SPW Fiscalité

Brève description de votre problème Le rappel de payement d’une taxe de 709,50 euros sur l’élimination des eaux usées de mon domicile, repris en bas de page, m’est parvenu ce 16/01/2025. Ma demeure, depuis sa construction en 1936, n’est pourvue ni de la distribution d’eau ni de système d’égouts ou d’épuration publique. Depuis 1946, ma famille a assuré l’approvisionnement en eau de l’immeuble et son épuration de même que l’élimination des déchets par des moyens privés toujours à sa charge. Propriétaire depuis 1995, j’ai assuré cette succession : j’ai installé une station d’épuration moderne, mis en place un « défériseur », forer un puits à 80m de profondeur dans mon terrain. La région wallonne n’est jamais intervenue ni dans la mise en place ni dans les entretiens réguliers que nécessitent ces installations. Aujourd’hui, elle me réclame une taxe sur ce que je ne fais pas et sur ce que je n’ai jamais fait, à savoir : « l’élimination des eaux usées ». Les eaux qui retournent à la terre à mon domicile, sont propres. Vous pourriez vous en abreuver à la sortie de notre station d’épuration. J’avais déjà signalé cette situation lors de la réception de votre première « facture » en novembre dernier, en signalant que je n’avais pas l’intention de payer cette taxe, manifestement injuste à mon égard. Aujourd’hui, je maintiens évidemment ma position, en dépit des « dispositions légales » en vigueur.

Bonjour, Après avoir reçu l'accord pour une réduction de mon précompte immobilier de 2024, j'ai eu confirmation que le SPF Fiscalité m'avait injustement réclamé le précompte immobilier de l'année 2023 et ce malgré mes nombreuses objections sur base de la réglementation en vigueur en Wallonie. Le SPW Fiscalité m'a accordé en 2024 une réduction de 50% du précompte immobilier pour un appartement neuf situé au 118H Rue Trémouroux à 1360 Perwez, et ce selon les justificatifs ci-dessous ; ​"1. Habitation modeste : 50 % du précompte immobilier durant les 5 premières années si habitation neuve (Achat d'une maison neuve ou nouvelle construction). A condition de ne pas avoir bénéficié d'une prime à l'achat ou à la construction accordée par la Région wallonne." Source : https://finances.wallonie.be/demandes/1406_demander-une-reduction-du-precompte-immobilier.html Or, en 2023, le SPW Fiscalité avait catégoriquement refusé de considérer mon habitation comme une habitation neuve et m'avait réclamé une partie du précompte immobilier de l'année 2023. J'ai donc dû m'acquitter de la somme de 231,15 euros. J'avais contesté ce montant plusieurs fois puisque, toujours selon la réglementation du SPW fiscalité ; "Le précompte d'une habitation neuve sera dû pour la première fois à partir du 1er janvier de l'année qui suit la 1ère occupation". Source : https://finances.wallonie.be/contents/iodda/_faqs/faqs-1857.html Comme en attestaient les documents transmis au SPW, je n'ai occupé le bien qu'à partir du mois d'août 2023. La construction n'étant pas terminée avant cela. Vous pouvez également vérifier qu'un taux de 21% de TVA m'a été imposé pour l'achat de cet appartement. De par la réduction de 50% octroyée en 2024 pour habitation neuve, le SPW confirme donc que le bien est une habitation neuve et contredit ainsi sa décision concernant le précompte de l'année 2023. En effet, vous confirmez que le précompte n'était dû qu'à partir du 1er janvier 2024. Sauf erreur de ma part, je pense pouvoir en déduire que vous m'êtes redevable des 231,15 euros perçus à tort en 2023. N'ayant toujours pas reçu de réponse à mon mail du 27 novembre 2024, j'espère que nous pourrons nous entendre par le biais de Test Achats. Je vous remercie d'avance pour la suite que vous donnerez à cette requête, Bien cordialement,

Bonjour, abus huissier de justice jamais de reponse du spw impossible de les avoir au téléphone, on avait etabli un plan de paiement malgré cela il m on assigné au juge de paix des frais on monte jusqu'à 3 huissier pour la même histoire remboursement des allocation pour ne pas avoir à signaler. Aucune réaction de leurs part il a fallu du temps pour avoir des nouvelles pour les sommes que j ai payé et la l huissier refus mon plan de 25 e en vue de ma situation, une aide à double tranchant !!

Bonjour, Je me permets de vous contacter car début mai 2023 j’ai reçu une taxe forfaitaire ecomalus d’un montant de 600€ à payer pour mon véhicule.Il s’agissait d’une erreur mais il fallait effectuer le paiement de cette facture avant de bénéficier d’un éventuel remboursement. J’ai demandé un plan de paiement de 4 x 150€ Et le même jour j’ai introduit une réclamation étant donné qu’il s’agissait d’une erreur de la part du SPW. Le document attestant le taux de co2 leur était déjà parvenu. J’ai honoré mes 4 x 150€ comme prévu dans le plan de paiement.En date du 19 septembre 2023, m’a été envoyé la réponse concernant ma réclamation administrative. Le SPW a reconnu qu’il s’agissait d’une erreur et que le montant était corrigé à 100€ au lieu de 600€.Depuis ce jour, je n’ai plus reçu aucune nouvelle du SPW, malgré mes mails. Je reçois les accusés de réception mais jamais de réponse à mes questions … de plus, je constate que cette taxe de 100€ avait déjà été payée auparavant. Le SPW doit donc me rembourser 600€ et non 500€. Je trouve ça honteux de faire attendre 6 mois les gens et ne leur apporter aucune réponse. On parle ici d’un montant de 600€.