Quelles seront les conséquences de la réforme des accises sur votre facture d'énergie?

Les accises sur l'énergie en Belgique, c'est quoi?

Il s’agit d’un impôt indirect calculé sur base du nombre de kilowattheures d’électricité et de gaz consommés. Cette accise est utilisée à diverses fins :

• Elle sert à financer des fonds comme le Fonds Gaz et Électricité.
• L'argent va également aux CPAS, qui viennent en aide aux consommateurs vulnérables éprouvant des difficultés à payer leur facture d’énergie.
• Elle permet de financer le fonctionnement du régulateur fédéral de l’énergie, la CREG.

Les montants peuvent varier selon la tranche de consommation et ont augmenté en avril 2023 afin de compenser la baisse permanente de la TVA de 21 % à 6 %. Concrètement, à l'heure actuelle en Belgique, vous payez :

• 50,33 €/MWh d’accises sur l’électricité.
• 8,72 €/MWh sur le gaz naturel jusqu'à 12 MWh (9,43 €/MWh au-delà).
• 1,73 €/100 litres de mazout (ce qui correspond à environ 1 MWh).

Quel fournisseur d'énergie choisir?

Qu'est-ce que le gouvernement fédéral a décidé concernant les accises sur l'énergie?

Le gouvernement fédéral a opté pour une adaptation progressive des accises sur l’énergie dans les prochaines années. Concrètement :

• Le gaz naturel et le mazout deviendront graduellement plus chers, les accises sur ces énergies allant augmenter. D’ici 2029, l’État prévoit 365 millions d’euros de recettes supplémentaires sur le gaz et 28 millions en plus sur le mazout.
• L’électricité deviendra un peu moins chère, les accises la concernant étant réduites. D’ici 2029, l’électricité rapportera ainsi 170 millions d'euros de moins à l’État.

En outre, la TVA sur les combustibles fossiles retrouvera son taux de 21 % à partir de 2030. Il s’agit d’une obligation européenne. Le gouvernement a choisi de ne pas appliquer cette hausse en une seule fois, mais de la réaliser progressivement via les accises adaptées.

Cela permet d’éviter un bond brutal, comme une hausse immédiate de la TVA à 12 % dès 2026. Ainsi, la facture de gaz d’un ménage moyen augmentera d’environ 20 € l’an prochain, dans une première phase.

Quelles seront les conséquences de ces décisions pour la facture d'énergie des Belges?

Pour le gaz naturel

Dans une facture de gaz moyenne s’élevant à 1 300 € (pour 17 000 kWh de consommation), on retrouve aujourd’hui environ 143 € d’accises, hors TVA. D’ici 2029, près de 75 € s’y ajouteront. Cela équivaut à l'effet d’une augmentation de la TVA de 6 % à environ 12 %.

Pour l'électricité

Dans une facture d’électricité moyenne (3 500 kWh) de 1 200 €, il y a actuellement quelque 166 € d’accises, hors TVA. Grâce à la baisse des accises prévue, une famille moyenne paiera environ 34 € de moins en 2029, selon les calculs de l’expert en énergie Ruben Baetens (KU Leuven).

Pour le mazout

Pour le mazout, les accises s’élèvent aujourd’hui à seulement 17 € par 1 000 litres. Elles vont passer à 23 € à partir de 2026, puis à 26 € en 2029. Cela représente donc une augmentation d’environ 15 € pour 1 700 litres d’ici 2029. Le mazout est toutefois déjà soumis au taux de TVA de 21 % actuellement.

Notre avis sur les décisions du gouvernement fédéral

Nous saluons la décision de réduire les accises sur l’électricité. Celles-ci avaient encore été considérablement augmentées au 1er avril 2023 afin de compenser la baisse de la TVA, mesure à laquelle nous nous étions déjà fortement opposés. Une réduction constitue donc un pas dans la bonne direction.

L’effet reste toutefois limité : une famille moyenne paie déjà aujourd’hui 175 € d’accises spéciales pour une consommation de 3 500 kWh. De plus, les taxes régionales offrent encore une marge de diminution de la facture d’électricité. Il est essentiel de réduire l’écart entre les combustibles fossiles et l’électricité si l’on veut faire des choix durables et intéressants financièrement.

Une augmentation des impôts déguisées

Les accises sur le gaz augmentent par ailleurs plus que celles sur l’électricité ne diminuent. Il ne s’agit donc pas d’un simple transfert de charges, mais bien d’une augmentation d’impôt. Ce n’est pas surprenant en soi, puisque la décision s’inscrit dans l’accord budgétaire. Cependant, cela ne contribuera pas, selon nous, à renforcer l’adhésion sociale à la transition énergétique.

Par ailleurs, les combustibles fossiles deviendront également nettement plus chers à partir de 2028 à la suite de l’introduction du système européen d’échange de quotas d’émission (ETS2).

Une décision qui complique la transition énergétique

Des hausses de prix isolées, sans cadre politique plus large, sont inacceptables et mettent en péril la transition énergétique. Des alternatives abordables sont essentielles. Il est donc primordial que de telles mesures fassent partie d’une politique cohérente et orientée vers l’avenir, avec :

• un plan clair ;
• un objectif déterminé ;
• un accompagnement financier pour les familles vulnérables vivant dans des logements mal isolés.

La hausse des coûts de chauffage touche particulièrement ce groupe, car ils consacrent une part plus importante de leur revenu à l’énergie.

Comment et quand changer de fournisseur d’énergie ?