Bonjour
Ci dessous les communications que j'ai eu avec l'huissier qui s'en charge de paiement de cette facture.
Je ne suis pas d'accord avec le paiement de cet facture parce que c'est une facture qui date de 2021 et je n'ai jamais reçu cette facture à mon nom et je n'ai jamais eu des rappel ou recommandé.
Je vous prie de prendre en compte de ces éléments svp?
Je vous remercie d’avance
E-mail envoyé le 09/07/2024
From: siraad khaalib [khaalib@hotmail.fr]
Sent: Tuesday, July 9, 2024 9:21:16 PM
To: rw@interventus.be [rw@interventus.be]
Cc: KHAALIB@HOTMAIL.FR [KHAALIB@HOTMAIL.FR]
Subject: Contestation mise en demeure référence : RWA195249/2
Messieurs , Mesdames ,
Vous m’avez prévenu que la Région Wallonne vous a mandaté pour recouvrer une certaine créance portant référence : RWA195249/2
Cette somme fait l'objet d'une contestation formelle de ma part en principal, intérêts et frais pour les raisons suivantes
Vu que la facture date du 24 septembre 2021, j’ai pris connaissance de cette facture le 08 juillet 2024 via votre lettre de mise en demeure.
Après tant d’année pourquoi je n’ai pas reçu des rappels ou une lettre recommandée ? Pourriez-vous me transmettre les différentes preuves ? C’est-à-dire :
Preuve de la poste s’il y a un recommandé. Preuve de la facture originale adressé à mon nom.
Je vous invite à transmettre ma contestation à votre mandante en lui demandant de prendre position dans les meilleurs délais. En aucun cas je ne pourrais être tenu(e) responsable des conséquences de son manque de réaction en temps utile. (Intérêts etc.…) En fonction des éléments qui me seront communiqués, je me réserve le droit, soit de payer totalement ou partiellement, soit de maintenir ma contestation laissant le Tribunal compétent trancher le différend qui nous oppose. Si par impossible, il fallait choisir la voie judiciaire, je vous informe que je suis disposé(e) à comparaître volontairement afin de limiter les frais. Je vous demande donc expressément de cesser vos relances et d’informer l’organisme qui vous a mandaté de ma position.
À partir de la date de réception de cette lettre, toutes relances de votre part, tant par courrier que par téléphone, seront considérées comme du harcèlement et de l’intimidation.
Je n’hésiterai pas à porter plainte pour ce motif, ce qui hypothèquera sérieusement vos chances d’obtenir la validation de la dette par les voies judiciaires.
Je vous prie de croire, messieurs, en l’expression de mes sentiments respectueux.
Réponse reçu de l 'huissier le 31/07/2024.
RW@interventus.be
From: INTERVENTUS/REGION WALLONNE [RW@interventus.be]
Sent: Wednesday, July 31, 2024 5:02:45 PM
To: khaalib@hotmail.fr [khaalib@hotmail.fr]
Subject: M/réf : RWA195249/2 / MRA - REGION WALLONNE, SPW [-] KHAALIB Siraad
Monsieur,
Nous revenons vers vous en ce dossier.
Voici le rappel ainsi que l'avertissement extrait de rôles de la Région Wallonne.
Nous attendrons un versement de votre part pour le 07/08/24 au plus tard.
Avec l'expression de nos sentiments distingués.
Cordialement,
Annexes:
- Copie facture
- Copie de tout élément utile pour l’entreprise