Madame, Monsieur,
Nous faisons suite à votre message contenant des allégations graves à l’encontre de l’Auto-École Yin-Yang Driver.
Après vérification complète et approfondie de nos registres administratifs,
aucune inscription, réservation ni relation contractuelle n’a pu être identifiée dans notre base de données sous le nom figurant dans votre plainte. Nous vous rappelons que, conformément à nos procédures internes, tout dossier client est conservé durant une période de trois (3) ans.
En l’absence de tout lien contractuel établi,
aucune obligation de remboursement ne peut être retenue à notre encontre.
Par ailleurs, et en tout état de cause, nos conditions générales — portées à la connaissance de chaque candidat — prévoient expressément que :
aucun remboursement n’est dû une fois les démarches administratives et la réservation engagées ;
l’auto-école ne saurait être tenue responsable des
décisions ou refus émanant d’un centre d’examen, ceux-ci relevant exclusivement de l’autorité administrative ;
les
modifications légales ou réglementaires relatives à l’admissibilité des permis étrangers relèvent uniquement des autorités compétentes et échappent totalement à notre contrôle.
Nous attirons également votre attention sur un point essentiel :
si vous rencontriez un quelconque problème avec l’administration ou le centre d’examen, il vous appartenait de revenir vers notre établissement afin de vous manifester et d’en discuter, ce que vous n’avez jamais fait.
À aucun moment vous ne nous avez contactés pour signaler une difficulté, solliciter un éclaircissement ou tenter une résolution amiable avant d’introduire une plainte infondée.
Nous vous rappelons que, conformément à l’
article 1382 de l’ancien Code civil belge (actuellement repris aux articles 5.225 et suivants du Code civil), tout fait fautif causant un dommage à autrui engage la responsabilité de son auteur.
De même, la diffusion d’informations inexactes ou trompeuses est susceptible de constituer :
une
atteinte à la réputation commerciale,
un acte de
dénonciation infondée,
voire une
pratique de nature diffamatoire, susceptible de poursuites sur base des articles 443 et suivants du Code pénal.
En conséquence,
nous vous mettons formellement en demeure, dans un délai de 8 jours calendrier à dater de la réception du présent courrier :
soit de transmettre des éléments probants, complets et vérifiables (preuve de paiement détaillée, identité exacte utilisée lors de l’inscription, date et mode de réservation),
soit de
cesser immédiatement toute réclamation, plainte ou communication préjudiciable à l’encontre de notre établissement.
À défaut de réponse sérieuse et étayée dans le délai imparti, nous considérerons le dossier comme définitivement clos et
nous nous réservons expressément le droit d’engager toute procédure judiciaire utile, tant sur le plan civil que pénal, afin de préserver nos droits et notre réputation.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
La Direction
Auto-École Yin-Yang Driver
Ledim. 25 janv. 2026 à12:45,
plaintes@test-achats.be a écrit:
