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Redevance abusive réclamée

Closed Publique

Plainte

A. M.

A l'encontre de: Commune d'Etterbeek

05-03-2024

Bonjour, je me suis garée le 11 janvier 2024 à Etterbeek. J'ai tenté d'obtenir un ticket de stationnement pour une durée d'un peu plus d'une heure (la durée du rendez-vous auquel je me rendais) mais l'horodateur était en panne. Il ne délivrait que des tickets pour parking gratuit, pour une durée trop courte. J'ai filmé l'horodateur, et le film montre que l'écran reste totalement vide (à cause du froid?) et je montre aussi qu'il y a par contre moyen d'obtenir un ticket gratuit (délai trop court). J'ai mis alors mon disque sur mon pare-brise, comme il se doit dans pareil cas. En revenant à ma voiture, j'ai trouvé pourtant un ticket de redevance forfaitaire pour un montant de 40 euros, que j'ai immédiatement contesté, par mail au service concerné, en joignant le film qui montre que l'écran reste vide et inerte malgré les tentatives de l'activer pour introduire mon numéro de plaque etc. Le service de la commune d'Etterbeek vient de me répondre. Arguments de l'employée: 1/ l'appareil délivrait des tickets gratuits 2/ un contrôleur aurait vérifié que l'appareil fonctionne bien maintenant. C'est donc près de deux mois plus tard: l'appareil a pu être réparé depuis, ... en tout cas, l'employée ne me fournit aucun élément tangible qui pourrait infirmer le fait qu'en date du 11 janvier 2024, l'appareil n'était pas en mesure de fournir de ticket de stationnement payant. Moi, par contre, j'en fournis bien une preuve car il me semble que mon film est explicite.

Messages (3)

Commune d'Etterbeek

A l'encontre de: A. M.

05-03-2024

Bonjour Madame, Monsieur,Nous avons bien réceptionné votre mail, celui-ci sera traité prochainement. Si vous souhaitez vous rendre à notre guichet, celui-ci est ouvert uniquement sur rendez-vous et vous pouvez prendre ce rendez-vous via le site de la commune (dans l'onglet "Mobilité") Prendre rendez-vous EtterbeekBien à vous---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Beste Mevrouw, Mijnheer,Wij hebben uw e-mail ontvangen. Deze zal binnenkort worden verwerkt. Als u ons loket wilt bezoeken, is het alleen op afspraak geopend en kunt u deze afspraak maken via de website van de gemeente (in het tabblad "Mobiliteit"):Afspraak EtterbeekMVG[X]Commune d'Etterbeek - Gemeente EtterbeekService Stationnement - ParkeerdienstAvenue des Casernes 31/1 Kazernenlaan1040 Bruxelles – Brusselswww.etterbeek.brussels*** DISCLAIMER ***Ce courrier électronique a un caractère informel. Il n'a pas de valeur officielle et ne remplace pas le document signé par l'autorité communale. Il est en outre adressé exclusivement à son destinataire et peut contenir des informations confidentielles. Toute publication, reproduction, diffusion ou autre utilisation par des tiers est interdite sans autorisation.Dit elektronisch bericht heeft een informeel karakter. Het heeft geen officiële waarde en vervangt niet het document dat ondertekend is door de gemeentelijke overheid. Het is bovendien uitsluitend bestemd voor de persoon aan wie het gericht is en kan vertrouwelijke informatie bevatten. Elke bekendmaking, reproductie, verspreiding, of ander gebruik door derden zonder toestemming is verboden.Pensez à l’environnement n’imprimez ce message qu’en cas de nécessité.Denk aan het milieu print dit bericht enkel indien nodig.

Commune d'Etterbeek

A l'encontre de: A. M.

05-03-2024

Bonjour Madame, Monsieur,Nous avons bien réceptionné votre mail, celui-ci sera traité prochainement. Si vous souhaitez vous rendre à notre guichet, celui-ci est ouvert uniquement sur rendez-vous et vous pouvez prendre ce rendez-vous via le site de la commune (dans l'onglet "Mobilité") Prendre rendez-vous EtterbeekBien à vous---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Beste Mevrouw, Mijnheer,Wij hebben uw e-mail ontvangen. Deze zal binnenkort worden verwerkt. Als u ons loket wilt bezoeken, is het alleen op afspraak geopend en kunt u deze afspraak maken via de website van de gemeente (in het tabblad "Mobiliteit"):Afspraak EtterbeekMVG[X]Commune d'Etterbeek - Gemeente EtterbeekService Stationnement - ParkeerdienstAvenue des Casernes 31/1 Kazernenlaan1040 Bruxelles – Brusselswww.etterbeek.brussels*** DISCLAIMER ***Ce courrier électronique a un caractère informel. Il n'a pas de valeur officielle et ne remplace pas le document signé par l'autorité communale. Il est en outre adressé exclusivement à son destinataire et peut contenir des informations confidentielles. Toute publication, reproduction, diffusion ou autre utilisation par des tiers est interdite sans autorisation.Dit elektronisch bericht heeft een informeel karakter. Het heeft geen officiële waarde en vervangt niet het document dat ondertekend is door de gemeentelijke overheid. Het is bovendien uitsluitend bestemd voor de persoon aan wie het gericht is en kan vertrouwelijke informatie bevatten. Elke bekendmaking, reproductie, verspreiding, of ander gebruik door derden zonder toestemming is verboden.Pensez à l’environnement n’imprimez ce message qu’en cas de nécessité.Denk aan het milieu print dit bericht enkel indien nodig.

Commune d'Etterbeek

A l'encontre de: A. M.

11-03-2024

BonjourQue devons-nous faire de votre mail'Nous avons déjà répondu à Mme Mortelmans pour cette réclamation et maintenant, elle nous transmet un mail via votre plateforme.Est-ce que Mme Mortelmans souhaite une décision judiciaire pour ce dossier (comme il s'agit d'une redevance)? Si c'est le cas, pourriez-vous me dire quoi afin que je puisse transférer le dossier à notre avocat?bien à vous Maes StéphaneCommune d'Etterbeek - Gemeente EtterbeekResponsable Service Stationnement -Betalend ParkeerdienstAvenue des Casernes 31/1 Kazernenlaan1040 Bruxelles - BrusselsT 02/627.25.17stephane.maes@etterbeek.brusselswww.etterbeek.brussels*** DISCLAIMER ***Ce courrier électronique a un caractère informel. Il n'a pas de valeur officielle et ne remplace pas le document signé par l'autorité communale. Il est en outre adressé exclusivement à son destinataire et peut contenir des informations confidentielles. Toute publication, reproduction, diffusion ou autre utilisation par des tiers est interdite sans autorisation.Dit elektronisch bericht heeft een informeel karakter.Het heeft geen officiele waarde en vervangt niet het document dat ondertekend is door de gemeentelijke overheid. Het is bovendien uitsluitend bestemd voor de persoon aan wie het gericht is en kan vertrouwelijke informatie bevatten. Elke bekendmaking, reproductie, verspreiding, of ander gebruik door derden zonder toestemming is verboden.Pensez à l'environnement: n'imprimez ce message qu'en cas de nécessité.Denk aan het milieu print dit bericht enkel indien nodigaintes@test-achats.beEnvoyé: Tuesday, 5 March 2024 13:17À: Stationnement stationnement@etterbeek.brusselsObjet: Plainte - Redevance abusive réclamée - (CPTBE01981846-39)


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