Le contrôle fiscal pour les particuliers : ce qu’il faut savoir
Vous êtes un particulier et vous vous interrogez sur la possibilité d’un contrôle fiscal par l’administration ? Découvrez dans cet article pourquoi et comment le fisc peut examiner vos déclarations, les délais de contrôle, ainsi que les éléments qui pourraient déclencher une vérification.
Le fisc peut-il me soumettre à un contrôle fiscal ?
Absolument. Même si vous avez déjà reçu l’avertissement-extrait de rôle basé sur votre déclaration, le fisc a le droit de vérifier votre dossier. Bien que les particuliers soient moins souvent contrôlés que les indépendants ou les entreprises, ils ne sont pas exemptés.
Quels sont les délais pour un contrôle fiscal ?
En principe, le contrôleur des impôts peut vérifier votre déclaration :
- Jusqu'à 3 ans à compter du 1er janvier de l'année d'imposition.
- 4 ans en cas de déclaration tardive
- 10 ans en cas d’indices de fraude fiscale
Quels éléments peuvent déclencher un contrôle fiscal ?
Le fisc peut s’intéresser à votre dossier pour plusieurs raisons :
Des éléments de votre vie portés à sa connaissance
Par exemple, si vous avez acheté une maison ou une voiture qui semble disproportionnée par rapport à vos revenus déclarés.
Un lien avec le dossier fiscal d’une autre personne
Une enquête sur une autre personne peut mener à un examen de votre dossier.
Des contrôles ciblés
Certains profils, comme ceux déclarant leurs frais réels, peuvent être spécifiquement visés.
Comment le fisc procède-t-il à un contrôle ?
Le contrôle fiscal peut prendre différentes formes :
Demande de renseignements
Le fisc vous contacte pour vous demander de fournir plus d'informations sur certaines données (par exemple, les dépenses déclarées)
Contrôle sur place
S’il s’agit de vérifier la déclarations pour usage professionnel d’une habitation, par exemple.
Demande de documents comptables
Si vous avez une activité complémentaire nécessitant une comptabilité.
Consultation des tiers
Le fisc peut s’adresser à votre employeur, au contrôle technique, ou encore à la SNCB.
Des questions sur vos droits et obligations fiscales ?
Pour en savoir plus sur les contrôles fiscaux et défendre vos droits, consultez notre dossier complet Entre le fisc et vous, rien ne va plus. Vous pouvez également contacter nos experts au 02 542 33 96 (du lundi au vendredi) ou en ligne pour une assistance personnalisée.
