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Adaptation des tarifs hors dates prévues

Résolue Publique

Plainte

J. M.

A l'encontre de: Eneco

19-12-2023

Madame, Monsieur,Pour la fourniture d'électricité, j'ai un contrat Eneco soleil et vent flex (prix variable) adapté tous les trimestres. Après vérification de la facture annuelle du 27/11/2023, je constate que le tarif a été adapté en date du 24/10/2022, soit le lendemain du relevé annuel des index et en date du 01/06/2023.J'ai contacté Eneco pour avoir une explication sur ces 2 adaptations le 28/11/2023.Pour le 01/06/2023, ce serait la date anniversaire du contrat qui explique l'adaptation, or le contrat est à durée illimité comme mentionné sur la facture.Pour le 24/10/2022, j'attends toujours la réponse. Je voudrais savoir si tout cela est bien légal.Dans l'attente d'une réponse rapide et précise, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes très sincères salutations.

Messages (1)

Eneco

A l'encontre de: J. M.

10-01-2024

N. Réf 5454237737V. Réf:CPTBE01939870-64Cher Monsieur Mariage,Le service de médiation de Test Achat nous a transmis votre plainte du: 19/12/2023.Celle-ci concerne votre contrat et raccordements chez Eneco pour l'adresse de consommation:Rue Bonnet 22, 7618 TAINTIGNIES(Ean:541461600000168264).Dans cette plainte vous nous faites part de votre demande d'explication quant aux différentes périodes de facturation mentionnées sur votre facture annuelle.Sachez avant toute chose que votre plainte a retenu toute notre attention. Nous pouvons concevoir l'importance de la situation.En effet, plusieurs périodes ont été facturées séparément sur votre décompte = Facturé au tarif Eneco Soleil Vent Flex de mars 2022.•24/10/2022 au 31/12/2022 = dernier relevé annuel 2022 jusqu'à la fin du trimestre 2022•01/01/2023 au 31/03/2023 = premier trimestre 2023 complet•01/04/2023 au 31/05/2023 = deuxième trimestre 2023 jusqu'au renouvellement de contrat (01/06/2023)Le contrat est de durée illimitée, mais ce dernier est renouvelé chaque année avec de nouveaux tarifs. Voir les renouvellements de contrat en pièce jointe.= Passage au tarif Eneco Soleil Vent Flex de mars 2023.•01/06/2023 au 30/06/2023 = deuxième trimestre jusqu'à la fin du trimestre•01/07/2023 au 30/09/2023 =troisième trimestre complet•01/10/2023 au 26/10/2023 = dernier trimestre 2023 jusqu'au relevé annuel 2023.Le produit Eneco Soleil Vent Flex est un produit dont le prix est variable il change tous les mois en fonction d'une formule tarifaire basée sur le paramètre d'indexation Belpex-RLP-M.Le prix du produit Eneco Soleil Vent Flex est calculé tous les mois sur la base du paramètre d'indexation Belpex-RLP-M. Le prix varie à chaque fois le premier jour du nouveau mois.Pour le calcul du prix par kWh, le paramètre d'indexation est complété dans une formule tarifaire que vous pouvez trouver sur votre carte tarifaire. La formule tarifaire (en Eurcent/kWh) présente toujours la forme X * Belpex-RLP-M + Y. X et Y sont des composantes du prix déterminées par Eneco et ne peuvent pas etre modifiées sans notification préalable. Sur la carte tarifaire, les prix pour les clients particuliers sont toujours présentés TVA comprise, et les prix pour les clients professionnels hors TVA.Belpex-RLP-M est la moyenne pondérée des cotations Belpex Day Ahead Market (exprimée en Eur/MWh) pour le mois concerné, où les coefficients de pondération sont déterminés par le profil de consommation RLP.Le profil de consommation RLP correspond à une moyenne arithmétique des profils de consommation RLP de tous les gestionnaires de réseau de distribution en Belgique. Les cotations Belpex Day Ahead Market (aussi connues sous le nom de BELIX) sont publiées par EPEX Spot et peuvent etre consultées sur le sitewww.belpex.be. Les profils de consommation RLP sont publiés par Synergrid et peuvent etre consultés sur le sitesynergrid.be.Les valeurs de paramètre d'indexation Belpex-RLP-M ne sont connues qu'à la fin du mois concerné. Si un décompte a lieu à un moment où la valeur du paramètre d'indexation pour le mois en cours n'est pas encore connue, pour le calcul du volume consommé pendant le mois en cours, la valeur du paramètre d'indexation sera calculée sur la base des valeurs Belpex Day Ahead Market connues jusque-là.Étant donné que votre consommation réelle d'électricité est mesurée annuellement, votre consommation annuelle sera répartie sur les 12 mois d'une année selon un profil de consommation standard.Vous trouverez ci-joint à ce courriel les cartes tarifaires mentionnées.Nous espérons avoir été suffisamment clairs dans nos explications et restons à votre disposition pour tout complément d'information.Nous vous informons que le médiateur de Test Achat nous lit en copie.Une bonne journée.Cordialement,SanaeService clientèle Enecoaintes@test-achats.beEnvoyé: mardi 19 décembre 2023 18:29À: FM_externalcomplaints FM_externalcomplaints@eneco.comObjet: Plainte - Adaptation des tarifs hors dates prévues - (CPTBE01939870-64)


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