J’ai acheté un article sur eBay via le programme eBay International Shipping (EIS).
Lors du paiement, la TVA a été facturée par eBay, ce qui signifie qu’elle devait être déclarée via le système IOSS (Import One Stop Shop).
Cependant, eBay (ou son partenaire logistique) n’a pas transmis le numéro IOSS à la douane, ce qui a entraîné une double taxation à l’importation:
TVA à nouveau perçue par le transporteur,
et frais de traitement / handling fee facturés pour cette opération.
J’ai fourni à eBay toutes les preuves (paiement de la TVA à la commande, facture du transporteur).
eBay a remboursé la TVA mais refuse de rembourser les frais de traitement, alors que ceux-ci résultent directement de son erreur (non-transmission du numéro IOSS).
Je demande le remboursement du montant des frais de traitement, 19,5 € ou un bon à valoir, considérant qu’eBay n’a pas rempli son obligation de collecter et d’appliquer correctement la TVA sous le régime IOSS, ce qui m’a causé un préjudice financier injustifié.
