Bonjour,
La compagnie AG insurance se décline dans le cadre de la déclaration du sinistre dont la référence se trouve ci-dessus pretextant que j'avais la garde du véhicule de mes parents.
Il y a plus d'un mois, mon véhicule est tombé en panne, afin de pouvoir continuer de travailler, j'ai emprunté le véhicule de mes parents, partis en vacances à l'étranger. Malheureusement, j'ai mis du Diesel dans le reservoir alors que c'était de l'essence. De ce fait, le véhicule de mes parents est également tombé en panne, je l'ai fais remorqué au concessionnaire pour le faire réparer rapidement. le coût de la facture s'élève à 450€.
J'ai demandé si mon assurance familiale intervenait et elle décline son intervention :
Comme convenu, nous avons ouvert un dossier auprès de ta RC Familiale Ag Insurance – référence 12421400.
Voici leur réponse :
« Date 14/10/2024
Cher collaborateur,
J'ai bien reçu la déclaration de sinistre que vous nous avez adressée.
Malheureusement, je suis au regret de vous annoncer que nous ne pourrons intervenir dans le cadre de ce sinistre.
En effet, l'article 1 de nos conditions générales prévoit que nous couvrons la responsabilité civile extracontractuelle de l'assuré pour les dommages causés à des tiers selon les articles 1382 et suivants du Code Civil.
En outre, l'article 13 des conditions générales prévoit que les dommages causés aux biens mobiliers et immobiliers de tiers dont vous avez la garde ne sont pas couverts.
Or, dans le cas présent, il existe un lien contractuel (même sans contrat écrit) entre l'assuré et le tiers pour l'objet qui est confié. Nous sommes donc dans le cadre de la responsabilité civile contractuelle de l'assuré.
Nous couvrons uniquement les dommages aux objets confiés de tiers dans le cadre du Pack Familiale +.
Or, notre assurée n'a pas souscrit cette garantie complémentaire.
Nous nous devons donc de refuser notre intervention et clôturons ce sinistre sans suite ».
Je précise que j'ai utilisé le véhicule mais je n'avais pas la garde à proprement parlé.
Dans ce cas de figure, pourquoi mon assurance familiale n'intervient pas pour me dédommager ?
Enfin, est-ce que mon assurance véhicule mixte peut elle intervenir ? car cet accident n'est pas voulu et a causé un dommage au véhicule d'un tiers... ?
Auriez-vous la gentillesse de me revenir avec plus d'information ?
D'avance merci,
Caroline GENBAUFFE