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Demande d'informations complémentaires.

Résolue Publique

Type de problème:

Autre

Plainte

G. W.

A l'encontre de: bpost

09-02-2025

Bonjour. J'ai créé une ASBL avec quelques amis. Elle a pour but de créer des activités culturelles et autres pour las Aînés de notre commune. À cet effet, nous publions un périodique imprimé que nous faisons distribuer pas bpost. Sur la première page de couverture, en plus des coordonnées d'agréation pour l'envoi par la poste, je renseigne, entre autres, l'éditeur responsable, à savoir le nom de l'ASBL (Li P'tit Banc asbl). Je reçois un courrier de bpost qui veut que j'indique un nom d'une personne physique au lieu de celui de l'asbl. Or, après la publication des statuts de l'asbl, celle-ci est devenue une "personne morale" à part entière. Son nom équivaut à l'éditeur. De plus, les membres de l'asbl sont susceptibles de changer plus ou moins régulièrement alors que son nom restera dans le temps. Qu'en est-il ? Le nom de l'asbl ne suffit-il pas ? Merci.

Messages (1)

bpost

A l'encontre de: G. W.

10-02-2025

Cher Client, Nous faisons suite à votre requête relative aux mentions légales qui doivent figurer sur la couverture d'une publication périodique. Ainsi que précisé au Point 2 des Conditions Générales Périodiques, nous vous confirmons que l'Editeur Responsable est l'Editeur duquel, conformément à l'article 299 du Code pénal, le vrai nom et l'adresse complète en Belgique (personne physique) doivent figurer sur la page de titre. Partant, nous confirmons la teneur de la réponse que le service Clientèle de bpost vous a adressé le 7 février 2025. Veuillez agréer, Cher Client, nos salutations distinguées. bpost - Multi Tower Boulevard Anspach 1/1, 1000 Bruxelles. [THREAD ID:1-R8MC9U9] De : plaintes@test-achats.be Envoyé : 09/02/2025 19:00:19 A : info_cse@bpost.be Objet : Demande d'informations complémentaires.


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