Dossier

Tout ce que le propriétaire et le locataire d’un kot étudiant doivent savoir

26 avril 2022
Kot étudiant: droits et devoirs du locataire et du propriétaire

Les règles d’application pour la location d’une chambre d’étudiant ne sont pas les mêmes que pour la location d’un logement. En outre, la réglementation diffère légèrement selon les Régions. Voici tout ce qu’il faut savoir, que vous soyez propriétaire ou candidat-locataire d’un kot étudiant, pour vous-même ou pour un de vos enfants.

Législation spécifique pour chambres d’étudiant

La location d’un logement étudiant n’est pas celle d’un logement particulier. Depuis quelques années, les trois Régions du pays ont développé chacune une législation spécifique pour les contrats de bail étudiant. Les différences concernent surtout les règles en matière de résiliation du bail et de garantie locative. 

Que vous soyez propriétaire ou candidat-locataire d’un kot, pour vous-même ou pour un de vos enfants, il est important de connaître ce qu’implique ce bail étudiant.

Le bail étudiant pour le propriétaire

Vous trouverez dans la suite de ce dossier la réponse aux questions que vous vous posez peut-être si, en tant que particulier, vous envisagez de louer des chambres d’étudiant:

  • Le propriétaire est-il tenu d’utiliser un contrat de bail étudiant dès qu’il loue à un étudiant?
  • Y a-t-il des règles particulières pour le kot lui-même?
  • Peut-on réclamer une garantie locative, et de quel montant? 
  • Que faut-il inclure dans le contrat de bail?
  • Est-il utile d’établir un état des lieux?
  • Pouvez-vous obliger le locataire à souscrire une assurance habitation?
  • Quelle est la durée d’un tel bail, et comment y mettre fin?
  • Peut-on mettre fin anticipativement au bail?
  • A qui incombent les travaux d’entretien et les réparations?
  • L’étudiant peut-il sous-louer son kot?

Le bail étudiant pour le locataire

Avant de louer une chambre d’étudiant, il s’agit de savoir comment trouver un bon kot, mais on a aussi tout intérêt à connaître ses droits et ses devoirs. Vous trouverez dans la suite de ce dossier la réponse aux questions suivantes:

  • Le propriétaire est-il tenu d’utiliser un contrat de bail étudiant?
  • Le kot étudiant doit-il répondre à des règles minimales?
  • Faut-il payer une garantie locative? 
  • Que devez-vous trouver dans le contrat de bail?
  • Un état des lieux doit-il être établi? 
  • Etes-vous tenu de conclure une assurance incendie?
  • Quelle est la durée du bail, et comment prend-il fin?
  • Le bail peut-il prendre fin avant l’échéance prévue?
  • A qui incombent les frais d’entretien et les réparations? 
  • Puis-je sous-louer le kot

Le contrat de bail étudiant diffère selon les Régions

La loi sur les baux est régionalisée depuis déjà un certain temps. Les trois Régions du pays ont chacune leur propre réglementation en matière de contrat de bail étudiant. 

Vous rencontrez un problème? 

En cas de litige, mieux vaut d’abord se parler. Vous pouvez souvent faire intervenir un conciliateur via le service logement de l’établissement d’enseignement. La Région de Bruxelles Capitale permet de faire appel à un conciliateur agréé si le kot possède le label Logement étudiant octroyé par la Région. Si la médiation échoue, vous devrez vous adresser au juge de paix.

Vous pouvez également adresser vos questions sur le bail étudiant aux experts de notre Service conseils, tous les jours ouvrables de 9 à 12h30 et de 13 à 17 h (16 h le vendredi) au numéro 02 542 33 33.

APPELEZ UN EXPERT DE NOTRE SERVICE CONSEILS