Aurore Wolf, Peintre/formatrice indépendante, j'ai été contactée par ce que je pensais être Batibow (qui s'est révélé être Proximedia). La commerciale Jennifer D (pas de nom de famille) est venue à mon domicile le 2/03/23. En signant le contrat, elle me dit que je vais avoir 24 rdv garantis/an chez des clients triés sur le volet. Je ne suis pas intéressée par le site internet ni la vidéo mais elle me dit que je serai référencée et que la vidéo est offerte. Le 06/03/23, j'ai un appel d'un responsable online pour me dire que je n'aurai pas 24 rdv mais 12. Je téléphone alors à la commerciale qui me dit que je devrai(s) avoir les 24 rdv mais si ce n'est pas le cas, ils diviseront ma mensualité par 2. Je reçois aussi un appel pour la vidéo et je réponds que je n'ai pas de chantier à filmer, il en est de même pour le site internet. Je leur propose de consulter ma page Facebook pour un début. Je ne suis pas contactée pour des rdv chez des clients mais je reçois le 13/03/23, une vidéo temporaire d'une médiocrité sans nom. Je décide alors de me renseigner sur cette entreprise et je vois que de nombreux indépendants ont porté plainte via Test achat. J'envoie donc un mail de rétractation et un pdf avec ma signature le lendemain matin 14/03/23, j'informe aussi la commerciale de ma rétractation par sms sa réponse : Bonjour madame. Pour ? L'après-midi du 14/03/23, je reçois un layout de mon futur site internet, tout aussi médiocre que la vidéo et toujours pas de rdv. Ce n'est que le 23/03/23 que je suis contactée par le responsable online pour me demander pourquoi je me rétracte. J'explique la situation ci-dessus et il me dit qu'entre indépendants, il n'existe pas de droit de rétractation si ce n'est pas fait dans les 3 jours et que je leur dois ce qui a été investi. Je lui réponds une vidéo minable et un pseudo site internet l'après-midi de ma rétractation , de plus, dans le contrat, il n'y a pas de référence au droit de rétractation et donc que nous tombons sous le régime de la loi belge qui est de 14 jours ouvrables et comme j'ai envoyé mon mail le 14, je suis dans la légalité. Voici alors le mail que je reçois, le 31/03/23 :Bonjour, Nous accusons bonne réception de votre désir de résilier vos contrats Online et Videobiz vous liant à notre société. Monsieur Daxhelet - Directeur au sein de notre Département Commercial - a ensuite pris contact avec vous afin de connaître la raison de votre volonté à résilier. Vous avez alors fait part du fait que votre désir de rompre vos contrats est suite à votre perte de confiance. Toutefois, comme expliqué au téléphone, en ce qui concerne le droit de rétractation dont vous faites mention, entre professionnels il n'y a pas de droit de rétractation après la signature d'un contrat entre professionnels.Celui-ci n'est en effet d'application que pour les consommateurs. Vous n'êtes donc pas concerné par ce droit et vous êtes donc engagé dès la signature des contrats et les conditions générales de ceux-ci sont donc applicables. Vous aviez donc encore le droit de vous rétracter et résilier vos contrats sans frais avant l'installation de ceux-ci.Or, suite à la signature de vos contrats en date du 03 mars 2023, vous avez pleinement collaboré à l'installation de ceux-ci avec notre service production en date du 06 mars 2023.Vous disposiez donc de 3 jours pour résilier sans frais. Comme mentionné dans les conditions général des contrats Le contrat d'abonnement est souscrit pour une durée de 48 mois . L'abonné peut résilier anticipativement son contrat d'abonnement moyennant paiement d'une indemnité fixée forfaitairement à 40% du montant total des redevances restant à échoir pour la période en cours s'il n'y a pas eu mise à disposition de matériel et 60% dans le cas contraire . En outre si vous désirez rompre les contrats, vous nous êtes redevable d'une rupture d'indemnité, qui s'élève aujourd'hui à 2.476,80€ pour Online et 3.628,80€ pour Videobiz. Sachez Madame que le but de notre société n'est en aucun cas de conserver des clients et ce contre leur gré.A cet effet, et après avoir analysé votre dossier avec notre Direction, nous consentons à réduire les ruptures d'indemnités comme suit :? Pour Online, l'indemnité de rupture de 2.476,80€ est donc réduite à 1.250€.? Pour Videobiz, l'indemnité de 3.628,80€ est donc réduite à 1.250€. Si vous confirmez votre souhait de résilier anticipativement vos contrats, nous vous invitons à nous faire part de votre accord par retour d'email et effectuer les virements suivant dans les 7 jours suivant l'accord : - un virement d'un montant de 1.250,00€ sur notre compte BE20 5522 9426 0056 avec comme référence BE-C01016352- IDD Online - un virement d'un montant de 1.250,00€ sur notre compte BE49 5645 1398 2071 avec comme référence BE-C01016352- IDD Videobiz Sans préjudice de l'exécution du présent accord, les parties acceptent que la présente convention constitue une transaction au sens de l'article 2044 du code civil et termine définitivement la relation entre parties et toute revendication généralement quelconque de l'une envers l'autre en tous ses aspects, rien excepté, ni réservé. Dès réception de vos paiements en nos livres, les contrats seront clôturés et vous serez libéré de toutes obligations contractuelles envers notre société. Nous vous informons également que des factures acquittées vous seront adressées. Nous vous informons que sans accord entre les deux parties, les contrats et leurs facturations se poursuivent en état. Dans l'attente d'un retour de votre part, nous restons naturellement à votre entière disposition pour toute demande. Cordialement ELODIE FOURNIER? ?
