Bonjour,J'ai reçu en date du 17/08/2023 (à mon domicile actuel, n'habitant plus la commune en question) une signification avec commandement de payer (d'Intermediance, huissiers de justice) relatif à une taxe immondices 2020 sans jamais avoir reçu aucune demande de paiement antérieurement (ni le courrier initial relatif à la taxe, ni la mise en demeure par recommandé). La taxe initiale s'élève à 164,49 EUR, les frais de la mise en demeure par AR à 10 EUR et les coûts de l'exploit d’huissier à 216,06 EUR soit un total de 390,55 EUR.J'ai interpellé l'huissier de justice par courriel en lui relatant les faits et en précisant que je ne souhaitais pas éluder la taxe et que j’étais à même de la payer mais que je n'étais pas d'accord avec l'exploit d’huissier et les frais en découlant. Celui-ci m'a répondu que les frais n'étaient pas annulables et qu'il était de mon devoir de m'inquiéter de ne pas avoir reçu la taxe à payer.Entre-temps, j'ai constaté que des dizaines et des dizaines de personnes se trouvaient dans la même situation. Aucun courrier initial reçu, aucune mise en demeure par recommandé reçue mais directement l'exploit d’huissier. J'ai constaté cela sur un groupe Facebook intitulé Fontaine-l’Évêque - Forchies - Leernes. .... La commune de Fontaine-l’Évêque confirme au travers de diverses réponses, notamment de son échevin des finances, que les mises en demeure par recommandé ont été envoyées et que la commune dispose des preuves d'envois.J'ai interpellé l'administration communale au travers de son directeur financier en demandant de recevoir copie du courrier initial, copie de la mise en demeure par recommandé et surtout récépissé de retour du courrier recommandé avec le motif du retour. L'administration communale m'a transmis copie du courrier initial ainsi que copie de la mise en demeure par recommandé en soutenant que celle-ci a été non réclamée mais à ce jour, l'administration communale ne sait toujours pas me produire copie du récépissé de retour du courrier recommandé.En réponse à une publication sur ce même groupe Facebook, le bourgmestre de la commune de Fontaine-l’Évêque indique que pour le futur il a demandé qu'une nouvelle procédure de recouvrement soit mise en place et précise qu'il a demandé qu'une analyse soit faite afin de déterminer d'où vient le problème et qu'il est persuadé, je cite, qu'un couac est survenu à un moment donné, ce qui appuie les manquements dans l’enrôlement et la procédure de mise en demeure.J'ai demandé à Intermediance, huissiers de justice, un délai supplémentaire avant une poursuite de l'exécution et l'exposition à des frais supplémentaires et totalement injustifiés afin de faire la lumière sur des manquements qui semblent avérés au vu du nombre incalculable de personnes concernées.Bien cordialement,
