Dossier

Indemnisation en cas d’accident à vélo

01 janvier 2012
indemnisation en cas d'accident à vélo

01 janvier 2012

Qui rembourse mes frais en cas d’accident de vélo ?

Cyclistes, piétons et autres usagers faibles bénéficient d’une protection légale vu leur vulnérabilité par rapport aux véhicules motorisés qui sont plus rapides, plus lourds et mieux protégés.

Indemnisation en fonction de la responsabilité civile

Les dommages corporels et les vêtements abîmés de l’usager faible sont remboursés par l’assurance responsabilité civile du conducteur de la voiture impliquée dans l’accident, qu’il soit civilement responsable ou non. C’est également valable pour les dégâts matériels, à moins que le conducteur de la voiture soit dans son droit ; dans ce cas, personne n’indemnisera les dégâts causés au vélo.

Si le conducteur n’est pas assuré

Si le véhicule impliqué n’est pas assuré ou ne peut pas être identifié, par exemple en cas de délit de fuite, la victime peut s’adresser au Fonds Commun de Garantie Belge (www.fcgb-bgwf.be). Cette instance a été créée afin d’indemniser les dommages corporels (les vêtements endommagés n’entrent donc ici pas en ligne de compte) dans de telles situations.

Protection, pas immunité

L’usager faible est donc protégé juridiquement, mais ne bénéficie toutefois pas d’une totale immunité. Les cyclistes et les piétons doivent donc respecter le code de la route et, s’ils sont civilement responsables d’un accident, indemniser la victime. C’est pourquoi il existe une assurance RC-vie privée, mieux connue sous le nom d’assurance familiale, selon nous indispensable.