Indemnisation en cas d'accident à vélo : vos droits en tant que cycliste
En tant qu’automobiliste, vous êtes obligé de souscrire une assurance auto, mais ce n’est pas le cas pour les cyclistes. Mais que se passe-t-il si vous êtes impliqué dans un accident de la route à vélo ? Qui est responsable et qui prend en charge les différents frais en cas d’accident à vélo ? Une assurance familiale constitue déjà un strict minimum.
Aux yeux de la loi, les cyclistes sont des usagers faibles. À ce titre, ils bénéficient d’une protection légale en cas de dommages corporels lors d’accidents de la route, en raison de leur vulnérabilité face aux véhicules motorisés, plus rapides, plus lourds et mieux protégés.
Une assurance pour votre vélo électrique ?
Vers le haut de la pageQuels accidents sont couverts en tant que cycliste ?
1. Accident à vélo impliquant une voiture
- En cas d’accident à vélo, les blessures corporelles du cycliste seront toujours couvertes par l’assurance obligatoire Responsabilité Civile (RC) auto du conducteur, qu’il soit ou non responsable ("en tort").
- Les dégâts au vélo ne sont couverts par l’assurance du véhicule que si le cycliste n’est pas en tort. Si vous êtes responsable de l’accident en tant que cycliste, c’est votre assurance familiale qui interviendra pour indemniser les dégâts causés au véhicule.
Si le véhicule impliqué n’est pas assuré ou ne peut pas être identifié – comme en cas de délit de fuite –, la victime peut s’adresser au Fonds Commun de Garantie Belge. Cet organisme a été créé pour indemniser les dommages corporels dans ce type de situations.
En revanche, les vêtements endommagés ou les dégâts matériels au vélo ne sont pas couverts.
2. Accident à vélo avec un autre cycliste ou un autre usager faible
Selon la loi, les piétons, cyclistes et usagers d’engins de déplacement (trottinettes, monoroues, vélos électriques, etc.) sont tous considérés comme des usagers faibles.
Lorsqu’un cycliste est impliqué dans un accident avec un autre usager faible, tant les blessures corporelles que les dommages matériels seront pris en charge par l’assurance familiale de la personne responsable de l’accident.
En l’absence de cette assurance, les dommages subis par la victime resteront à charge du responsable.
3. Chute à vélo sans tiers impliqué
Si un cycliste chute sans l’intervention d’un tiers, les dégâts matériels peuvent être couverts par une assurance vélo ou une assurance mobilité douce.
Si vous êtes hospitalisé après une chute à vélo, les frais peuvent être pris en charge par votre assurance hospitalisation.
Vers le haut de la pageQuelle assurance couvre un accident à vélo ?
Assurance familiale
Une assurance familiale, ou couverture de la responsabilité civile extracontractuelle, est particulièrement importante si vous êtes vous-même responsable. Ce type d’assurance vous protège contre les conséquences financières des incidents de la vie quotidienne, comme un accident à vélo.
Par exemple, si vous renversez un piéton en tant que cycliste, votre assurance familiale couvrira les dommages matériels et corporels de la victime, à votre place.
Assurance vélo
Si vous souhaitez assurer votre vélo contre d’éventuels dégâts, il peut être intéressant de souscrire une couverture pour dommages matériels via une assurance vélo ou une assurance mobilité douce.
Dans ce cas, c’est surtout la valeur de votre vélo qui déterminera si un tel contrat en vaut la peine ou non.
Assurance accidents
L’assurance accidents existe sous différentes formules (accidents personnels, accidents de la circulation, tous types d’accidents, etc.) et couvre exclusivement les blessures corporelles résultant d’un accident prévu dans le contrat.
En l’absence d’une assurance familiale et d’une assurance vélo, seule l’assurance accidents pourra intervenir.
La prime de cette assurance est calculée en fonction de la formule choisie et des montants assurés. Ce type de contrat est relativement rare et plutôt coûteux.
Conclusion
Se déplacer sur la voie publique comporte de nombreux risques : circulation dense, comportements imprudents, inattention, conducteurs distraits par leur smartphone, conditions météorologiques, etc.
Tous ces facteurs entraînent chaque année un nombre incalculable d’accidents. Et contrairement aux automobilistes, les cyclistes – tout comme les piétons – ne sont pas protégés par une carrosserie robuste.
La loi prévoit donc une protection maximale pour les usagers faibles en cas de blessures corporelles.
Mais en tant que cycliste, vous pouvez aussi être à l’origine d’un accident, par exemple à cause d’une distraction ou d’un geste maladroit. Pour vous protéger contre les coûts liés aux fautes que vous pourriez commettre, une assurance familiale constitue le strict minimum.
Trouvez la meilleure assurance familiale
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Aux yeux de la loi, les cyclistes sont des usagers faibles. À ce titre, ils bénéficient d’une protection légale en cas de dommages corporels lors d’accidents de la route, en raison de leur vulnérabilité face aux véhicules motorisés, plus rapides, plus lourds et mieux protégés.
Une assurance pour votre vélo électrique ?
1. Accident à vélo impliquant une voiture
- En cas d’accident à vélo, les blessures corporelles du cycliste seront toujours couvertes par l’assurance obligatoire Responsabilité Civile (RC) auto du conducteur, qu’il soit ou non responsable ("en tort").
- Les dégâts au vélo ne sont couverts par l’assurance du véhicule que si le cycliste n’est pas en tort. Si vous êtes responsable de l’accident en tant que cycliste, c’est votre assurance familiale qui interviendra pour indemniser les dégâts causés au véhicule.
Si le véhicule impliqué n’est pas assuré ou ne peut pas être identifié – comme en cas de délit de fuite –, la victime peut s’adresser au Fonds Commun de Garantie Belge. Cet organisme a été créé pour indemniser les dommages corporels dans ce type de situations.
En revanche, les vêtements endommagés ou les dégâts matériels au vélo ne sont pas couverts.
2. Accident à vélo avec un autre cycliste ou un autre usager faible
Selon la loi, les piétons, cyclistes et usagers d’engins de déplacement (trottinettes, monoroues, vélos électriques, etc.) sont tous considérés comme des usagers faibles.
Lorsqu’un cycliste est impliqué dans un accident avec un autre usager faible, tant les blessures corporelles que les dommages matériels seront pris en charge par l’assurance familiale de la personne responsable de l’accident.
En l’absence de cette assurance, les dommages subis par la victime resteront à charge du responsable.
3. Chute à vélo sans tiers impliqué
Si un cycliste chute sans l’intervention d’un tiers, les dégâts matériels peuvent être couverts par une assurance vélo ou une assurance mobilité douce.
Si vous êtes hospitalisé après une chute à vélo, les frais peuvent être pris en charge par votre assurance hospitalisation.
Assurance familiale
Une assurance familiale, ou couverture de la responsabilité civile extracontractuelle, est particulièrement importante si vous êtes vous-même responsable. Ce type d’assurance vous protège contre les conséquences financières des incidents de la vie quotidienne, comme un accident à vélo.
Par exemple, si vous renversez un piéton en tant que cycliste, votre assurance familiale couvrira les dommages matériels et corporels de la victime, à votre place.
Assurance vélo
Si vous souhaitez assurer votre vélo contre d’éventuels dégâts, il peut être intéressant de souscrire une couverture pour dommages matériels via une assurance vélo ou une assurance mobilité douce.
Dans ce cas, c’est surtout la valeur de votre vélo qui déterminera si un tel contrat en vaut la peine ou non.
Assurance accidents
L’assurance accidents existe sous différentes formules (accidents personnels, accidents de la circulation, tous types d’accidents, etc.) et couvre exclusivement les blessures corporelles résultant d’un accident prévu dans le contrat.
En l’absence d’une assurance familiale et d’une assurance vélo, seule l’assurance accidents pourra intervenir.
La prime de cette assurance est calculée en fonction de la formule choisie et des montants assurés. Ce type de contrat est relativement rare et plutôt coûteux.
Se déplacer sur la voie publique comporte de nombreux risques : circulation dense, comportements imprudents, inattention, conducteurs distraits par leur smartphone, conditions météorologiques, etc.
Tous ces facteurs entraînent chaque année un nombre incalculable d’accidents. Et contrairement aux automobilistes, les cyclistes – tout comme les piétons – ne sont pas protégés par une carrosserie robuste.
La loi prévoit donc une protection maximale pour les usagers faibles en cas de blessures corporelles.
Mais en tant que cycliste, vous pouvez aussi être à l’origine d’un accident, par exemple à cause d’une distraction ou d’un geste maladroit. Pour vous protéger contre les coûts liés aux fautes que vous pourriez commettre, une assurance familiale constitue le strict minimum.
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