Bonjour,Après l'installation de ma nouvelle chaudière, commandée auprès d'Engie et installée par Cozie, j'ai essayé plusieurs fois sans succès, par courriel et par téléphone, d'obtenir de la part de Cozie et/ou d'Engie les documents nécessaires pour que je puisse demander une prime Renolution 2022 auprès de Bruxelles Environnement. Cela même si l’offre de la part de Cozie inclut « un accompagnement pour la demande de primes et/ou subsides », qui constitute donc une obligation contractuelle. Je voudrais donc obtenir au plus vite de la part de Cozie les documents de prime demandés par Bruxelles Environnement listés ci-dessous à fournir par l'entreprise pour que je puisse introduire ma demande de prime dans les meilleurs délais. 1. Attestation de l’entrepreneur – Informations générales2. Attestation de l’entrepreneur – Volet technique : Chaudière = 100 kW individuelle ou collective3. Une copie de l’attestation de réception PEB conforme contenant le ticket de mesure du test de combustion de la chaudière réalisé par conseiller chauffage PEB de type 1 ou 2 agréé par Bruxelles Environnement conformément à la réglementation chauffage PEB.Si l’entrepreneur n’est pas un installateur Cerga :soit le rapport de contrôle par un organisme de contrôle agréé, attestant que l’installation est conforme soit l’attestation art. 48, émise par un installateur Cerga.4. Une copie de toutes les factures détaillées libellées au nom de la personne qui fait la demande de prime, relatives aux prestations réalisées. Ces factures doivent mentionner au minimum :l’adresse du chantier concerné la date de facturation le numéro de la facture le nom de l'entrepreneur ou la dénomination sociale de sa société, la forme légale de celle-ci, ainsi que : son numéro de T.V.A. et d’entreprise son numéro de compte son adresse.la description précise (quantité et nature) des fournitures, des biens livrés ou des services prestés : la marque, le modèle, le n° de série et la puissance de l’installation le cas échant : le n° d’habilitation Cerga de l’installateur en cas de Bonus tubage de cheminée individuelle : le type de matériau utilisé pour le tubage ou le chemisage et la longueur du tubage en cas de Bonus sortie mazout et charbon : si ancien poêle au mazout ou charbon, la mention d’installation d’un circuit de chauffage si ancienne chaudière au mazout, les postes de vidange, de nettoyage et d’enlèvement ou inertage de la citerne.le prix unitaire hors TVA en euros ainsi que les escomptes et rabais, remises, ristournes éventuels et les frais de transport l’indication du taux de TVA appliqué sur chaque base d’imposition le montant de la TVA due le prix total à payer la date de livraison ou de prestation.5. Une copie des preuves de paiement des factures :Pour les chantiers d’un montant < 3 000 € : une copie du ou des extraits bancaires ou une facture portant à la fois la mention « pour acquit », la date et la signature du créancierPour les chantiers d’un montant = 3 000 € : une copie du ou des extraits bancaires uniquement.
