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payement d'une taxe injuste
Brève description de votre problème Le rappel de payement d’une taxe de 709,50 euros sur l’élimination des eaux usées de mon domicile, repris en bas de page, m’est parvenu ce 16/01/2025. Ma demeure, depuis sa construction en 1936, n’est pourvue ni de la distribution d’eau ni de système d’égouts ou d’épuration publique. Depuis 1946, ma famille a assuré l’approvisionnement en eau de l’immeuble et son épuration de même que l’élimination des déchets par des moyens privés toujours à sa charge. Propriétaire depuis 1995, j’ai assuré cette succession : j’ai installé une station d’épuration moderne, mis en place un « défériseur », forer un puits à 80m de profondeur dans mon terrain. La région wallonne n’est jamais intervenue ni dans la mise en place ni dans les entretiens réguliers que nécessitent ces installations. Aujourd’hui, elle me réclame une taxe sur ce que je ne fais pas et sur ce que je n’ai jamais fait, à savoir : « l’élimination des eaux usées ». Les eaux qui retournent à la terre à mon domicile, sont propres. Vous pourriez vous en abreuver à la sortie de notre station d’épuration. J’avais déjà signalé cette situation lors de la réception de votre première « facture » en novembre dernier, en signalant que je n’avais pas l’intention de payer cette taxe, manifestement injuste à mon égard. Aujourd’hui, je maintiens évidemment ma position, en dépit des « dispositions légales » en vigueur.
Précompte immobilier injustement réclamé en 2023
Bonjour, Après avoir reçu l'accord pour une réduction de mon précompte immobilier de 2024, j'ai eu confirmation que le SPF Fiscalité m'avait injustement réclamé le précompte immobilier de l'année 2023 et ce malgré mes nombreuses objections sur base de la réglementation en vigueur en Wallonie. Le SPW Fiscalité m'a accordé en 2024 une réduction de 50% du précompte immobilier pour un appartement neuf situé au 118H Rue Trémouroux à 1360 Perwez, et ce selon les justificatifs ci-dessous ; "1. Habitation modeste : 50 % du précompte immobilier durant les 5 premières années si habitation neuve (Achat d'une maison neuve ou nouvelle construction). A condition de ne pas avoir bénéficié d'une prime à l'achat ou à la construction accordée par la Région wallonne." Source : https://finances.wallonie.be/demandes/1406_demander-une-reduction-du-precompte-immobilier.html Or, en 2023, le SPW Fiscalité avait catégoriquement refusé de considérer mon habitation comme une habitation neuve et m'avait réclamé une partie du précompte immobilier de l'année 2023. J'ai donc dû m'acquitter de la somme de 231,15 euros. J'avais contesté ce montant plusieurs fois puisque, toujours selon la réglementation du SPW fiscalité ; "Le précompte d'une habitation neuve sera dû pour la première fois à partir du 1er janvier de l'année qui suit la 1ère occupation". Source : https://finances.wallonie.be/contents/iodda/_faqs/faqs-1857.html Comme en attestaient les documents transmis au SPW, je n'ai occupé le bien qu'à partir du mois d'août 2023. La construction n'étant pas terminée avant cela. Vous pouvez également vérifier qu'un taux de 21% de TVA m'a été imposé pour l'achat de cet appartement. De par la réduction de 50% octroyée en 2024 pour habitation neuve, le SPW confirme donc que le bien est une habitation neuve et contredit ainsi sa décision concernant le précompte de l'année 2023. En effet, vous confirmez que le précompte n'était dû qu'à partir du 1er janvier 2024. Sauf erreur de ma part, je pense pouvoir en déduire que vous m'êtes redevable des 231,15 euros perçus à tort en 2023. N'ayant toujours pas reçu de réponse à mon mail du 27 novembre 2024, j'espère que nous pourrons nous entendre par le biais de Test Achats. Je vous remercie d'avance pour la suite que vous donnerez à cette requête, Bien cordialement,
Prime déménagement adel
Bonjour, abus huissier de justice jamais de reponse du spw impossible de les avoir au téléphone, on avait etabli un plan de paiement malgré cela il m on assigné au juge de paix des frais on monte jusqu'à 3 huissier pour la même histoire remboursement des allocation pour ne pas avoir à signaler. Aucune réaction de leurs part il a fallu du temps pour avoir des nouvelles pour les sommes que j ai payé et la l huissier refus mon plan de 25 e en vue de ma situation, une aide à double tranchant !!
Contestation - Huissier de justice
Bonjour Ci dessous les communications que j'ai eu avec l'huissier qui s'en charge de paiement de cette facture. Je ne suis pas d'accord avec le paiement de cet facture parce que c'est une facture qui date de 2021 et je n'ai jamais reçu cette facture à mon nom et je n'ai jamais eu des rappel ou recommandé. Je vous prie de prendre en compte de ces éléments svp? Je vous remercie d’avance E-mail envoyé le 09/07/2024 From: siraad khaalib [khaalib@hotmail.fr] Sent: Tuesday, July 9, 2024 9:21:16 PM To: rw@interventus.be [rw@interventus.be] Cc: KHAALIB@HOTMAIL.FR [KHAALIB@HOTMAIL.FR] Subject: Contestation mise en demeure référence : RWA195249/2 Messieurs , Mesdames , Vous m’avez prévenu que la Région Wallonne vous a mandaté pour recouvrer une certaine créance portant référence : RWA195249/2 Cette somme fait l'objet d'une contestation formelle de ma part en principal, intérêts et frais pour les raisons suivantes Vu que la facture date du 24 septembre 2021, j’ai pris connaissance de cette facture le 08 juillet 2024 via votre lettre de mise en demeure. Après tant d’année pourquoi je n’ai pas reçu des rappels ou une lettre recommandée ? Pourriez-vous me transmettre les différentes preuves ? C’est-à-dire : Preuve de la poste s’il y a un recommandé. Preuve de la facture originale adressé à mon nom. Je vous invite à transmettre ma contestation à votre mandante en lui demandant de prendre position dans les meilleurs délais. En aucun cas je ne pourrais être tenu(e) responsable des conséquences de son manque de réaction en temps utile. (Intérêts etc.…) En fonction des éléments qui me seront communiqués, je me réserve le droit, soit de payer totalement ou partiellement, soit de maintenir ma contestation laissant le Tribunal compétent trancher le différend qui nous oppose. Si par impossible, il fallait choisir la voie judiciaire, je vous informe que je suis disposé(e) à comparaître volontairement afin de limiter les frais. Je vous demande donc expressément de cesser vos relances et d’informer l’organisme qui vous a mandaté de ma position. À partir de la date de réception de cette lettre, toutes relances de votre part, tant par courrier que par téléphone, seront considérées comme du harcèlement et de l’intimidation. Je n’hésiterai pas à porter plainte pour ce motif, ce qui hypothèquera sérieusement vos chances d’obtenir la validation de la dette par les voies judiciaires. Je vous prie de croire, messieurs, en l’expression de mes sentiments respectueux. Réponse reçu de l 'huissier le 31/07/2024. RW@interventus.be From: INTERVENTUS/REGION WALLONNE [RW@interventus.be] Sent: Wednesday, July 31, 2024 5:02:45 PM To: khaalib@hotmail.fr [khaalib@hotmail.fr] Subject: M/réf : RWA195249/2 / MRA - REGION WALLONNE, SPW [-] KHAALIB Siraad Monsieur, Nous revenons vers vous en ce dossier. Voici le rappel ainsi que l'avertissement extrait de rôles de la Région Wallonne. Nous attendrons un versement de votre part pour le 07/08/24 au plus tard. Avec l'expression de nos sentiments distingués. Cordialement, Annexes: - Copie facture - Copie de tout élément utile pour l’entreprise
Problème de remboursement taxe ecomalus
Bonjour, Je me permets de vous contacter car début mai 2023 j’ai reçu une taxe forfaitaire ecomalus d’un montant de 600€ à payer pour mon véhicule.Il s’agissait d’une erreur mais il fallait effectuer le paiement de cette facture avant de bénéficier d’un éventuel remboursement. J’ai demandé un plan de paiement de 4 x 150€ Et le même jour j’ai introduit une réclamation étant donné qu’il s’agissait d’une erreur de la part du SPW. Le document attestant le taux de co2 leur était déjà parvenu. J’ai honoré mes 4 x 150€ comme prévu dans le plan de paiement.En date du 19 septembre 2023, m’a été envoyé la réponse concernant ma réclamation administrative. Le SPW a reconnu qu’il s’agissait d’une erreur et que le montant était corrigé à 100€ au lieu de 600€.Depuis ce jour, je n’ai plus reçu aucune nouvelle du SPW, malgré mes mails. Je reçois les accusés de réception mais jamais de réponse à mes questions … de plus, je constate que cette taxe de 100€ avait déjà été payée auparavant. Le SPW doit donc me rembourser 600€ et non 500€. Je trouve ça honteux de faire attendre 6 mois les gens et ne leur apporter aucune réponse. On parle ici d’un montant de 600€.
Taxe de roulage indu car fraude
BonjourJ’ai reçu quatre taxes de roulage et de mise en circulation que je devais payer pour des véhicules importés et des Douane je n’ai jamais eu ces véhicules et ses véhicules ne circulent pas en Belgique d’après l’enquête de police.Je ne comprends pas pourquoi je dois payer une mise en circulation et une taxe de roulage pour un véhicule que je n’ai pas et qu’une plainte est déposée car il s’agissait d’une usurpation d’identité.J’ai envoyé vers vos Services une plainte complète pour chaque dossier et chaque véhicule mais celle-ci n’a pas abouti.Dans ma plainte j’avais joint le dépôt de plainte ainsi que le PV d’audition fait à la police et chaque dossier avait un numéro différent. Je ne comprends pas pourquoi vos services m’impose de payer une taxe de roulage une mise en circulation par rapport à ces véhicules alors que ces véhicules ne sont pas en Belgique ou ne sont pas immatriculés en Belgique et que je n’ai jamais eu eu ma possession. Actuellement je vis un cauchemar avec cette dette et d’autres dettes qui ont été fait à mon nom alors que je ne suis pas du tout au courant de cela, il s’agit clairement d’une usurpation d’identité et d’une fraude j’espère que vos services en prend en compte car j’ai déjà assez de problèmes de santé et chaque jour j’ai une peur d’ouvrir le courrier à cause de cette passion d’identité.
Problème taxe de circulation
Bonjour,J’avais un véhicule et lorsque j’ai radié la plaque les taxe de circulation m’ont remboursé 142,45€ et le 20 avril 2023 ont m’envoie une lettre comme quoi j’ai une somme de 244,30 a payer pour l’année 2019 alors que ont m’indiquait que tout était en ordre ! J’ai envoyé une réclamation et il m’ont répondu que le service fps finance m’avais envoyé le document mais qu’il ne save pas le prouver car il y’a eu un changement et que c’est Brussel fiscaliste qui s’occupe de sa depuis le 01/01/2020 donc je dois les croire sur parole après 4 ans ont m’envoie une facture ! Je ne sais pas si il y’a prescription ?
Problème réduction précompte et pas de réponses
Bonjour,Le 18 septembre 2023, j'ai introduis via le formulaire en ligne une réclamation concernant mon précompte immobilier. Je n'ai toujours pas mon dossier traité et donc aucunes réponses. J'ai introduis ma demande de réduction maison modeste et à charge famille en 2022. J'avais eu une confirmation. Celle ci joint pas été accordée sachant que nous avons 3 enfants a Daté du 1er janvier 2023. J'ai sonné au notaire pour être sûr et il m'a dit qu'ils ont pas mit les réductions comme demandé et qui ont été acceptées. J'ai le document comme preuve de réponse et le formulaire qui a bien été transmit pour les réductions en 2022. De plus j'avais sonné j'ai eu une dame d'une méchanceté incroyable qui nous traitait de menteur alors que preuves à l'appui et elle a simplement renvoyer un document pour les réductions alors que celui ci a été remplit et envoyé en 2022. De plus nous avons une augmentation sans justification. Mon total s'effectue à 875.40€ sans mes réductions alors que de base aussi mon rc est à 745€. Nous aimerions une réponse sachant que nous avons jusqu'à ce 13 novembre pour payer. Et surtout que nos réductions soient accordées même si ils nous les rembourse fin de cette année car c'est n'est pas la première fois qu'ils oublient nous concernant. Mais surtout nous aimerions une réponse. C'est une honte de pas répondre. Ont ne sait absolument pas les joindre réellement. J'ai eu de la chance par téléphone qui enfaite n'ont rien fait a part nous traiter de menteur
mauvaise gestion de wallonie finances spw
Bonjour, Je vous contacte en tant que citoyenne car je suis outrée par le service public de Wallonie finances!Il y a peu, la gestion des impôts était encore contrôlée par le fédérale...depuis que la wallonie à bénéficier de la gestion de son territoire, c'est le désastre!Nous vivons actuellement dans un monde où tout est connecté, il n'est donc pas difficile d'être informé sur la situation de chaque citoyen car nous sommes tous encodés... mais rien n'a été pris en compte par la région wallonne...Est-ce pour grossir leur compte bancaire avec les intérêts et l'argent des citoyens?Explication personnelle: Je suis une maman seule avec 3 enfants. Je suis donc considérée comme chef de ménage avec 3 enfants à charge.Je reçois mon précompte immobilier, dont la somme (passant par encore d'autres taxes territoriales) s'élève à un montant de 1069€, ce qui n'est pas rien.Je constate que mes enfants ne sont nullement repris dans mon ménage, alors qu'une réduction de 125€ par enfant doit être prise en compte soit 375€ de réduction (ce n'est pas rien)Je dois donc introduire une réclamation, ce je fais, avant la date butoire.Je reçois une réponse favorable pour la réduction, toujours avant la date de paiementEt là, la petite phrase choquante en bas de page : Dans la mesure où le montant de 375,00€ n'est pas affecté au paiement d'impositions dont vous êtes redevable, il vous sera restitué ultérieurement sur le compte connu de l'Administration fiscaleEst-ce une blague??? Nous avons tous du mal à finir nos fins de mois et nous devons allonger la somme globale afin d'être remboursé plus tard.Notre argent sert-il à grossir le compte de cet Etat voleur via les intérêts bancaires? Est-ce normal de mettre le citoyen dans une situation précaire via leurs erreurs (dont je suis certaine avec connaissance de causes)Combien gagne t'il sur le dos des milliers de citoyens en appliquant cette méthode douteuse?Je suis réellement outrée...on nous vole, on nous plume de partout...la Belgique est déjà considérée comme le pays le plus taxé, et nous en bavons tous ...mais là, c'est franchement de l'escroquerie!!D'avance, je vous remercie de votre compréhension, Cordialement
Taxe de mise en circulation et taxe de circulation
Bonjourl'an dernier,j'ai sollicité la SPW par mails pour résoudre ma situation vis à vis de ma taxe de mise en circulation et des taxes de circulation dont je suis redevable envers la SPW.J'ai reçu des réponses automatiques qui pour moi n'ont rien changé,je continue de sonner mais chaque fois on me renvoit à envoyer des mails.Depuis que j'ai déménagé en mai 2021,je ne reçois rien.Mais là,j'ai reçu la visite d'un huissier avec des commandements à payer mais aussi des frais de saisie exécution mobilière.J'ai changé de voiture en juin 2022,j'ai reçu mon certificat d'immatriculation,donc ils ont mon adresse pour le certificat mais pas pour m'envoyer mes factures ?J'ai fait le compte de ce que je suis redevable à la SPW 248,95€ et 743,95€.Hors le huissier me dis qu'il va contacter la SPW mais me demande de payer des acomptes de 100€.J'ai versé déjà 300€ mais cela me mine.Pourriez vous me dire ce que je dois faire.
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