Objet : Caution locative bloquée depuis 2012 – propriétaire injoignable et banque refusant restitution
Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant un litige avec ma banque belge, relatif à une caution locative.
Voici le contexte :
• La caution a été exercée en 2011 et j’ai quitté le logement en 2012.
• Depuis ce départ, la caution reste bloquée sur mon compte d’épargne [indiquer le numéro de compte].
• Le propriétaire ne répond plus depuis plusieurs années, malgré mes démarches.
• En 2022, j’ai essayé de le contacter à nouveau et j’ai même fourni un certificat de résidence à la banque pour faciliter la procédure. La banque a également tenté de joindre le propriétaire, mais il n’a jamais répondu.
• J’ai déjà contacté ma banque à plusieurs reprises pour obtenir la restitution de cette somme. Ils m’ont répondu que la caution ne pouvait être libérée qu’avec l’accord du propriétaire, ce qui est impossible car il est injoignable.
Je n’ai malheureusement plus le bail ni les anciens relevés bancaires, mais je peux fournir :
• Tous les échanges avec la banque
• Une capture ou preuve que la somme est toujours présente sur mon compte
• Une chronologie détaillée de mes démarches, incluant les tentatives de 2022
Conformément à la législation belge sur les baux à loyer, la caution appartient au locataire après la fin du bail, et le propriétaire n’a pas le droit de la retenir indéfiniment, même en l’absence d’état des lieux de sortie. La banque ne peut légalement bloquer cette somme sans justification et sans décision judiciaire.
Je sollicite donc l’intervention de Test Achats pour :
1. Appuyer ma demande auprès de la banque pour débloquer la caution
2. Demander la mise en séquestre de la somme, afin de sécuriser l’argent jusqu’à résolution du litige
Je reste à votre disposition pour fournir tous les documents disponibles et clarifier toute information nécessaire.
Je vous remercie par avance pour votre soutien et votre accompagnement dans cette affaire.
Cordialement,
