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Roche et Novartis: nous exigeons un remboursement

05 avril 2018
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05 avril 2018
Fin 2014, nous avions introduit une plainte auprès de l’autorité belge de la concurrence à l’encontre de Novartis et de Roche pour pratiques illégales. Entre-temps, un arrêt européen est venu étayer notre position. Il est temps que ces géants de la pharmacie écopent d’une amende dans notre pays également.
 

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Lucentis (Novartis) et Avastin (Roche) appartiennent à la même famille de médicaments. Officiellement, Avastin est uniquement enregistré pour le traitement du cancer. Toutefois, il est également utilisé depuis 2005 pour le traitement de la dégénérescence maculaire humide, une affection grave touchant l’œil. Lucentis, par contre, est bel et bien enregistré pour le traitement de cette affection oculaire, mais est hors de prix. 

Contre toute logique commerciale, Roche n’a pas sollicité d’agrément officiel pour Avastin pour la dégénérescence maculaire humide. Au contraire, les deux firmes ont tout mis en oeuvre pour placer la sécurité de l’Avastin sous un jour sombre, afin d’inciter les ophtalmologues à utiliser surtout le Lucentis. Ceci a rapporté beaucoup d’argent aux deux sociétés car leurs intérêts sont étroitement enchevêtrés.

Ces pratiques sont non seulement intolérables sur le plan éthique, mais elles ont également coûté un pont à notre sécurité sociale.

Qu’en est-il de la procédure juridique?  

Fin 2014, nous avions introduit une plainte auprès de l’autorité belge de la concurrence à l’encontre de Novartis et de Roche. Les deux firmes se sont vues infliger une astreinte en Italie pour ce genre de pratiques à hauteur de plus de 182 millions d’euros. Roche et Novartis ont sorti l’artillerie lourde pour échapper à cette astreinte. 

Après avoir perdu leur procédure en appel, les deux firmes ont porté l’affaire devant le Conseil d’État. Ce dernier a décidé de soumettre un certain nombre de questions techniques à la Cour européenne de Justice avant de livrer un avis définitif. 

Cette instance confirme en tous points l’interprétation de la législation par l’autorité de la concurrence italienne. Une bonne nouvelle! Maintenant que le jugement européen est intervenu, il n’y a plus aucune raison de tergiverser dans ce dossier. Malheureusement, il semblerait que ce dossier ne soit pas prioritaire pour l'autorité de la concurrence. Pourtant, selon le syndicat belge des oculistes, le montant gaspillé dans notre pays s’élève à quelque 200 millions d’euros pour une période de 5 ans.

Les choses ont-elles changé entre-temps? 

La procédure a heureusement déjà entraîné une diminution sensible du prix du Lucentis début 2016. C’était l’une de nos exigences à l’adresse de la Ministre de la Santé Publique De Block qui, suite à notre procédure, a créé un groupe de travail avec l’INAMI, l’AFMPS et les oculistes. 

C’était, soit une diminution sensible du prix du Lucentis, soit le remboursement de l’Avastin, nous fit savoir le cabinet fin 2015. Au moment où nous avons introduit notre plainte, vous payiez 831€ pour Lucentis. Finalement, le prix du Lucentis en Belgique est descendu en dessous de 700€, soit le minimum européen selon la firme, mais le montant n’en demeure pas moins élevé. En comparaison, l’Avastin coûte 40€. Une réduction de prix supplémentaire pour le Lucentis a été négociée dans un contrat secret. 

Au même moment, les limitations existantes concernant la durée du remboursement ont été supprimées. Auparavant, ce remboursement était limité à trois ans, mais les oculistes traitent un nombre considérable de patients pendant une plus longue période. 

Depuis, le patient ne doit plus payer de sa poche l’intégralité du prix de cette injection dans l’œil: il lui reste uniquement à payer le ticket modérateur de 11,9€ au lieu des quelque 40€. Tel était le prix pour un traitement à l’Avastin, adopté quoi qu’il en soit par les oculistes qui évitent ainsi à leurs patients une facture fracassante de plusieurs centaines d’euros. 

Notre sécurité sociale a-t-elle acheté un chat dans un sac avec cet accord? La question reste ouverte, mais on peut le craindre. Quel est le coût final du Lucentis pour la société? Personne ne le sait. Ce que la collectivité belge paie finalement pour le Lucentis reste un secret, tout comme d’autres dispositions de l’accord. Dans le cadre de ce dernier se posait également la question de l’efficacité et de la sécurité de traitements de plus longue durée au Lucentis.

Les données scientifiques font encore défaut pour pourvoir décider du moment où il convient d’arrêter ou d’interrompre le traitement. Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé a regretté, dans une récente analyse de contrats de ce type, que les études nécessaires ne soient généralement pas effectuées... Il est grand temps de faire toute la clarté!


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