Votre fournisseur d’énergie peut-il vous imposer une augmentation de la facture d’acompte?
En réponse à l'explosion des prix de l'énergie, Mega, qui fournit près de 600.000 Belges, a décidé d’augmenter le montant des acomptes mensuels de ses clients. Cette mesure concerne à la fois les détenteurs de contrats variables, mais plus étonnamment aussi, de nombreux détenteurs de contrats fixes. Pour ces derniers, Mega argue de l’impact du télétravail, d’une météo plus fraîche ces derniers mois et de renouvellement de contrats à des prix beaucoup plus chers en décalage avec le relevé de compteur. Ce qui augure d’adaptations trop tardives des acomptes et de factures de régularisation très salées.
Ce que nous en pensons
Selon nous, Mega tente surtout de limiter les risques financiers d'une éventuelle augmentation du nombre de mauvais payeurs sachant que les fournisseurs sont les seuls responsables du non-paiement de la facture (en ce compris pour les coûts de réseau et autres prélèvements).
Nous approuvons le fait d’informer les clients de la hausse des prix, mais nous estimons que l’augmentation la facture d’acompte et la fixation du montant de celle-ci devraient être laissées à l’appréciation des clients. Après tout, il nous semble les mieux placés pour apprécier leur propre situation financière et les plus à même de juger du caractère envisageable ou non d’une augmentation plus ou moins conséquente.
Dans tous les cas, cette pratique pose manifestement questions auxquelles nous répondons ci-après.
- Est-ce légal?
L'Accord Consommateur du marché de l'énergie, rejoint en juin dernier par Mega, reste malheureusement vague sur la question des acomptes: les fournisseurs doivent seulement fournir des précisions sur la méthode de calcul et justifier leur décision mais ne prévoit pas que le consommateur est en droit de refuser l’augmentation. Il s’agit clairement d’un point à revoir dans l’Accord devant laisser le dernier mot aux consommateurs.
Les conditions générales de Méga prévoient que le montant des acomptes peut être modifié en cas de changement des circonstances de consommation. Nous estimons qu'il appartient à Méga de prouver ce changement, or nous devons constater qu'il ne le fait pas.
- Est-ce justifié?
Il est effectivement prudent d’augmenter votre facture d’acompte si vous êtes détenteurs d’un contrat variable. Nous-mêmes l’avons conseillé. Si vous êtes dans ce cas, certains fournisseurs comme Lampiris estiment même préférable d’augmenter vos acomptes de 30 à 50%. Mais l’initiative devrait vous en être laissée.
Le caractère obligatoire d’une augmentation des factures d’acompte pour certains détenteurs de contrats fixes est, en revanche, beaucoup moins justifiable.
- Que faire si vous n’êtes pas d’accord avec cette augmentation ou son montant?
Si vous n’êtes pas d’accord avec cette augmentation, Mega vous laisse la possibilité de la tempérer, mais pas au-delà des deux tiers. En clair, si Mega augmente votre acompte mensuel de 30€, vous ne pourrez réduire cette augmentation que de 20€ et devrez payer au minimum 10€ d’acompte mensuel en plus. Au-delà, la seule solution consiste à changer de fournisseur, en veillant toutefois à disposer d’une bonne solution de rechange. Ce qui n’est pas évident à Bruxelles où seuls deux fournisseurs acceptent encore, sans condition, de nouveaux clients. Tenez également compte du fait que Mega facture la totalité des frais fixes par année entamée, ce qui peut entraîner une perte supplémentaire.
- Quid de l’acompte en cas de faillite du fournisseur?
La hausse des prix met la pression sur les fournisseurs qui doivent acheter leur énergie sur les marchés de gros. Le mois dernier, à Bruxelles, Energy2Business, qui fournissait de l'énergie à des clients professionnels, a fait faillite. Il y a quelques années, c’était Energy People qui déposait le bilan et nous n'avons pu que conseiller aux anciens clients de déposer une réclamation auprès du curateur avec une chance infime de voir récupéré un jour leur argent.
Si les prix continuent à augmenter de cette manière sur les marchés (le prix du gaz a entre-temps atteint 100 €/MWh sur le marché de gros), il n'est pas exclu que les petits fournisseurs aient du mal à faire face. Une augmentation trop importante de votre acompte n'est donc pas non plus recommandée, car en cas de faillite, il sera tout sauf facile de récupérer ce que vous avez payé en trop.
Non au passage du fixe au variable, sans accord explicite
Plusieurs fournisseurs ont décidé de stopper temporairement la commercialisation de nouveaux contrats fixes. De ce fait, en fin de contrat, de nombreux consommateurs vont hériter, sans le savoir, d’un contrat à tarif variable. Il nous revient en outre que Mega a fait passer des clients du fixe au variable, à un moment où il proposait toujours des contrats fixes. Ce que nous jugeons intolérable. Il est urgent de rendre la procédure visant à informer le consommateur du renouvellement de contrat beaucoup plus claire et transparente.
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