Retour

Assignation en justice pour contrat non honoré

Closed Publique

Plainte

S. B.

A l'encontre de: Aqua Service

22-03-2021

Bonjour,En décembre 2019, j'ai contacté la société Aqua Sensor afin de me remettre prix pour un adoucisseur d'eau.Le 3 décembre 2019, alors que je suis retenu en réunion, ma compagne accueille le représentant de la société afin d'établir le devis. Après un bref coup d'oeil sur notre installation et un long monologue sur son produit, le représentant demande à ma compagne de signer, ce qu'elle refuse sans demander mon avis. Le représentant explique alors qu'il a absolument besoin de l'original et qu'il vient de loin, que ma compagne doit signer le document et qu'après m'avoir consulté, il lui suffira de lui donner un coup de téléphone afin qu'il ne remette pas le contrat à sa société si l'on ne souhaite pas effectuer le chantier. Il lui donne alors son numéro de GSM personnel.Lorsque je rentre à la maison, je prend connaissance du devis qui est en fait un contrat d'entreprise dont le montant est beaucoup trop important pour accepter. Je demande donc à ma compagne de téléphoner au représentant, ce qu'elle fait dès le lendemain. (Nous avons retrouvé la facture de téléphone avec l'appel qui date du 04/12/2019 à 13h59). A partir de cet instant, nous pensons être tranquille puisque par téléphone le représentant confirme qu'il déchire le contrat et qu'il ne l'envoi pas à Aqua Sensor.Début juillet 2020, je suis contacté par la société par téléphone afin de prévoir une date d'installation. J'explique alors que je ne souhaitais pas travailler avec eux ils insistent en disant qu'ils disposent d'un contrat signé, qu'il est trop tard pour l'annuler. Je demande à la personne de m'envoyer le contrat par email car je ne dispose plus de mon exemplaire afin d'avoir une trace écrite et de pouvoir répondre par écrit également.Celui-ci m'envoi le contrat, qui arrive dans mes spams, le 22 juillet, je vois l'email et je réponds que je ne souhaitais pas travailler avec eux, que je leur avais fait part de ma volonté de ne pas travailler avec eux, et que je ne comprenais pas pourquoi ils me contactaient. Mail resté sans réponse jusqu'à aujourd'hui, je me dis donc que le représentant n'a pas fait son travail et que le dossier était maintenant clos.Le 26/01 je reçois un courrier cette fois, qui m'annonce qu'étant donné qu'ils disposaient d'un contrat signé, je devais soit effectuer les travaux soit payer un dédommagement de 55% du montant (55% de 1750€!).Ma compagne, honteuse d'avoir fait confiance à cette personne mal intentionnée prend contact avec eux sans oser m'en parler, on lui répond que c'est sa parole contre celle du représentant, et qu'elle doit reprendre contact avec lui (en lui fournissant à nouveau son numéro de GSM - le même que celui qu'elle avait utilisé le 04/12/2021). Elle tente de le contacter à plusieurs reprises, mais sans succès.Le 8/03/2021, nous recevons un courrier de Maître Verfaille qui nous demande de payer 35% du prix avant le 31/03 ou 55% du prix après cette date et de supprimer le post que ma compagne avait déposé sur votre site web. Ma compagne ose enfin me parler de cette histoire, en panique... Je réponds le 11 mars 2021 à l'avocate en refusant de prendre part à ce que je considérais être une arnaque et de l'abus de confiance. J'accepte malgré tout de verser 5% de la somme afin de payer les honoraires de l'avocate qui avait pris la peine de nous écrire mais pas d'enrichir une société qui fait preuve de malhonnêteté et j'accepte également, à contre-coeur, d'enlever le message sur votre site en pensant que leur réputation valait plus qu'un quelconque contrat que l'on avait jamais demandé. Le 19 mars l'avocate répond que son client n'accepte pas ma proposition et qu'elle nous propose un ultime indemnité de 500€. Que ce montant n'est plus négociable et que si nous refusons, nous serons assignés en justice.Nous en sommes actuellement dans cette situation et n'avons pas répondu au dernier email de l'avocate.En ce qui concerne les éléments qui plaident en notre défaveur, nous n'avons malheureusement pas de preuve écrite que nous ne souhaitons pas travailler avec leur société en 2019. Mon unique écrit est le mail de juillet 2020.Dans les éléments qui plaident en notre faveur nous avons :- Une remarque sur le contrat qui a été ajouté par le représentant lorsque ma compagne à refusé de signer (Ca dépend du budget)- Le fait que seule la signature de ma compagne figure alors que le contrat est à nos deux noms- Le fait qu'il n'y ait pas de date d'installation ni de versement d'acompte- La facture de téléphone où figure l'appel du lendemain pour ne pas rentrer le contrat- Le fait que le contrat ne stipule pas d'indemnité de rupture- Le fait que le contrat ne stipule pas non plus que la signature permet de marquer notre accord sur d'éventuelles Conditions Générales de VenteJe tiens à votre disposition tous les éléments dont nous parlons dans le présent formulaire de contact.Merci d'avance


Besoin d'aide ?

Les entreprises répondent en moyenne dans les 3 jours. Au-delà de ce délai, veuillez prendre contact avec nous.

Appelez-nous

Nos avocats sont disponibles du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h à 17h (vendredi jusqu'à 16h)

Informations pour les entreprises

En savoir plus sur ce service

Informations pour les consommateurs

En savoir plus sur cette plateforme