SommaireLa boîte à vitesses d’une Audi A6 neuve et toujours sous garantie s’est cassée pendant des vacances à l’étranger. La durée de la réparation a été excessive à cause du comportement intentionnel du fabricant et du concessionnaire. Ceci m’a entraîné des frais dont le montant s’élève à 1689,70 euros et dont je demande des dommages et intérêts, majorés par les intérêts de retard à partir de la date de cette demande.Les faitsLe 27/8/2023, mon Audi A6 Avant (no de châssis WAUZZZF2XMN088880, plaque d’immatriculation 2AMR442) a émis, en rapide succession, une série de messages d’avertissement. Le dernier message a indiqué qu’il y avait une panne du système de transmission et que la marche arrière ne fonctionnait plus. À ce point, la voiture a été remorquée chez le concessionnaire Audi le plus proche, K-Auto Audi Espoo, comme j’étais à Espoo, Finlande, avec ma famille. J’ai également ouvert un dossier chez Audi Assistance.Le 29/8/2023, K-Auto Audi Espoo m’a informée que c’était le calculateur de boîte de vitesses qui était cassé et qu’il fallait commander la pièce de rechange de l’Allemagne. Ils ont indiqué qu’il fallait « au moins une semaine » pour la livraison et un jour ouvrable pour la réparation. Or, nous avons dû rentrer en Belgique avant le 4/9/2023. C’est pourquoi nous avons dû laisser la voiture chez le concessionnaire finlandais et continuer notre voyage en avion.Le 7/9/2023, K-Auto Audi Espoo m’a indiqué que Audi n’avait pas de la pièce de rechange en stock et qu’il n’était pas possible de donner aucun délai pour la réparation.Le 14/9/2023, j’ai reçu l’information que la pièce serait livrée la semaine suivante et que la réparation était prévue pour le 26/9/2023.J’ai récupéré la voiture le 28/9/2023.La longue attente de la réparation m’a entraîné des frais, notamment, sous la forme des frais de location d’une voiture de remplacement, des billets d’avion et des autres coûts liés à la continuation de notre voyage sans la voiture.Les frais et l’intervention de Audi AssistanceAfin de pouvoir continuer nos vacances d’été, j’ai dû loyer une voiture de remplacement en Finlande et s’occuper de notre retour en Belgique en avion. Le service « Audi Assistance » a remboursé une partie de ces frais. Le calcul des frais est le suivant :Les frais entrainés à cause de la panne du 27/8/2023 Voiture de remplacement en Finlande 715,17 € Valise supplementaire pour transporter les bagages en avion 468,00 € Finnair – Billet d'avion 32,04 € Finnair – Billet d'avion 32,04 € Finnair – Billet d'avion 32,04 € Finnair – Billet d'avion 32,04 € Finnair – Frais de valise supplémentaire 36,00 € Première voiture de remplacement en Belgique 118,50 € Deuxième voiture de remplacement en Belgique 988,38 € Finnair – Billet d'avion (récupération de la voiture) 249,17 € Taxi (récupération de la voiture) 55,70 € Déjà payé par Audi Assistance le 2/10/2023 - 764,51 € Déjà payé par Audi Assistance le 25/10/2023 - 304,87 € RESTE À PAYER 1.689,70 € Cadre légalSelon Art. 1649quinquies, § 1, de loi relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, outre des dommages et intérêts, le consommateur a le droit d'exiger du vendeur qui répond d'un défaut de conformité la réparation du bien ou son remplacement. Toute réparation ou tout remplacement doit être effectué dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le consommateur, compte tenu de la nature du bien et de l'usage recherché par le consommateur. Dans ce cas, la plupart des frais entrainés à moi sont causés par la durée excessive de la réparation. Cette durée a été prolongée par le manque de la pièce de rechange. Or, le fait de ne pas maintenir un stock suffisant des pièces de rechange n’est pas une force majeure mais le résultat inévitable du choix commercial du fabricant de ne pas maintenir un stock suffisant des pièces de rechange. Ce choix a été faite avec l’intention délibérée de minimiser les coûts du fabricant et de transférer le risque au consommateur. Ainsi, le fabricant m’a causé intentionnellement des dommages économiques dont il – et le concessionnaire qui m’a vendu la voiture en tant que son représentant – sont directement responsables.La loi ne précise pas la durée de « délai raisonnable ». Or, selon les conditions générales d’Audi Assistance, la durée maximale de la provision d’une voiture de remplacement est cinq jours ouvrables. Ainsi, il faut considérer que la durée raisonnable pour la réparation d’une panne immobilisant la voiture ne peut dépasser ce délai de cinq jours ouvrables.
