Désafiliation Hospitalia + et Dentalia

Résumé du dossier – Recours contre Partenamut (Hospitalia+ et Dentalia) Demandeur : Florian Béliard Affilié Partenamut depuis : la naissance (35 ans d’affiliation) Assurances concernées : Hospitalia+ et Dentalia (souscrites depuis le 01/11/2020) Période du litige : juillet – octobre 2025 1. Chronologie des faits 10/07/2025 à 10h34 – M. Béliard contacte le service client de Partenamut (appel de 3 min 04, au 02 515 41 11) pour signaler qu’il dispose désormais d’une assurance hospitalisation et dentaire via DKV. Lors de cet échange : Aucune information ne lui est donnée concernant le préavis légal d’un mois nécessaire à la résiliation. Au contraire, le collaborateur l’incite à souscrire à la formule de “continuité”, en expliquant qu’elle permettrait de préserver ses droits Hospitalia pour le futur. Il lui est clairement indiqué qu’il a “tout le temps pour se décider” concernant cette formule de continuité, sans aucune mention du délai légal de préavis d’un mois. Ce manque d’information et cette communication trompeuse ont conduit à une mauvaise compréhension de la procédure et à des démarches administratives ultérieures inutiles. 05/09/2025 – Premier e-mail envoyé à Partenamut confirmant la volonté de ne pas poursuivre les assurances Hospitalia+ et Dentalia, avec attestation DKV jointe pour preuve de la nouvelle couverture. → Aucun accusé de réception ni suite donnée. 09/09/2025 – Deuxième e-mail envoyé, rappelant la demande de résiliation et contestant la facturation postérieure au 30/06/2025. Il y joint le formulaire de désaffiliation complété et signé et mentionne la possibilité de saisir le Médiateur des Assurances. → Toujours aucune réaction de Partenamut. 12/09/205 Il reçoit une réponse de service client de Partenamut demandant de renvoyer un mail avec la demande de résiliation complétée et signée au bic de manière manuscrite alors que ça avait déjà été envoyé le 09/09/2025. 16/10/2025 – Après deux e-mails restés sans réponse, M. Béliard reçoit une mise en demeure injustifiée. Il répond immédiatement en dénonçant l’absence de suivi, la lenteur du service et exige la résiliation immédiate au 30/06/2025, en joignant de nouveau tous les justificatifs (mails, formulaires, attestation DKV). 28/10/2025 – Partenamut confirme enfin la désaffiliation, avec préavis d’un mois courant jusqu’à fin octobre, après près de trois mois d’échanges et relances. Dans un dernier e-mail, M. Béliard exprime son mécontentement quant à la gestion du dossier, la désorganisation interne et le manque d’information claire sur les démarches à suivre. Il demande un geste commercial pour le préjudice subi. 2. Points de plainte principaux Manque d’information lors de l’appel du 10/07/2025 : le préavis légal d’un mois n’a jamais été mentionné. Conseil biaisé orientant vers la “continuité” au lieu d’une résiliation claire. Absence totale de réponse aux e-mails des 05 et 09 septembre 2025. Envoi injustifié d’une mise en demeure, malgré des démarches écrites documentées. Procédure inutilement longue et stressante, nécessitant trois e-mails et deux appels avant traitement. Service client défaillant, sans suivi ni considération pour les preuves fournies. 3. Préjudice invoqué Démarches administratives répétées et chronophages. Mauvaise information et absence de transparence sur les procédures internes. Confusion et facturation injustifiée dues à des erreurs de communication. Perte de confiance après 35 ans d’affiliation ininterrompue. Préjudice moral lié à la réception injustifiée d’une mise en demeure. 4. Demande adressée à l’Ombudsman M. Béliard sollicite : La reconnaissance du manquement d’information lors de l’appel du 10/07/2025 et dans le suivi de sa demande. La résiliation effective et rétroactive de ses assurances Hospitalia+ et Dentalia à partir du 31 août 2025, tenant compte du mois de préavis à partir de juillet, période déjà couverte et réglée auprès de Partenamut Hospitalia +. L’annulation de toute facturation postérieure à cette date. Un geste commercial ou une compensation symbolique en raison de la mauvaise gestion, de la perte de temps et du préjudice moral subi.