Bonjour,
Je me permets de vous adresser le présent courrier afin de vous informer formellement d’un litige grave relatif au bien immobilier que vous nous avez vendu, et plus précisément concernant l’existence prétendue d’un raccordement au tout-à-l’égout, élément déterminant de notre consentement lors de l’acquisition.
Lors de la vente, il nous a été expressément affirmé par votre vendeur que la maison était raccordée au tout-à-l’égout. Cette information nous a été communiquée de manière claire et répétée, et a constitué un critère essentiel de notre décision d’achat.
Je précise disposer de preuves écrites, notamment des échanges de messages avec le vendeur, dans lesquels celui-ci confirme explicitement que le bien était vendu avec un raccordement au tout-à-l’égout.
Or, après acquisition du bien et vérifications ultérieures, il apparaît de manière incontestable que ce raccordement n’existe pas. Le bien est en réalité équipé d’un système d’assainissement individuel, contrairement aux déclarations qui nous ont été faites avant la vente.
Cette situation constitue :
soit un vice caché, au sens de l’article 1641 du Code civil, dans la mesure où ce défaut était antérieur à la vente, non apparent, et rend le bien impropre à l’usage attendu ou en diminue très fortement la valeur ;
soit, à tout le moins, un manquement grave à l’obligation d’information et de loyauté, voire une fausse déclaration déterminante du consentement, dès lors que l’information fournie était erronée et confirmée par écrit.
Il est important de souligner que si nous avions eu connaissance de l’absence de tout-à-l’égout, nous n’aurions soit pas acquis le bien, soit négocié le prix en conséquence, compte tenu des coûts importants qu’implique la mise en conformité ou l’installation d’un système d’assainissement conforme.
À ce stade, cette situation nous cause un préjudice financier certain, ainsi qu’un préjudice moral lié aux démarches, incertitudes et frais engagés du fait de cette information mensongère.
Par la présente, je vous mets donc formellement en demeure de :
reconnaître l’erreur manifeste relative à l’assainissement du bien,
proposer une solution amiable rapide, incluant notamment une prise en charge financière des travaux nécessaires, une indemnisation compensatoire, ou toute autre mesure permettant de réparer le préjudice subi.
À défaut de réponse écrite et satisfaisante dans un délai raisonnable, je me verrai contraint d’engager les procédures juridiques appropriées, incluant notamment une action fondée sur les vices cachés, le dol, et/ou le défaut d’information précontractuelle, sans autre avis préalable, et ce avec l’ensemble des pièces justificatives en ma possession.
Je reste toutefois disposé à privilégier une résolution amiable, dans l’intérêt de toutes les parties, sous réserve d’une prise en compte sérieuse et rapide de la situation.
Dans l’attente de votre retour écrit.
Cordialement,
