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Consommation de gaz hors contrat

Closed Publique

Plainte

M. D.

A l'encontre de: Sibelga

30-11-2020

En date du 01/12/2019, j’ai souscrit un contrat en ligne sur le site internet du fournisseur Mega pour la fourniture de gaz et d’électricité pour mon appartement situé à Rue des Quatre-Vents 24-26 2G, 1080 Bruxelles en tant que locataire. Le montant total des factures de gaz et électricité s’élevait à 127,61€. En date du 17/08/2020, le fournisseur Sibelga et en particulier le Service Consommation Hors Contrat, m’a envoyé un courriel en me disant que le compteur de gaz 4270013 enregistrait des consommations et ce sans être lié à un contrat de fourniture d’énergie auprès d’un fournisseur. Grâce à un entretien téléphonique entretenu avec un collaborateur du Service Consommation Hors Contrat de Sibelga, j’ai reçu des renseignements quant au contenu de ce courriel. En effet, lorsque Mega a introduit une demande pour la fourniture de gaz en date du 01/12/2019 suite à ma demande de contrat d’énergie, Sibelga avait refusé cette demande puisque le compteur de gaz 4270013 était officiellement fermé alors qu’en réalité le compteur était ouvert (tandis que la demande pour la fourniture d’électricité avait été acceptée sans problèmes). Selon Sibelga, il fallait introduire une demande d’emménagement auprès de Mega afin de lier cette consommation à un contrat de fourniture d’énergie. La demande d’emménagement a finalement été finalisée le 14/09/2020 de la part de Mega. Le problème concerne désormais la régularisation de cette consommation non liée à un contrat de fourniture d’énergie pour la période allant du 4/10/2019, date de mon déménagement dans l’appartement en question, jusqu’au 13/09/2020, date du relevé d’index du compteur de gaz de la part de Sibelga. J’ai fait part à Mega ainsi qu’à Sibelga de ma volonté de payer cette consommation avec les tarifs de mon contrat d’énergie conclu avec le fournisseur Mega cependant, en date du 12/11/2020, Sibelga m’a envoyé une facture de régularisation avec ses tarifs prévus en cas de consommations hors contrat. Depuis la souscription de mon contrat d’énergie, ni Mega en tant que mon fournisseur actuel ni Sibelga en tant que gestionnaire de distribution de gaz et d’électricité en région bruxelloise m’ont tenu au courant du refus de la demande de fourniture de gaz en temps voulu pour que je puisse entamer les démarches nécessaires et d’ailleurs, je n’ai été informée que le 17/08/2020 de cette consommation hors contrat. Par ailleurs, depuis la souscription de mon contrat d’énergie, Mega a continué à me facturer le montant de 127,61€ via une domiciliation et pour cette raison, j’ai été toujours convaincue que je payais pendant chaque trimestre ma consommation de gaz et d’électricité. Pour rappel, le montant total des factures de gaz et électricité s’élevait à 127,61€ lorsque j’avais souscrit mon contrat d’énergie en ligne. Je suis bien évidemment prête à régulariser cette consommation du 04/10/2019 au 13/09/2020 mais je répète encore une fois, avec les tarifs de mon contrat d’énergie conclu avec le fournisseur Mega car pour les raisons expliquées ci-dessus, je ne me sens en aucun cas responsable de la situation qui s’est produite. Je tiens à signaler le fait que j’ai essayé de trouver un accord amiable avec les deux fournisseurs Mega et Sibelga mais malheureusement aucun accord n’a été conclu entre les trois parties, moi comprise.

Messages (4)

Sibelga

A l'encontre de: M. D.

07-12-2020

Chère Madame, Cher Monsieur,Nous avons bien reçu votre plainte du 30/11/2020, pourlaquelle nous vous remercions.En tant que gestionnaire des réseaux de gaz et d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, nous accordons en effet une attention toute particulière à la satisfaction de l'ensemble de nos clients.Un dossier, portant le n° CP-7166, a été créé et transmis au service concerné pour analyse. Merci d'utiliser ce numéro lors de vos prochains échanges avec nos services.Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et ne manquerons pas de vous informer de la suite donnée à votre demande.Veuillez agréer,Chère Madame, Cher Monsieur, nos sincères salutations.Joelle DrapsGestion des plaintes KlachtenbeheerT 3225494187 F + 32 2549 43 34Quai des Usines 16 Werkhuizenkaai Bruxelles 1000Brusselwww.sibelga.be

Sibelga

A l'encontre de: M. D.

09-12-2020

Bonjour,Concernant cette plainte de cette cliente, voici les éléments de réponse que nous pouvons y apporter:Il n'est pas possible d'activer un contrat rétroactivement chez un fournisseur donc il n'est pas possible de faire passer cette consommation hors contrat via le fournisseur.Le tarif appliqué à la facture en question correspond au tarif prévu pour ce genre de situation liée à des problèmes administratifs. Ces tarifs sont validés par le régulateurSur base de l'index envoyé au fournisseur lors de la demande initiale du 2/12/2019, nous ne pouvons pas certifier que le compteur était bien ouvert lorsque Madame Meryem DAHHOU est arrivé sur place, puisqu'il est identique à l'index relevé lors de la fermeture du compteur le 18/07/2018.Bien à vousJoelle DRAPSGestion des plaintesKlachtenbeheerT + 32 2549 41 87 F + 32 2549 43 34Quai des Usines 16 Werkhuizenkaai Bruxelles 1000Brusselwww.sibelga.be

Sibelga

A l'encontre de: M. D.

15-12-2020

Bonjour,Nous confirmons notre réponse du 09/12/2020Bien à vous

Sibelga

A l'encontre de: M. D.

04-01-2021

Bonjour,Nous vous confirmons nos réponses des 9 et 15 décembre 2020Bien à vousJoelle DRAPSGestion des plaintesKlachtenbeheerT + 32 2549 41 87 F + 32 2549 43 34Quai des Usines 16 Werkhuizenkaai Bruxelles 1000Brusselwww.sibelga.be


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