me transmettiez copie de toutes les lettres que vous m'avez envoyées sur ce dossier, à savoir : *avis initial de l'amende *les 2 lettres de rappel de 2019, et toute preuve d'autre rappel que je n'ai jamais reçu *notification de votre avis négatif à ma contestation.En espérant que cela ne vous prendra pas 2 ans supplémentaire pour me répondre,Cordialement, G.V.
