Le ticket joint à la présente, horodaté à 10h41, prouve ma volonté claire de m’acquitter de la redevance.
L’émission de la contravention à 10h35, soit seulement six minutes plus tôt, ne reflète pas une intention de fraude mais une situation de bonne foi.
Conformément au principe de bonne foi (article 1134 du Code civil) et au principe de proportionnalité des sanctions, je considère qu’il serait injustifié de maintenir cette redevance alors que j’étais en train de me conformer à l’obligation légale.
Je vous invite dès lors à annuler la redevance ou, à tout le moins, à reconsidérer le dossier au regard de ces éléments.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Cordialement
