dommage du a la pollution.

9.2 des conditions générale assurance habitation dommage assuré du a la pollution volontaire du propriétaire voisin puisque celle ci résulte d un événement soudain et imprévisible pour l assuré. a ce jour plainte a été déjà déposé , aucune nouvelle sur cette faute aquilienne . Je vous rappelle que la personne Morale immo MVP viole l'article 23 de la constitution de la Belgique cet arrêt n'a fait l objet d'aucun recours a ma connaissance.