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Amende injustifiée

Closed Publique

Plainte

M. M.

A l'encontre de: SNCB

07-01-2021

1) J'ai reçu un recommandé avec une demande de régularisation de 75 €, 1 an après les faits (annexe 1). Comme précisé, j'envoie un courrier au service clientèle : j'ai toujours voyagé sous abonnement et la fois où je l'avais oublié, je m'étais rendue au guichet comme demandé pour le prouver. 2) Le service clientèle me confirme la réception de mon courrier mais me répond que la phase amiable est dépassée et qu'il ne peut plus intervenir dans ce dossier ?! (annexe 2). Ils m'invitent à envoyer un recommandé au bureau des amendes administratives, ce que je fais (annexe 2).3) Entre-temps, ce bureau modifie le montant de l'amende et l'élève à 250 €. Ils transmettent mon dossier à Modero qui l'élève à 265,22 €.4) J'envoie un recommandé avec accusé de réception à Modero (annexe 2). Je n'avais plus de nouvelles depuis, mais je viens de recevoir une nouvelle lettre de Modero me rappelant cette dette, sans jamais prendre en compte mes arguments : voyage sous abonnement, preuve jamais fournie de l'infraction et contestation dans les temps.Il y a indéniablement une distinction à faire entre fraude au transport et oubli d'abonnement. D'autre part, je me suis rendue au guichet comme demandé et n'avais d'ailleurs jamais reçu un quelconque procès-verbal. Enfin, la SNCB peut aisément vérifier à tout moment que je possède depuis des années un abonnement valable.


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