Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre facture SFHC22199556830 reçue le 15juin 2025, par laquelle vous me réclamez un montant de 80 euros, dont 20 euros de frais de retard, pour un prétendu abonnement souscrit le 25 mars 2025 auprès de vos services.
Je conteste **formellement** cette réclamation, pour les raisons suivantes :
• Je n’ai jamais souscrit volontairement à un abonnement payant auprès de votre société ;
• Je n’ai reçu aucun e-mail de confirmation, ni facture, ni courrier préalable m’informant de la nature ou du montant d’un quelconque abonnement ;
• Je n’ai jamais donné mon consentement explicite, libre et éclairé à une offre PAYANTE de votre part. Votre entreprise est d’ailleurs officiellement signalée pour des pratiques commerciales trompeuses par plusieurs organismes de protection des consommateurs, dont :
- Le Centre Européen des Consommateurs (CEC Belgique), qui vous cite dans ses [alertes du 27 mars 2025] (https://www.cecbelgique.be/actualites/abonnements- caches-ces-sites-qui-vous-font-payer-sans-le-dire/) comme exemple typique d’abonnement caché, avec absence d’informations claires et non-respect du droit de rétractation ;
- L’association de consommateurs Test-Achats, chez qui je suis abonné,a recueilli de nombreux témoignages de consommateurs victimes de pratiques similaires (abonnement prétendument souscrit sans consentement, mises en demeure injustifiées) ;
- Le site **Signal-Arnaques.com**, qui classe votre société comme « suspecte
d’arnaque » avec des dizaines de plaintes mentionnant des facturations abusives ;
- Le site **ScamDoc**, qui attribue à Cvneed une **note de fiabilité extrêmement faible**, en raison d’une opacité manifeste sur les conditions contractuelles et la localisation réelle de l’entreprise.
En vertu de l’article VI.45 du Code de droit économique belge, tout service payant doit faire l’objet d’un consentement explicite, précédé d’une information claire et complète sur le prix et les conditions. À défaut, aucune somme ne peut être exigée du consommateur.
Par conséquent, je vous mets en demeure de cesser toute relance, de suspendre
immédiatement toute procédure de recouvrement, et de m’apporter dans les 15 jours la preuve d’un contrat valable et signé de ma part, à défaut de quoi je considérerai cetteaffaire comme classée.
À défaut de réponse satisfaisante dans ce délai, je transmettrai le dossier complet au Service de Médiation pour le Consommateur, à l’Inspection économique belge, ainsi qu’à toute autorité compétente.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
David François