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Contestation Amende Stib

Closed Publique

Plainte

T. R.

A l'encontre de: STIB

01-08-2022

Bonjour, j'ai contesté une amende Stib qui semble due à une erreur de leur système de validation de carte bancaire, mais n'ai pas de réponse à ses contestations.Voici la situation:1) La carte a bien été validée au moment d'entrer dans le tram par mes soins: le voyant vert a été vu. Ceci a été communiqué au contrôleur lors du contrôle négatif de ma carte 2 arrêt plus loin, le 14 mars.2) C'est le contrôleur lui même qui m'a signalé qu'un délai était possible, entre la validation de ma carte de crédit par la borne, et le retrait effectif sur ma carte et donc d'avoir un possible faux positif lors de son contrôle. Il a dit , je cite : Ca arrive assez souvent.3) C'est le même agent qui m'a recommandé de contester, en envoyant la preuve de paiement, que j'ai remis à l'adresse infractions@stib-mivb.be 2 jours après le contrôleSuite à ce contrôle, ma carte de banque, moyen de validation préféré pour mon utilisation, a été bloqué pour utilisation aux bornes bancaire Stib: je n'ai ni été averti, ni eu d'explication du pourquoi de ce blocage.Le mail de réponse est survenu plusieurs mois plus tard après plusieurs relance de ma part, me rappelant dans un premier temps simplement de payer l'amende, puis suite à un rappel de ma contestation, m’ont simplement répondu ceci le 27 juillet :Nous constatons que nos agents de contrôle ont été obligés de constater une infraction à l’article 3.7° de l’ArrêtéGouvernemental du 13 décembre 2007, stipulant qu’il est interdit de se trouver dans un véhicule ou une zone contrôléesans être en possession d’un titre de transport valable. Ils ont donc appliqué la procédure prévue en la matière et ontdressé procès-verbal.Nous vous informons que le voyageur est tenu responsable pour l’achat et la validation correcte de son titre de transport.La surtaxe de 107,00 € qui a été imposée correspond au règlement qui prévoit cette mesure, conformément à la législationen vigueur.Compte tenu des éléments de ce dossier, nous ne pouvons que maintenir notre position et afin de pouvoir clôturerle dossier, il y a lieu d’effectuer le paiement de (...) avant le 11/08/2022. Je n'ai donc aucune réponse clair à ma contestation, soit le délai entre la validation d'une carte au bornes bancaires et le payement effectif, qui aurait donné un faux positif, selon les dires du contrôleur Stib lui même. Je n'ai reçu aucune explication du blocage de ma carte aux services de bornes bancaires.J'ai renvoyé un réponse rappelant les fait , mais vu leur délais de réponse par mail, je doute avoir une réponse avant le 11 août.Qu'elle serait la suite légale?Merci à vous,T. R.


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