Facture d'énergie : attention de ne pas payer deux fois la redevance fixe

C'est quoi la redevance fixe et combien ça coûte?

Si vous analysez votre facture d'énergie, vous remarquerez que vous ne payez pas seulement pour votre consommation d'énergie. Parmi les coûts supplémentaires, il y a notamment la redevance annuelle : elle est facturée par votre fournisseur pour lui permettre de couvrir ses frais administratifs (mise en page des factures, fonctionnement du service clients, etc.). Et même si vous ne consommez pas d'énergie, vous devez la payer quand même.

Comment les fournisseurs d'énergie calculent-ils votre redevance annuelle ?

Votre contrat d'énergie n'indique pas seulement le montant, mais aussi la manière dont le fournisseur vous facture la redevance.

• certains fournisseurs fonctionnent avec un prorata, à partir du premier jour où vous devenez client.
• chez d'autres, la redevance est facturée au prorata à partir de la deuxième année (et donc intégralement pendant la première année).
• une minorité de fournisseurs la facture intégralement par année contractuelle entamée.

Le tableau ci-dessous reprend le type de facturation pour chaque fournisseur.

Que dit la loi au sujet de redevance fixe?

Depuis le 1er juillet 2022, des règles claires ont été fixées pour les contrats d'énergie variables :

• Si vous résiliez votre contrat dans les six premiers mois, la redevance fixe peut être facturée pour une durée maximale de six mois.
• Si vous résiliez votre contrat après six mois, la redevance doit être calculée au prorata par jour.

Pour les contrats fixes, la législation n'est pas aussi claire. Il existe un "accord des consommateurs" pour l'énergie, c'est-à-dire un code de conduite pour les fournisseurs. Il précise que dans le cas de contrats d'une durée déterminée supérieure à un an, pour lesquels la redevance fixe est facturée par année entamée, le fournisseur doit, à partir de la deuxième année, facturer cette redevance au moins partiellement au prorata.

Dans la pratique, il n'existe toutefois aujourd'hui pratiquement plus de contrats fixes d'une durée supérieure à un an.

Exemple concret pour un contrat variable

Vous passez chez un nouveau fournisseur d'énergie mais, après quatre mois, vous décidez de mettre un terme à votre contrat. Dans ce cas, vous payez d'office la moitié de votre redevance fixe.

Si vous décidez d'y mettre un terme après sept mois, vous payerez alors 7/12 de la redevance.

Comment éviter de payer deux redevances si vous changez de fournisseur d'énergie ?

D'après nous, la facturation intégrale de la redevance fixe est depuis des années une pratique problématique. Elle n'est pas transparente pour les consommateurs et prend la forme d'une indemnité de rupture cachée.

Les consommateurs qui n'y sont pas attentifs lors d'un changement de fournisseur risquent de payer deux redevances fixes la même année : une chez l'ancien, une chez le nouveau.

Prenons l'exemple ci-dessous.

Un membre de Testachats était sous contrat avec un fournisseur jusqu'au 8 janvier 2025. En date du 31 janvier 2025, il décide de changer de fournisseur. Au lieu d'une indemnité fixe pour la période de facturation de 92 jours, la facture finale lui a facturé un montant pour 434 jours, soit jusqu'au 8 janvier 2026.

Tout comprendre de votre facture d'énergie

Comparez et vérifiez les conditions mentionnées dans votre contrat d'énergie

La redevance fixe peut vous sembler un détail lorsque vous jetez un œil à votre facture d'énergie, mais elle peut faire une énorme différence sur base annuelle. Lorsque vous choisissez un fournisseur d'énergie, soyez donc attentif :

• au montant de la redevance annuelle ;
• à la méthode de facturation du fournisseur ;
• à la durée de votre contrat.

En comparant bien les offres et en planifiant correctement votre changement de fournisseur, vous éviterez des mauvaises surprises et des coûts supplémentaires inutiles.

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